CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS ...

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !

Les congés

De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....

Article 1er

Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« - des congés pour validation des acquis de...

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Site : http://www.cgtr-educaction.com

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite fonction publique / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / duree conge maternite accouchement tardif

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Mutuelle maternité

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Votre famille va bientôt s'agrandir ? En tant que futurs parents, vous avez des besoins spécifiques en matière de protection. En effet, une mutuelle classique ne prévoit pas de remboursement en cas de dépassements d'honoraires qui sont notamment...

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Site : http://www.lecomparateurassurance.com

Thèmes liés : meilleure mutuelle sante maternite / comparateur mutuelle sante maternite / mutuelle sante maternite / mutuelle maternite / mutuelle sante futur maman

Qui peut bénéficier d'une prise en charge à 100% par l ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >Assurance maladie d'une femme enceinte (prise en charge à 100 %)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance maladie maternite / suivi premier mois de grossesse / suivi grossesse 1er mois / suivi grossesse mois par mois / suivi grossesse mois

IJSS : calcul simplifié au 1er janvier 2015 - Meta4

IJSS : calcul simplifié au 1er janvier 2015

IJSS : calcul simplifié au 1er janvier 2015

Le décret du 20 août 2014, qui s'inscrit dans la perspective d'harmonisation des indemnités journalières, simplifie leur calcul en cas de maladie, de maternité, d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Ces nouvelles directives s'appliquent dès le 1er janvier 2015.

La complexité de la...

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Site : http://www.meta4.fr

Thèmes liés : calcul indemnite maternite avec arret maladie / calcul indemnite journaliere maternite 2015 / calcul indemnites journalieres maternite 2014 / calcul indemnite journaliere maternite 2013 / calcul indemnites journalieres maternite

Affiliation | CCSS

Généralités

Pour toute personne embauchée contre rémunération, l'employeur doit remettre une déclaration d'entrée au Centre commun.

Une déclaration de sortie est à établir après la cessation de l'occupation; elle doit renseigner comme date de sortie le jour de la fin des relations de travail (fin de la période de préavis). A noter qu'en cas de congé de maladie ou de maternité d'une personne occupée, aucune déclaration de sortie n'est à faire tant que la période d'absence est indemnisée par une caisse de maladie.

Tout changement, au cours de l'occupation, qui...

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Site : http://www.ccss.lu

Thèmes liés : declaration conges maternite employeur / declaration conges maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale

Votre mutuelle maternité et pour toute la vie | Humanis

Votre mutuelle maternité et pour toute la vie

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Une mutuelle santé qui vous accompagne avant, pendant et après la naissance

Prime naissance jusqu'à 300 EUR

3 mois offerts pour toute inscription du nouveau-né dans les 2 mois suivant sa naissance

Une couverture modulaire pour coller au plus...

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Date: 2017-09-20 23:25:46
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : mutuelle maternite prime naissance / assurance maternite securite sociale / dossier maternite securite sociale / mutuelle sante maternite

Calcul des indemnités de congés de maternité et paternité ...

Conge maternite paternite adoption v7.0

1 Outil de calcul :

Cerfa 11135-04 1

Présentation

Profondément modifié par la loi travail, le régime du congé de maternité, paternité et adoption connait d'importantes modifications en 2017.

Sécurisez vos pratiques avec notre outil qui vous rappelle les nouvelles références légales et réglementaires et chiffrez les indemnités versées par la...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de maternite paternite adoption / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnite conge maternite / indemnites journalieres conge maternite

Cotisations sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...

Charges sociales des indépendants et exploitants en début d'activité.

L'exercice d'une profession indépendante non salariée ne dispense pas de s'inscrire et de cotiser auprès d'un régime de protection sociale, peu importe que la personne exerce par ailleurs une activité salariée. Le professionnel doit verser des cotisations et contributions sociales à des organismes de protection...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite

QUE FAIRE EN CAS DE CONGE OU D ... - ia85.ac-nantes.fr

Les notes d'information et circulaires

FICHE 2 : QUE FAIRE EN CAS DE CONGE OU D'ACCIDENT DE TRAVAIL ?

L'article R. 914-105 du code de l'éducation prévoit la transposition aux maîtres contractuels et agréés des établissements privés sous contrat, à compter du 1er septembre 2009, des congés, disponibilités et autorisations d'absence applicables aux enseignants titulaires du ...

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Site : http://www.ia85.ac-nantes.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale / conge maternite enseignant contractuel / conge maternite enseignant suppleant / conge maternite enseignant

Calcul congé maternité paternité LégiSocial

LégiSocial Outils Outils de gestion RH et de la paie Gestion du personnel Suspension du contrat de travail

Calcul des indemnités de congés de maternité et paternité en 2017

Dernière mise à jour le 08 septembre 2017

Outil de gestion RH et de la paie Métiers de la paie

40EUR

Composition du pack congé maternité paternité adoption

1 Dossier PDF :

Conge maternite paternite adoption v7.0

1...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de maternite paternite adoption / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnite conge maternite / indemnites journalieres conge maternite

Ouvrir une chambre d'hôtes - Office de tourisme Paris

La location de chambre d'hôtes doit être déclarée au préalable à la mairie de votre lieu d'habitation (art. L. 324-4 du code du tourisme), sous peine d'une contravention de 3e classe (art. L. 324-16 du même code).

Votre déclaration doit préciser :

L'identification du domicile de l'habitant ;

Le nombre de chambres mises en location ;

Le nombre maximal de personnes pouvant être...

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Date: 2017-09-20 15:14:19
Site : pro.parisinfo.com

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces 2014 / assurance maladie maternite invalidite deces / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maternite securite sociale

Ouvrir une chambre d'hôtes - Office de tourisme Paris

La location de chambre d'hôtes doit être déclarée au préalable à la mairie de votre lieu d'habitation (art. L. 324-4 du code du tourisme), sous peine d'une contravention de 3e classe (art. L. 324-16 du même code).

Votre déclaration doit préciser :

L'identité de l'habitant ;

L'identification du domicile de l'habitant ;

Le nombre de chambres mises en location ;

Le nombre maximal de...

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Date: 2017-03-10 21:42:04
Site : pro.parisinfo.com

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Le congé maternité des agents de la fonction publique ...

-  Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité

- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

- articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite droit / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie / declaration conge maternite fonction publique

Le calcul des IJSS maternité change au 1er juillet 2013 ...

Congé maternité/paternité/adoption

En complément de cet article, découvrez notre outil de  calcul des indemnités de congés de maternité et paternité  vous permettant de gérer au mieux cette suspension du contrat de travail, en tenant compte du nouveau régime depuis la loi travail, avec notre outil et chiffrez les indemnités journalières correspondantes.

La publication au JO du 30...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : attestation salaire maternite brut ou net / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journaliere conge maternite

Congé d’adoption : les indemnités journalières | ameli.fr

Si vous adoptez un enfant en France ou à l'étranger, le congé d'adoption, sur le modèle du congé maternité, vous permet de passer du temps avec votre enfant. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions, percevoir des indemnités journalières.

Les indemnités journalières pour les salariés

Destinées à compenser la perte de salaire durant votre congé d'adoption, les...

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Date: 2017-09-20 16:28:24
Site : ameli.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / calcul indemnites journalieres maternite chomage

La gérante d'une société et le congé de maternité

La gérante d'une société et le congé de maternité

La gérante d'une société et le congé de maternité

Mis à jour le 28/07/2016

Toute gérante de société qui s'apprête à mettre au monde un adorable petit être a droit aux mêmes prestations que toute autre femme enceinte. Elle bénéficie en particulier de la prise en charge de la totalité des frais médicaux liés à la grossesse et...

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Date: 2017-09-20 23:23:34
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : duree conge maternite accouchement tardif / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / attestation conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite

Dossier d’inscription | Maternité Urbain V à Avignon

Dossier d'inscription

1) vous pouvez télécharger la fiche de pré admission, et nous la remettre

Téléchargez ici le dossier d'inscription à nous transmettre lors de votre pré-admission, à réaliser à la suite de votre RDV avec l'anesthésiste.

Rappel des pièces à fournir :

Copie de votre carte d'identité en cours de validité (ou titre de séjour ou...

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Site : http://www.vitalia-maternite-urbainv.com

Thèmes liés : maternite avignon urbain v / dossier maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / inscription maternite avignon / dossier maternite grossesse

Congé maternité : le retour de la salariée se prépare ...

 Thème du droit du travail : Contrat de travail BTP

 

Les durées du congé maternité

Vous vous préparez au retour de l'une de vos salariées, dont le congé de maternité se termine prochainement. Mais êtes-vous sûr de ne rien oublier ? Visite médicale de reprise, entretien professionnel, conditions relatives au poste attribué et au salaire versé, congés payés,... Vos obligations...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : reprise conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite droit / retour conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite allaitement / retour conge maternite et suppression poste

Métiers - Orientation en Ile-de-France - Accueil

Avec 5.2 millions d'agents, la fonction publique représente 21.3 % des emplois en France. La fonction publique de l'Etat arrive en tête (2.5 millions d'agents), suivie par la fonction publique territoriale (1,7 million d'agents) et la fonction publique hospitalière (1 million d'agents).

Si le recrutement par contrat est possible, le principal mode d'accès à la fonction publique reste le...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : stage en maternite aide soignante / liste maternite niveau 3 ile de france / travailler en maternite auxiliaire de puericulture / livre auxiliaire puericulture maternite / liste d'affaire maternite

Maternité : vos droits pendant et après la grossesse

grossesse de triplés ou plus

46 semaines

22

En fait, deux législations interviennent pour régir le congé pré et postnatal.

D'abord, le code du travail interdit à un employeur de faire travailler une femme enceinte pendant 8 semaines autour de la date prévue de l'accouchement dont au moins 6 semaines après cet accouchement. Libre à la future maman de s'organiser comme elle le...

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Site : http://www.petits-pieds.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite temps partiel / indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise travail apres conge maternite organisation

Subrogation pour maintien de salaire | Humanis

Subrogation pour maintien de salaire

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Publié le 20 mai 2016

Écrit par&nbspHumanis

Un maintien de salaire total ou partiel est prévu, sous certaines conditions, (par la loi et-ou votre convention collective) lorsqu'un salarié se trouve: en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou...

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Date: 2017-09-21 02:01:39
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres de maternite paternite adoption / indemnites journalieres maternite subrogation

Le régime croate de sécurité sociale - cleiss.fr

* Au 7 septembre 2015, 1 kuna (HRK) vaut 0,13 euro

II. Assurance maladie-maternité

Le système de santé croate comprend trois types d'assurance :

Le système de santé croate couvre 99,7 % de la population croate (2014).

Source : Hrvatski zavod za zdravstveno osiguranje (HZZO).

l'assurance maladie obligatoire gérée par l'HZZO, exposée ci-après ;

l'assurance complémentaire non...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces 2014 / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces

APA Calcul - Aide Sociale aux Personnes Agées - ASPA

Les ressources suivantes ne sont pas prises en compte :

les sommes laissées sur les comptes courants ;

certains placements : Livret A, CODEVI, LEP, CEL, PEL, EPE, PEA, livret d'épargne entreprise ...

les pensions alimentaires, les concours financiers versés par les descendants ;

les pensions attachées aux distinctions honorifiques ;

les...

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Date: 2004-12-15 17:12:48
Site : http://www.aidesociale.com

Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale

Détachement de Main d'œuvre - ULAM

Formalités - Fin de Travaux

Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.

La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...

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Date: 2017-03-10 19:49:38
Site : http://www.ulam.info

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance emploi maternite maladie

Présentation générale des dispositifs d'aide (Protection ...

Présentation générale des dispositifs d'aide

Le remboursement de vos dépenses de santé se décompose en deux niveaux

La part obligatoire. Cette part est remboursée par l'assurance maladie (également appelée « sécurité sociale »)

La part complémentaire (également appelée «ticket modérateur»). Cette part est soit à votre charge, soit remboursée par une complémentaire...

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Site : cmu.fr

Thèmes liés : complementaire sante maternite / assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale

Présentation générale des dispositifs d'aide (Protection ...

Présentation générale des dispositifs d'aide

Le remboursement de vos dépenses de santé se décompose en deux niveaux

La part obligatoire. Cette part est remboursée par l'assurance maladie (également appelée « sécurité sociale »)

La part complémentaire (également appelée «ticket modérateur»). Cette part est soit à votre charge, soit remboursée par une complémentaire...

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Site : cmu.fr

Thèmes liés : complementaire sante maternite / assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale

Comparateur Mutuelle Santé en ligne - ma-mutuelle-sante.eu

8- Une aide financière de l'Aide Complémentaire Santé ou ACS

1- Définition de la mutuelle santé

La mutuelle santé est aujourd'hui indispensable pour bénéficier d'une couverture maladie adéquate. À l'origine synonyme de solidarité et d'entraide, cette dernière est à présent représentée par des organismes à but non lucratif. L'objet de la mutuelle repose alors sur le principe de la...

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Date: 2017-09-20 23:25:27
Site : http://www.ma-mutuelle-sante.eu

Thèmes liés : comparateur mutuelle sante maternite / meilleure mutuelle sante maternite / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / mutuelle sante maternite

Mutuelle santé MAAF Vivazen – La mutuelle santé efficace ...

Votre mutuelle santé à partir de 18.85EUR/mois(4)

Votre mutuelle santé à partir de 31.75EUR/mois(5)

(1)(2)(3)(4)(5) voir les mentions

(1) Tarif donné à titre purement indicatif valable au 01/01/2017 pour un seul assuré de 55 ans résidant dans le département 43 relevant du régime obligatoire de la sécurité sociale ayant choisi les modules "Soins courants" niveau 1,...

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Site : https://www.maaf.fr

Thèmes liés : mutuelle sante maternite / assurance maternite securite sociale

Indemnités journalières de la Sécurité Sociale

Indemnités journalières de la sécurité sociale

Indemnités journalières de la Sécurité Sociale

Publié le 

 - Mis à jour le 

08 janvier 2014

Les indemnités journalières

A+

A-

Les indemnités journalières sont les sommes versées en cas d'interruption du travail. Elles sont soumises à de nombreuses conditions de versement et les montants sont variables selon la nature et la durée...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnites journalieres maternite 2014 / indemnites journalieres maternite impots / calcul indemnites journalieres maternite / indemnites journalieres de maternite

Travailler en Suisse : suivez le guide - carriereonline.com

Travailler en Suisse : suivez le guide !

 

Assurances, permis de travail, impôts, déclarations ...Pas de panique ! L'essentiel pour bien préparer et réussir son départ vers la Suisse vous est expliqué sujet par sujet.

Parlez-vous Français ?

Retenez que 20% des suisses s'expriment en Français ; pour les trouver, il faut rester à l'Ouest du pays, en Suisse dite « romande ». Celle-ci...

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Site : http://www.carriereonline.com

Thèmes liés : assurance maternite securite sociale / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite / declaration conges maternite impot

Aménagement du poste de travail de la femme enceinte ...

Accueil » Situations particulières » Femme enceinte » Aménagement du poste de travail de la femme enceinte

Aménagement du poste de travail de la femme enceinte

Par Marie-Thérèse Giorgio · 6 mai 2011 · Aucun commentaire

Si une salariée enceinte ou allaitante occupe un poste de travail l'exposant au benzène, ou à un agent toxique pour la reproduction de catégorie 1 ou 2, l'article L....

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / conseils pour femme enceinte 6 mois / conseils pour femme enceinte 9 mois

Les Maternités à Lyon - Ma Grossesse à Lyon

Le niveau 3 dispose d'une unité de réanimation néonatale. Il suit particulièrement les grossesses à risque, surtout celles liées aux naissances des prématurées.

Mais rassurez-vous le choix de la maternité et de son niveau se fait avec son médecin.

 

Maternités publiques ou maternités privées ?

- L'avantage du secteur public est bien évidement sa gratuité, c'est l'atout principal !

Hôpital Maternité Croix Rousse - Lyon

Car, vous êtes pris en charge à 100%  si vous bénéficiez de l'assurance sociale et l'environnement d'un hôpital est souvent très médicalisé.

- Les inconvénients sont le confort et...

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Site : http://www.ma-grossesse-a-lyon.com

Thèmes liés : liste maternite croix rousse lyon / maternite croix rousse lyon / liste maternite niveau 3 / maternite niveau 3 / accouchement maternite niveau 1

Main Menu - ffat-federation.org

La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.

Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et  transdisciplinaires.

Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à 

 afin que la fédération puisse...

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Site : http://www.ffat-federation.org

Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul indemnite conge maternite salariee malade / assurance maladie maternite

Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  >Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées sur le revenu ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / assurance maladie maternite invalidite deces / indemnites journalieres maternite securite sociale

Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial

» Maternité : comment êtes-vous couverte ?

Maternité : comment êtes-vous couverte ?

Le 22/04/2014 à 1h00

La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. �? condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.

Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés...

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Date: 2017-03-10 19:36:04
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite rsi

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Sommaire

9 - Démarches

L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (travail intérimaire, intermittents du...

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Site : https://www.unedic.org

Thèmes liés : maternite mode d'emploi / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage

Comment prendre un congé sabbatique sans pénaliser sa ...

Sous certaines conditions, un salarié peut prendre un congé sabbatique d'une durée de 6 à 11 mois. Le contrat de travail est alors suspendu, mais le salarié conserve sa protection sociale pour la maladie, la maternité, l'invalidité et le décès. En revanche, il n'est pas rémunéré et ne génère aucun droit à la retraite.

Il est toutefois possible de ne pas pénaliser sa retraite de...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maternite securite sociale

Peut-on faire recalculer sa retraite - toutsurmesfinances.com

Le principe : révision possible de sa retraite

Une fois ses droits liquidés, le retraité reçoit une notification de sa retraite (appelée « titre de pension » dans la fonction publique). En théorie, le montant indiqué est attribué de manière définitive. En réalité, il est possible de demander une révision de sa retraite.

Les procédures de contestation diffèrent selon que le...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : assurance maternite securite sociale

L'indemnité de congé maternité et paternité

lindemnite-de-conge-maternite-et-paternite

Sophia Amar

28/04/2012

Durant votre congé maternité ou paternité, vous percevrez une indemnisation versée par la Sécurité sociale d'un montant d'environ 80 euros par jour, sous certaines conditions.

Modèle de lettre : demande renouvellement du congé maternité

L'indemnisation du congé maternité

Pendant la durée de votre congé maternité,...

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Date: 2017-01-20 17:00:30
Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / deces enfant lors grossesse et conge maternite / montant conge maternite securite sociale / grossesse conge maternite

T141 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation qui était en vigueur avant le 01.01.2015 (appelée ci-après « ancienne réglementation »).

Cette ancienne réglementation continue à s'appliquer dans plusieurs situations.  Elle reste en vigueur pour:

les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de...

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Date: 2017-03-10 19:42:41
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : temps d'attente pour savoir si on est enceinte / comment voir si l'on est enceinte / collection maternite c&a / comment savoir si on n'est enceinte ou pas / c&a maternite

Indemnités journalières durant le congé de maternité

Indemnités journalières durant le congé de maternité

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 26/04/2009 à 22h35

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Le congé maternité permet à la mère de préparer l'arrivée de son enfant avant l'accouchement, mais aussi de récupérer physiquement après.

Sous certaines conditions, la salariée peut pendant son congé recevoir des indemnités...

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Site : https://www.alexia.fr

Tout savoir sur le congé de maternité en 12 points ...

Article aléatoire

Tout savoir sur le congé de maternité en 12 points

Durant les périodes pré et postnatales, les salariées bénéficient d'un congé de maternité conformément à la loi en vigueur. La maternité doit, néanmoins, être justifiée par un certificat établi par un médecin ou une sage-femme. Une fois le certificat présenté, la femme enceinte a droit à un congé de...

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Site : http://www.dzeriet-dz.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite / date conge maternite accouchement / conge maternite reprise du travail / retour conge maternite code du travail

Foire aux questions 1 - Conseil Départemental des Pyrénées ...

Traitement de la demande au sein de la MDPH

Quel est le délai de traitement de ma demande ?

Réglementairement, le délai d'instruction des demandes est de quatre mois.

Toutefois, le délai d'évaluation peut varier en fonction des demandes formulées et de votre situation.

En revanche, nous nous engageons à vous apporter une réponse, même passé ce délai. Il n'est pas nécessaire d'engager...

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Site : http://www.ledepartement66.fr

Thèmes liés : taux assurance maladie maternite invalidite deces / maternite mode d'emploi / dossier maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale

Comparatif mutuelle santé - Remboursement maximum au ...

A quoi sert une mutuelle santé ?

Les actes dentaires sont mal remboursés

Les soins dentaires sont des soins médicaux très mal remboursés par la sécurité sociale. Mieux vaut souscrire une mutuelle dentaire pour toute pose de couronnes ou d'appareils dentaires.

Lors de la prescription de lunettes

Si les prestations ophtalmologiques et optiques coûtent très chères, elles sont en revanche...

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Site : http://comparatif-de-mutuelle-sante.com

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Santé : l'encadrement d'une grossesse pathologique

Santé : l'encadrement d'une grossesse pathologique

Par Estelle Mariotte

Publié

le 19/09/2013 à 17:11

Les salariées à la grossesse pathologique ont droit à un congé de 2 semaines en supplément du congé prénatal de 6 semaines. Crédits photo : nyul/Getty Images/iStockphoto

Une femme enceinte sur cinq développe une grossesse pathologique. Cet état confère des prestations versées par la...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : conge maternite et grossesse pathologique / conge pathologique maternite ou maladie / conge pathologique maternite salaire / arret pathologique conge maternite / conge pathologique maternite

Congé maternité : quelle protection pour la salariée

Congé maternité : quelle protection pour la salariée ?

 

La grossesse est un moment très spéciale pour la salariée, et coïncide généralement avec une période de bonheur intense. Les préoccupations de la maman sont légitimement portées sur d'autres sujets que celui de son activité professionnelle. Pourtant, elle doit penser à l'avenir et avoir à l'esprit les règles applicables en...

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Date: 2017-09-20 08:06:12
Site : http://www.coindusalarie.fr

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Un litige avec le RSI, l’URSSAF, la CAF… ? Par Perrine ...

Les litiges avec les organismes sociaux sont légion. Professionnel indépendant, commerçant, artisan ou même particulier, il arrive malheureusement bien trop souvent d'être confronté aux erreurs du RSI, de l'URSAFF, de la CAF ou de tout autre organisme social.

Pire, même lorsque l'erreur est évidente ou grossière, il faut bien admettre qu'il reste difficile de se faire entendre et de...

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Date: 2017-03-10 19:43:58
Site : village-justice.com

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Qui peut utiliser le régime du micro-entrepreneur ? - CCI.fr

L'impact sur votre déclaration de revenus 

Lors de votre déclaration d'impôts sur le revenu,

vous indiquerez vos revenus de salarié dans la catégorie « traitements et salaires »

et votre chiffre d'affaires d'entrepreneur dans la catégorie "Revenus industriels et commerciaux professionnels" pour les activités artisanales ou commerciales ou "Revenus non commerciaux professionnels" pour...

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Site : http://www.cci.fr

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Les réponses à vos questions - Espace Patient - BioEstérel

Récupérer vos résultats d'analyses

Toutes les informations relatives aux patients sont confidentielles et sont protégées par le secret médical.

Les résultats ne peuvent être communiqués qu'à vous-même (ou à la personne que vous aurez mandatée grâce au ticket fourni lors du prélèvement), aux praticiens prescripteurs et le cas échéant à l'équipe de soins.

Aucun résultat ne...

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Statut intermittent du spectacle - Calcul, simulation, suivi

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"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"

Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...

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Site : http://www.mescachets.com

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