Articles sélectionnés pour le thème : attestation salaire maternite employeur
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Les secrets du congé maternité en 4 avantages exceptionnels
Les secrets du congé maternité en 4 avantages exceptionnels
Par Carole Girard-Oppici , Responsable éditoriale - Modifié le 08-08-2016
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Juritravail
Vous êtes enceinte ? Sachez que vous avez le droit de cesser votre travail dans le cadre d'un congé de maternité qui débute à la fin de votre grossesse et se prolonge après la naissance de...
Date: 2017-03-10 19:02:46
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnites journalieres conge maternite
Le calcul des IJSS maternité change au 1er juillet 2013 ...
Congé maternité/paternité/adoption
En complément de cet article, découvrez notre outil de calcul des indemnités de congés de maternité et paternité vous permettant de gérer au mieux cette suspension du contrat de travail, en tenant compte du nouveau régime depuis la loi travail, avec notre outil et chiffrez les indemnités journalières correspondantes.
La publication au JO du 30...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : attestation salaire maternite brut ou net / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journaliere conge maternite
ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
Vous êtes conjointe collaboratrice
Vos indemnités journalières
Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Pour estimer...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite plafond / indemnites journalieres maternite impots / indemnites journalieres maternite subrogation
justificatif d’arrêt congé maternité - Forum ameli pour ...
q
Bonjour,
Afin d'établir l'attestation de salaire, mon employeur me demande un justificatif d'arrêt avec les dates du début et de fin de congé maternité.
Au...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : attestation conge maternite pour employeur / attestation salaire maternite employeur / date conges maternite / date arret maternite / attestation conge maternite
Questions/Réponses | Chèques-emploiChèques-emploi
A quelle date dois-je communiquer les heures travaillées?
La saisie des heures travaillées par votre / vos employé-e-s doit être faite à la fin du mois courant afin que le versement des charges sociales puisse avoir lieu et que la fiche de salaire mensuelle soit correctement générée. Toutes les heures de travail de l'année doivent être saisies au plus tard le 31 décembre.
Si vous ne...
Site :
cheques-emploi.ch
Thèmes liés : fin conge maternite reprise travail / allocation familiale conge maternite / attestation salaire maternite brut ou net / attestation salaire maternite employeur / suivi medical 9eme mois grossesse
Congé de maternité - CNESST
--
Après entente avec l'employeur, le congé peut être :
suspendu, si l'enfant de la salariée est hospitalisé et qu'un retour au travail temporaire est possible
prolongé, si la santé de l'enfant ou de la mère le nécessite.
La salariée doit alors fournir un avis du médecin avant la fin du congé initial.
Dans certains cas très précis, à la demande de la salariée, le congé peut être...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / retour conge maternite obligation employeur / date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur / attestation conge maternite pour employeur
Congé de maternité - CNESST
--
Après entente avec l'employeur, le congé peut être :
suspendu, si l'enfant de la salariée est hospitalisé et qu'un retour au travail temporaire est possible
prolongé, si la santé de l'enfant ou de la mère le nécessite.
La salariée doit alors fournir un avis du médecin avant la fin du congé initial.
Dans certains cas très précis, à la demande de la salariée, le congé peut être...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / retour conge maternite obligation employeur / date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur / attestation conge maternite pour employeur
INDEMNITÉS JOURNALIÈRES ET COTISATIONS CRPCEN
NOTICE D INFORMATION Pour tout renseignement, contacter : Tél. : Fax : INDEMNITÉS JOURNALIÈRES ET COTISATIONS CRPCEN Cette fiche expose les différents cas de figure que l employeur peut rencontrer vis-à-vis du traitement des indemnités journalières versées en cas de maladie ou d accident à ses salariés : -- indemnités journalières versées par la CRPCEN (indemnités maladie et...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere maternite 2015 / calcul indemnites journalieres maternite / indemnites journalieres maternite subrogation / indemnites journalieres maternite imposable
Congé maternité : vos indemnités journalières | ameli.fr
Congé maternité : vos indemnités journalières
02 mai 2017
Le congé maternité vous permet de vous reposer avant et après l'accouchement. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières.
Les indemnités journalières pour les salariées
Si vous êtes salariée, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de...
Date: 2017-09-20 13:45:47
Site :
ameli.fr
Les 3 bonnes raisons de faire ses propres fiches de paye ...
Faire ses propres fiches de paye ?
Mais pour quoi faire ?
Après tout, le CESU (Chèque Emploi Service Universel) envoie à votre salarié à domicile une « attestation » de salaire, « valant bulletin de paie » et cela vous épargne la « corvée » d'établir tous les mois un bulletin de paie.
Pourtant, il est très utile d'établir vos propres fiches de paie !
En voici les 3 raisons...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : attestation salaire maternite brut ou net / attestation salaire maternite cesu / attestation maternite salaire net / attestation conge maternite pour pole emploi / attestation de salaire maternite apres maladie
BIC - bofip. impots .gouv.fr
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration annuelle des traitements et salaires
1
Aux termes de l' article 87 du Code général des impôts (CGI) , toute personne physique ou morale qui verse des traitements, émoluments, salaires ou rétributions imposables est tenue, pour les sommes payées au cours de l'année précédente, d'en faire la déclaration dans le courant du mois de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : declaration conges maternite securite sociale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite
Polyactif - Affiliée à la RAM - congés maternité - Forum ...
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Bonjour Mikoo12,
Si vous êtes affiliée auprès de la caisse primaire d'assurance maladie, vous pouvez percevoir des indemnités maternité si vous avez effectué au moins 150 heures de travail salarié ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des six mois...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnite conge maternite salariee malade / attestation salaire maternite employeur / calcul indemnites journalieres maternite
Congé de maternité : Services Québec – Citoyens
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous êtes une nouvelle maman ou que vous le serez bientôt, vous avez droit à un congé de maternité de 18 semaines continues, sans salaire. Ce congé débute au plus tôt la 16e semaine avant la date prévue de l'accouchement, mais vous pouvez le répartir à votre...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / date de depart en conge maternite / retour conge maternite code du travail / attestation conge maternite pour employeur / date paiement conge maternite
ameli.fr - Indemnités journalières : comment sont-elles ...
Indemnités journalières : mode de calcul
Indemnités journalières : comment sont-elles calculées ?
Article mis à jour le 6 janvier 2016
Lorsqu'il est en arrêt au titre d'une maladie professionnelle, un salarié peut percevoir des indemnités journalières destinées à compenser sa perte de salaire. Leur montant est calculé à partir de son salaire brut et varie au fil du temps, selon la...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere maternite 2015 / calcul indemnites journalieres maternite / indemnites journalieres maternite impots / indemnites journalieres maternite subrogation / indemnites journalieres de maternite
fiche - GSR - Guide Social Romand
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : comment savoir si on n'est enceinte ou pas / temps d'attente pour savoir si on est enceinte / comment savoir si l'on n'est enceinte / savoir si l on n est enceinte / protection maternite loi travail
L'attestation Pole Emploi d'assistante maternelle
L'attestation Pôle emploi, un document obligatoire (et très attendu) en fin de contrat !
L'attestation Pole Emploi d'assistante maternelle lui permet de vivre une fois le contrat rompu !
Lors de son dernier jour de travail, dans le cadre des documents de fin de contrat de l'assistante maternelle , vous devez donner à votre nounou une attestation Pole Emploi d'assistante maternelle afin...
Site :
https://www.zen-avec-mon-assmat.com
Thèmes liés : conge paye d une assistante maternelle / attestation conge maternite pour pole emploi / conge payes assistante maternelle / fin de conge maternite pour une assistante maternelle / conge maladie assistante maternelle
Congé de maternité | Belgiki - Wiki for Belgium | FANDOM ...
Modifier
Le congé prénatal peut débuter à partir de la sixième semaine avant la date présumée de l'accouchement. La travailleuse enceinte détermine quand ce "congé facultatif" prend cours. Les jours de congé prénatal qu'elle n'a pas pris peuvent être reportés et pris après l'accouchement.
Au plus tard sept semaines avant la date présumée de l'accouchement, elle remet à...
Date: 2008-02-05 15:44:42
Site :
http://belgium.wikia.com
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / attestation conge maternite pour employeur / calcul indemnite conge maternite chomage / calcul indemnite conge maternite / reprise travail apres conge maternite
Calendrier -Quand la déclaration sociale nominative (DSN ...
Inférieur à 3 000 EUR
Avril 2017
L'employeur qui ne respecte pas son obligation d'utiliser la DSN pour ses déclarations sociales, en fonction du calendrier ci-dessus, s'expose à une pénalité de 750 EUR par entreprise et par mois.
La DSN remplace les déclarations suivantes :
déclaration mensuelle de mouvements de main d'oeuvre (DMMO),
déclaration de radiation d'un salarié pour les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite msa / assurance complementaire maternite groupe mutuel / attestation salaire maternite employeur / attestation de salaire maternite msa / indemnites journalieres de maternite supplementaires
Calcul des IJ maternité modifié au 1er juillet 2013 ...
A partir du 1er juillet 2013, le mode de calcul des indemnités maternité sera simplifié. Une règle unique s'appliquera. Le salaire, dans la limite du plafond de la sécurité sociale, sera abattu d'un taux unique représentatif des cotisations salariales, fixé désormais à 21%.
La simplification des déclarations administratives des entreprises est en marche. Le décret du 28 mars 2013 qui...
Site :
http://www.universpaie.com
Thèmes liés : calcul ij maternite juillet 2013 / calcul indemnite journaliere maternite 2013 / calcul des ij maternite 2013 / calcul indemnites journalieres maternite / attestation salaire maternite juillet 2013
Les déclarations intégrées à la DSN - Urssaf.fr
Les déclarations intégrées à la DSN
10/02/2017
La DSN se substitue aujourd'hui aux déclarations suivantes :
attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, de congés maternité, paternité,
attestation destinée à Pôle emploi en cas de fin de contrat de travail,
déclarations et enquête de mouvements de main d'oeuvre,
formulaires de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : attestation conge maternite pour pole emploi / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / declaration conges maternite pole emploi / declaration conges maternite securite sociale
Le congé maternité au secours des mamans | caf.fr
Vous devez avertir votre employeur de votre congé maternité par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en main propre contre récépissé. Pour retarder le début de votre congé, il vous faut adresser un dossier à votre Cpam (demande de report et certificat médical attestant que...
Date: 2017-03-10 19:34:15
Site :
caf.fr
Thèmes liés : cpam conge maternite employeur / attestation conge maternite pour employeur / attestation conge maternite caf / indemnites journalieres conge maternite / cpam conge maternite duree
Maternité : vos droits pendant et après la grossesse
grossesse de triplés ou plus
46 semaines
22
En fait, deux législations interviennent pour régir le congé pré et postnatal.
D'abord, le code du travail interdit à un employeur de faire travailler une femme enceinte pendant 8 semaines autour de la date prévue de l'accouchement dont au moins 6 semaines après cet accouchement. Libre à la future maman de s'organiser comme elle le...
Site :
http://www.petits-pieds.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite temps partiel / indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise travail apres conge maternite organisation
MSA - Saisir une attestation de salaire
Mis à jour le 19.04.2013
Saisir une attestation de salaire
formulaire de saisie
Page : Subrogation de l'employeur : déclaration du salaire mensuel maintenu
Page : Renseignements permettant le calcul des prestations : salaire de base
Cette page permet de saisir les salaires de base du (de la) salarié(e) permettant de calculer les indemnités journalières que la caisse sera amenée à...
Site :
http://aide.msa.fr
Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / attestation salaire maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
Accident du travail : prise en charge et indemnités ...
Accident du travail : prise en charge et indemnités journalières
25 avril 2017
En cas d'accident du travail, vos soins sont pris en charge à 100 %. Pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Si vous êtes déclaré inapte suite à un accident du travail, vous pouvez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude.
La prise en charge de...
Date: 2017-09-20 15:54:07
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnites journalieres maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres de maternite paternite adoption
ameli.fr - Les bornes multiservices de l'Assurance Maladie
Dans chaque accueil de la Caisse de l'Hérault, des bornes multiservices en libre-service vous apportent une offre diversifiée.
Vous pouvez obtenir des imprimés à compléter :
attestation de salaire à fournir à votre employeur en cas d'arrêt maladie, maternité, paternité, accident du travail, maladie professionnelle ;
déclaration de perte ou de vol de votre carte Vitale.
Vous pouvez accéder à vos informations personnelles et effectuer des démarches :
mettre à jour votre carte Vitale...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : attestation salaire maternite employeur / assurance maladie maternite
Le congé maternité au secours des mamans | caf.fr
Grossesse
Avoir un bébé est une petite révolution ! Pour les multiples changements, la maman bénéficie du congé maternité indemnisé. Composé de deux volets - avant et après la naissance -, sa durée varie en fonction du nombre d'enfants du foyer.
Derniers préparatifs, premiers biberons et couches... les semaines entourant la naissance de votre bébé sont chargées ! Sans oublier...
Date: 2017-03-10 19:40:11
Site :
caf.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / conge maternite accouchement avant terme / indemnites journalieres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite / duree conge maternite accouchement tardif
Le congé maternité au secours des mamans | caf.fr
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Grossesse
Avoir un bébé est une petite révolution ! Pour les multiples changements, la maman bénéficie du congé maternité indemnisé. Composé de deux volets - avant et après la naissance -, sa durée varie en fonction du nombre...
Date: 2017-09-21 02:29:45
Site :
caf.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / conge maternite accouchement avant terme / indemnites journalieres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite / duree conge maternite accouchement tardif
Découvrez nos fiches pratiques PRO BTP - Employeur
L'une de mes salariées part en congé maternité
L'une de mes salariées part en congé maternité
L'une de mes salariées part en congé maternité
Votre salariée est enceinte. À cette occasion, certains droits s'ouvrent à elle comme le congé maternité et les indemnités journalières pour son maintien de salaire.
Les droits de votre salariée
Le congé maternité
Il comprend une...
Site :
http://www.probtp.com
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnites journalieres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : collection maternite c&a / c&a maternite / reprise travail apres conge maternite droit / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie
Assurance Maternité (salarié) | service-public
Assurance Maternité (salarié)
Assurance Maternité (salarié)
L'Assurance Maternité, offerte aux salariés assurés du RUAMM (Régime Unifié d'Assurance Maladie-Maternité), permet de bénéficier d'une prise en charge et/ou d'un remboursement à 100% des frais médicaux, ainsi que du versement d'indemnités pendant la durée du congé de maternité. La démarche ci-dessous explique les...
Site :
https://service-public.nc
Thèmes liés : assurance chomage conge de maternite / assurance maladie maternite / date de depart en conge maternite / taux assurance maternite / depart conge maternite employeur
Les Impacts Du Congé Maternité En Paie : Droits Et ...
Les impacts du congé maternité en paie
Cas pratiques 10 mar 2017 0 commentaire
Lorsqu'une salariée part en congé maternité, cela impacte différents aspects de la paie et de la gestion des ressources humaines. Quelle est la durée du congé maternité, l'employeur a-t-il l'obligation d'indemniser cette absence ? Quels sont les effets du congé maternité sur les droits de la salariée :...
Site :
https://e-paye.com
Congé de maternité - Service public fédéral Emploi ...
Renseignements complémentaires
Présentation
Le congé de maternité dure en principe 15 semaines. Le congé, qui est pris avant l'accouchement, est appelé congé prénatal et peut durer maximum six semaines; le congé, qui commence le jour de l'accouchement, est appelé congé postnatal et doit durer au minimum neuf semaines.
Si l'on attend une naissance multiple, le congé prénatal peut...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / travailler durant conge de maternite / fin conge maternite reprise travail / attestation conge maternite pour employeur / date conges maternite securite sociale
arretw - HANDROIT
Qui peut en bénéficier ?
Seul l'assuré social (et non ses ayants droit) peut bénéficier des indemnités journalières : en effet, elles constituent un salaire de remplacement
Les travailleurs privés d'emploi percevant un revenu de remplacement prévu par le code du travail (chômage indemnisé) bénéficient du maintien du droit aux indemnités journalières tant qu'ils perçoivent le...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / conge maternite et reprise du travail a mi temps / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage
ameli.fr - L’arrêt de travail pour maladie
En savoir plus sur le délai de carence
Les 3 premiers jours d'un arrêt de travail pour maladie constituent le délai de carence pendant lequel l'indemnité journalière n'est pas versée.
Le délai de carence est, sauf cas particuliers, appliqué pour chaque arrêt de travail pour maladie.
En revanche, il ne s'applique ni dans le cas d'un arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, ni dans le cas d'un congé maternité, d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'un congé d'adoption.
À noter : pour une période de 3 années consécutives, le (la) salarié(e) pourra percevoir au maximum 360...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite maternite avec arret maladie / indemnites journalieres de maternite paternite adoption / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres maternite impots
Indemnités journalières durant le congé de maternité
Indemnités journalières durant le congé de maternité
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 26/04/2009 à 22h35
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Le congé maternité permet à la mère de préparer l'arrivée de son enfant avant l'accouchement, mais aussi de récupérer physiquement après.
Sous certaines conditions, la salariée peut pendant son congé recevoir des indemnités...
Site :
https://www.alexia.fr
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
La loi fédérale sur l'assurance chômage est mise en oeuvre et complétée par les dispositions cantonales sur le chômage (voir fiches cantonales). En outre, les dispositions de la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'appliquent dans la mesure où la loi législation spécifique sur le chômage ne prévoit pas d'exceptions. Ainsi, on y trouve les...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres maternite chomage / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / calcul indemnites journalieres maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite imposable
ameli.fr - La transmission de l'attestation de salaire
Le formulaire papier à remplir
Le formulaire papier à remplir
Le formulaire papier « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières » (S 3201) est disponible ci-dessous en téléchargement.
Une notice d'aide au remplissage est...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres maternite / indemnites journalieres de maternite / calcul indemnite maternite avec arret maladie / attestation salaire maternite employeur / attestation salaire maternite notice
Congé maternité - Accueil
Vous pouvez calculez vos dates de congés maternité grâce à notre calculateur en ligne .
Congé pathologique prénatal
En cas d'existence d'un état pathologique résultant de la grossesse, le congé prénatal peut être anticipé de deux semaines sans modification du congé post-natal.
Allaitement
Il n'est pas prévu de prolongation du congé maternité pour cause d'allaitement maternel ou césarienne. Cependant certains accords de branches et conventions collectives peuvent prévoir un congé post natal complémentaire sous certaines conditions.
Congé paternité
En cas de...
Date: 2017-09-20 23:12:09
Site :
http://www.materniteportroyal.fr
Thèmes liés : calcul date conge maternite et pathologique / calcul date conges maternite / conge maternite pathologique calcul / grossesse conges maternite calcul / conge maternite et grossesse pathologique
Congé maternité - Accueil
Vous pouvez calculez vos dates de congés maternité grâce à notre calculateur en ligne .
Congé pathologique prénatal
En cas d'existence d'un état pathologique résultant de la grossesse, le congé prénatal peut être anticipé de deux semaines sans modification du congé post-natal.
Allaitement
Il n'est pas prévu de prolongation du congé maternité pour cause d'allaitement maternel ou césarienne. Cependant certains accords de branches et conventions collectives peuvent prévoir un congé post natal complémentaire sous certaines conditions.
Congé paternité
En cas de...
Date: 2017-03-10 22:39:43
Site :
http://www.materniteportroyal.fr
Thèmes liés : calcul date conge maternite et pathologique / calcul date conges maternite / conge maternite pathologique calcul / grossesse conges maternite calcul / conge maternite et grossesse pathologique
Droits allocations et grossesse - medical78.com
Vous attendez des triplés (ou plus)
24 semaines
22 semaines
46 semaines
(1) Vous pouvez anticiper, dans la limite de 2 semaines maximum, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d'autant.
(2) Vous pouvez anticiper,...
Site :
http://www.medical78.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnites journalieres maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse
prestations de maternité, Politique sur les - II
La Direction des pensions de retraite de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada peut porter la période de remboursement à trois fois la durée du congé non payé lorsque le recouvrement au cours d'une période équivalente au double de la période de congé non payé risquerait d'occasionner des difficultés financières à l'employée.
À noter que, lorsqu'une employée à temps...
Site :
http://www.collectionscanada.gc.ca
Retrait préventif - CNESST
Conditions de retrait préventif
Si vous êtes enceinte ou vous allaitez, vous pouvez cesser de travailler et recevoir des indemnités si votre employeur ne peut pas:
éliminer le danger à la source;
adapter votre poste;
modifier certaines de vos tâches;
vous affecter, immédiatement ou plus tard, à d'autres tâches que vous serez raisonnablement en mesure d'accomplir.
Versement du salaire et...
Date: 2017-03-10 19:43:27
Site :
http://www.csst.qc.ca
Thèmes liés : attestation salaire maternite brut ou net / assurance emploi maternite salaire / attestation maternite salaire net / attestation salaire maternite employeur
Les congés paternité : les conditions et la durée
Accueil > GROSSESSE > Administratif > Le congé paternité
Le congé paternité
Les congés paternité : les conditions et la durée
Le congé Paternité
Le Parlement français a adopté définitivement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002, présenté par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Élisabeth Guigou.
Lors du vote en dernière lecture à...
Site :
http://www.materneo.com
Thèmes liés : conge paternite accouchement avant terme / date conges maternite securite sociale / attestation conge maternite securite sociale / conge maternite accouchement avant terme / assurance maternite securite sociale
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / comment savoir si on n'est enceinte ou pas / reprise travail apres conge maternite temps partiel / comment savoir si l'on n'est enceinte / comment savoir si on est enceinte au bout d un mois
8.3.1. Le congé de maternité - Chambre des salariés
1. Quelle est la durée du congé de maternité ?
Le congé de maternité est de 8 semaines avant et de 8 semaines après la naissance de l'enfant (congé prénatal/postnatal).
Le congé postnatal peut être prolongé de 4 semaines supplémentaires en cas d'accouchement prématuré (avant la 37ème semaine de grossesse), de naissance multiple ou en cas d'allaitement.
Le congé de maternité...
Date: 2017-03-10 19:11:34
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / fin conge maternite reprise travail / reprise travail apres conge maternite allaitement / conge maternite accouchement avant terme / reprise travail apres conge maternite lettre
Quel congé maternité pour l'agricultrice à la MSA ...
Quel congé maternité pour l'agricultrice à la MSA ?
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CONCERNE : Agriculteur | Dirigeant non-salarié | Salarié
Dans le cadre de leur grossesse, les agricultrices et salariées agricoles affiliées à la Mutualité sociale agricole ( MSA ), ont droit à un congé maternité .
La durée légale du congé maternité est de 16 semaines minimum et peut varier en fonction...
Date: 2017-09-20 23:10:22
Site :
previssima.fr
8.3.1. Le congé de maternité - Chambre des salariés
Une salariée ayant démissionné suite à son congé de maternité peut-elle demander à être réintégrée dans l'entreprise ?
1. Quelle est la durée du congé de maternité ?
Le congé de maternité est de 8 semaines avant et de 8 semaines après la naissance de l'enfant (congé prénatal/postnatal).
Le congé postnatal peut être prolongé de 4 semaines supplémentaires en cas...
Date: 2017-03-10 19:49:42
Site :
http://www.csl.lu
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Demander un congé de maternité en cas de naissance d'un ...
Demander un congé de maternité en cas de naissance d'un enfant
Dernière mise à jour de cette page le 07-02-2017
Toute femme enceinte, qui exerce une activité professionnelle (en tant que salariée ou non-salariée), a droit au congé de maternité, constitué d'un congé prénatal (8 semaines avant la date présumée de l'accouchement attestée par un certificat médical) et d'un congé...
Date: 2017-03-07 11:07:02
Site :
http://www.guichet.public.lu
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Retraite complémentaire : DSN | Agirc-Arrco
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La déclaration sociale nominative (DSN), a été mise en place par la loi du 22 février 2012 et s'inscrit dans le projet majeur du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises.
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Site :
https://www.agirc-arrco.fr
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Au sujet de l'AVS
A combien se montera ma rente AVS à l'âge de retraite?
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A l'âge de retraite, est-ce que je recevrai automatiquement la rente...
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