Thèmes principaux sur attestation salaire maternite
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Remplir l'attestation de salaire pour arrêt maternité
Remplir l'attestation de salaire pour arrêt maternité
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ameli.fr - Les nouvelles règles du congé pathologique
Les nouvelles règles du congé pathologique
Les nouvelles règles du congé pathologique
Article mis à jour le 18 février 2014
Les nouvelles règles du congé pathologique
En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines, peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale.
A compter du 20/01/2014, dès la 1ère prescription médicale cochée en rapport avec un état pathologique de grossesse,... [suite...]
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L'Assurance Maladie et vous - ameli.fr
Attestation de salaire : 4 points clÉs
1. Rapidité : adressez l'attestation de salaire à la CPAM dès la connaissance de l'arrêt de travail sans attendre la reprise.
2. Dernier jour travaillé : indiquez le dernier jour de présence effective dans l'entreprise (et non par défaut la veille de l'arrêt de travail).
3. Salaires brut ou net ? :
a. Arrêt maladie : salaires bruts soumis à cotisations
b. Arrêt maternité ou paternité : salaires nets, c'est-à-dire le salaire diminué de... [suite...]
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Quand et comment remplir l’attestation de salaire - ipeca.fr
Quand et comment remplir l'attestation de salaire ?
Dès qu'il reçoit un arrêt de travail de la part de son salarié, l'employeur a l'obligation d'établir une attestation de salaire. Mode d'emploi.
Quand et comment remplir l'attestation de salaire ?
L'employeur est tenu d'effectuer une attestation de salaire :
dès réception de l'avis d'arrêt de travail (formulaire n° S 3201),
en... [suite...]
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Attestation de salaire MSA : vous allez en apprendre plus ...
Quand devez-vous adresser l'attestation de salaire à la MSA ?
Le service de l'attestation de salaire MSA, pour mutualité sociale agricole, est un service qui permet aux employeurs de main-d'oeuvre agricole de transmettre les bulletins de salaire, et de signaler la reprise de l'activité, en cas de congé, de congé maladie, de congé paternité ou maternité . Quelle est l'utilité de l'attestation de salaire MSA ? Quand l'adresser à la mutualité sociale agricole ? C'est ce que nous... [suite...]
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ameli.fr - Remplir l'attestation de salaire
Article mis à jour le 8 novembre 2010
Pour chacun de ces quatre cas, un document vous montre comment remplir l'attestation de salaire :
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ameli.fr - Congé supplémentaire pour état pathologique ...
Congé pour état pathologique (grossesse)
Congé supplémentaire pour état pathologique résultant de la grossesse
Article mis à jour le 2 octobre 2014
En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines, peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale.
Depuis le 20/01/2014, dès la 1ère prescription d'arrêt de travail cochée «En rapport avec un état pathologique de grossesse», la période d'arrêt de travail sera indemnisée au titre du risque Maternité pour une durée de 14 jours maximum, consécutifs... [suite...]
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CERFA 12002-06 : Attestation de salaire pour le paiement ...
CERFA 12002-06 : Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, de maternité ou de paternité
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CERFA 12002-06 : Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, de maternité ou de paternité
Téléchargez le Cerfa 12002-06 pour attester des salaires en vue d'obtenir une indemnisation journalière pour motif de maladie, de maternité ou paternité.
Le formulaire est accompagné d'une notice explicative n°50920-06.
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Gestion d'un congé pathologique ou maladie suivi d'un arrêt maternité
Gestion d'un congé pathologique ou maladie suivi d'un arrêt maternité
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En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines, peut être... [suite...]
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Attestation Pôle Emploi CESU - Particulier employeur Zen
L'attestation Pôle Emploi CESU, un document obligatoire en fin de contrat
Remplir efficacement l'attestation Pôle emploi CESU
Si vous avez licencié un(e) employé(e) de maison , à la fin du contrat CESU , lors de son dernier jour de travail, vous devez remettre à votre salarié(e) à domicile une attestation Pole Emploi CESU particulier employeur (anciennement attestation ASSEDIC) pour... [suite...]
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Gestion de paie et nouvelles règles IJSS maladie et maternité
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Gestion de paie et nouvelles règles IJSS maladie et maternité
Publié le
Les récents changements concernant les IJSS maladie et maternité
I. Taux forfaitaire de cotisations salariales
Pour tous les arrêts débutant à compter du 1er juillet... [suite...]
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ameli.fr - Les nouvelles règles du congé pathologique
Les nouvelles règles du congé pathologique
Les nouvelles règles du congé pathologique
Article mis à jour le 18 février 2014
Les nouvelles règles du congé pathologique
En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines, peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale.
A compter du 20/01/2014, dès la 1ère prescription médicale cochée en rapport avec un état pathologique de grossesse,...
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Congé pour état pathologique (grossesse)
Congé supplémentaire pour état pathologique résultant de la grossesse
Article mis à jour le 2 octobre 2014
En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines, peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale.
Depuis le 20/01/2014, dès la 1ère prescription d'arrêt de travail cochée «En rapport avec un état pathologique de grossesse», la période d'arrêt de travail sera indemnisée au titre du risque Maternité pour une durée de 14 jours maximum, consécutifs...
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Gestion d'un congé pathologique ou maladie suivi d'un arrêt maternité
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En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines, peut être...
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Article mis à jour le 8 novembre 2010
Pour chacun de ces quatre cas, un document vous montre comment remplir l'attestation de salaire :
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L’attestation de salaire | ameli.fr
L'attestation de salaire
03 mai 2017
L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).
Une obligation légale
Une obligation légale pour tout type...
Date: 2017-09-20 16:48:35
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ameli.fr - Attestation de salaire
Attestation de salaire
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L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).
Une obligation...
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ameli.fr - Attestation de salaire
Attestation de salaire
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L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).
Une obligation...
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ameli.fr - L’arrêt de travail pour maladie
Formalités à effectuer par l'employeur
1. Les formalités à effectuer dès le début de l'arrêt de travail
Dès réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail de votre salarié(e), vous devez établir une attestation de salaire.
C'est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l'Assurance Maladie détermine si votre salarié(e) remplit les conditions requises pour avoir...
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Quand et comment remplir l’attestation de salaire - ipeca.fr
Quand et comment remplir l'attestation de salaire ?
Dès qu'il reçoit un arrêt de travail de la part de son salarié, l'employeur a l'obligation d'établir une attestation de salaire. Mode d'emploi.
Quand et comment remplir l'attestation de salaire ?
L'employeur est tenu d'effectuer une attestation de salaire :
dès réception de l'avis d'arrêt de travail (formulaire n° S 3201),
en...
Date: 2017-03-10 22:04:40
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http://www.ipeca.fr
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L'attestation de salaire pour le versement des indemnités ...
L'attestation de salaire pour le versement
des indemnités journalières
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières
(régime général de la Sécurité sociale), en bref
Qu'est-ce que c'est ?
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu'en soit le motif...
Date: 2015-07-07 15:46:24
Site :
net-entreprises.fr
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des indemnités journalières
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L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu'en soit le motif...
Date: 2015-07-07 15:46:24
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CERFA 12002-06 : Attestation de salaire pour le paiement ...
CERFA 12002-06 : Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, de maternité ou de paternité
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CERFA 12002-06 : Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, de maternité ou de paternité
Téléchargez le Cerfa 12002-06 pour attester des salaires en vue d'obtenir une indemnisation journalière pour motif de maladie, de maternité ou paternité.
Le formulaire est accompagné d'une notice explicative n°50920-06.
Pour...
Site :
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L’attestation de salaire à remplir par l’employeur pour le ...
L'attestation de salaire à remplir par l'employeur pour le calcul des indemnités maladie
Publié le 21/03/2013
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Quand un de ses salariés est mis en arrêt de travail, un employeur doit directement envoyer une attestation de son salaire à l'Assurance maladie. Un processus obligatoire qui va déterminer le calcul des indemnités versées.
A la réception d'un arrêt de travail d'un de ses...
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Comment remplir une attestation de salaire d’un employé de ...
L'attestation de salaire d'un employé de maison est un document fourni par l'employeur permettant à son salarié de percevoir des
indemnités journalières. Cette attestation doit être remplie lors de l'absence de l'employé à domicile lors d'une absence pour cause de maladie, de maternité ou de paternité. Cette attestation doit être ensuite envoyée à la caisse primaire...
Date: 2017-02-24 14:59:12
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MSA : l'attestation de salaire et de reprise de travail
L'attestation de salaire et de reprise de
travail hors accident du travail (ASART MSA)
< RETOUR
Le service "attestation de salaire MSA" (hors accident du travail) permet aux employeurs de main d'oeuvre agricole de transmettre à la MSA les attestations de salaire et de signaler la reprise de travail pour les salariés relevant du régime agricole, dans le cadre d'un arrêt de travail pour...
Date: 2015-03-27 12:38:29
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Date: 2015-03-27 12:38:03
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L’arrêt de travail pour maladie | ameli.fr
L'arrêt de travail pour maladie
04 mai 2017
Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie. Sous réserve de respecter certaines formalités et de remplir les conditions requises, il(elle) pourra percevoir des indemnités journalières pendant cet arrêt de travail, après un délai de carence de trois jours.
Quelles formalités doit effectuer votre salarié ?
En cas arrêt de travail...
Date: 2017-09-20 16:51:22
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ameli.fr - Le congé maternité
Formalités à effectuer
Formalités à effectuer par la salariée
Votre salariée doit déclarer sa grossesse à sa caisse d'Assurance Maladie et à sa caisse d'allocations familiales, avant la fin de la 14e semaine de grossesse :
soit grâce à la déclaration simplifiée de grossesse en ligne, réalisée par son médecin ou sa sage-femme. Dans ce cas, la déclaration de grossesse est...
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Assurance indemnités et maternité : formulaires à ...
Un de vos travailleurs ne peut pas travailler en raison d'une maladie, d'un accident, de sa maternité, de la naissance ou de l'adoption d'un enfant ?
Comme employeur, vous devez communiquer des données sociales à sa mutualité. Faites ceci soit par voie électronique via la déclaration de risque social (DRS) du secteur indemnités (ZIMA 001, ZIMA 002, ZIMA 003, ZIMA 005 et ZIMA 006), soit sur...
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Comment remplir une attestation Pôle emploi ? | Pôle emploi
les nom, prénom, adresse et date de naissance du salarié
son NIR (numéro de Sécurité Sociale)
La caisse de retraite complémentaire est habituellement la suivante :
IRCEM
261 avenue des Nations Unies
59672 ROUBAIX CEDEX 1
3. Emploi
Pour cette partie, vous devrez notamment préciser :
la période de l'emploi salarié : 1er jour de travail et dernier jour du préavis (s'il y'en a un) ;
le...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
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Employeurs agricoles : attestation de salaire pour le ...
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Friday, 15 August 2014
Maladie, maternité, invalidité, remboursements de soins, droits et démarches : infos et services pour les assurés, professionnels de santé, employeurs... Tout savoir sur le régime général de la sécurité sociale : la protection sociale des salariés, les démarches et formulaires administratifs, les tarifs de soins, les remboursements, les revenus de remplacement, les règles d?usage du système de soins, la prévention santé, le médecin traitant et les autres mesures de la Réforme (protocole de
assurance maladie,...
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http://groupbysite.com
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MSA - L'attestation de salaire
Employeurs, lorsqu'un de vos salariés est en arrêt de travail, pour maladie, maternité ou paternité, vous devez remplir et envoyer à la MSA l'imprimé « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie et maternité », pour déclarer ses salaires perçus, durant les 3 mois civils précédant sa date de début d'arrêt. Lorsque celui-ci aura repris le travail...
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MSA - L'attestation de salaire
Employeurs, lorsqu'un de vos salariés est en arrêt de travail, pour maladie, maternité ou paternité, vous devez remplir et envoyer à la MSA l'imprimé « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie et maternité », pour déclarer ses salaires perçus, durant les 3 mois civils précédant sa date de début d'arrêt. Lorsque celui-ci aura repris le travail...
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Modèle d'attestation de non paiement de salaire - Aide Afrique
Modèle d'attestation de non paiement de salaire
Le 29/08/2014 à 18h53
Modelé attestation de non paiement de salaire
Le 30/09/2014 à 13h44 par Kadid
Bonjour.j'ai besoin d'un model d'attestation de non payement de salaire a une veuve apres decces de son epoux
Le 30/09/2014 à 17h58 par minata28
Bonjour j'ai besoin en urgence d'un modèle d'attestation de congé de maternité et d'une...
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Le congé maternité | ameli.fr
Le congé maternité
04 mai 2017
Votre salariée est enceinte. À cette occasion, elle bénéficie d'un congé maternité. Sous réserve de remplir les conditions requises, elle pourra percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de ce congé.
Durée du congé maternité
Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l'accouchement) et un congé...
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Gestion de paie et nouvelles règles IJSS maladie et maternité
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Gestion de paie et nouvelles règles IJSS maladie et maternité
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Les récents changements concernant les IJSS maladie et maternité
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Congé maternité et grossesse - Dicotravail
Droit du travail Le congé maternité et la grossesse
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Le congé maternité
Le code du travail prévoit une protection étendue de la femme en état de grossesse, ainsi la salariée enceinte se voit octroyer par la loi de nouveaux droits dus à son état.
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ameli.fr - Une obligation légale
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Depuis votre logiciel de paie : si vous disposez d'un logiciel de paie certifié, vous pouvez transmettre votre attestation de salaire de manière automatisée (EDI machine) ;
Par courrier : remplissez le formulaire « Attestation de...
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Remplir une attestation de salaire pour l’arrêt de travail ...
Remplir une attestation de salaire pour l'arrêt de travail d'un employé
Publié le 24/06/2014
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A chaque arrêt de travail d'un de ses salariés, un employeur doit obligatoirement remplir une attestation de salaire. Le formulaire sera ensuite envoyé à l'Assurance maladie pour le calcul et le versement des indemnités.
Formulaire obligatoire, l'attestation de salaire doit être remplie...
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https://news-assurances.com
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L'Assurance Maladie et vous - ameli.fr
Attestation de salaire : 4 points clÉs
1. Rapidité : adressez l'attestation de salaire à la CPAM dès la connaissance de l'arrêt de travail sans attendre la reprise.
2. Dernier jour travaillé : indiquez le dernier jour de présence effective dans l'entreprise (et non par défaut la veille de l'arrêt de travail).
3. Salaires brut ou net ? :
a. Arrêt maladie : salaires bruts soumis à cotisations
b. Arrêt maternité ou paternité : salaires nets, c'est-à-dire le salaire diminué de...
Date: 2010-04-26 08:03:01
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http://www.cpam21.fr
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ameli.fr - Le congé maternité
Grossesse et travail de nuit ou à risques
Grossesse pathologique liée à une exposition au Distilbène
Un congé maternité exceptionnel peut être accordé à une salariée enceinte en cas de grossesse pathologique au titre d'une exposition au Distilbène.
Congé maternité exceptionnel
La salariée enceinte dont il est reconnu médicalement que la grossesse pathologique est liée à une...
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ameli.fr
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Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant | ameli.fr
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
03 mai 2017
Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe ou partenaire Pacs, ou de la personne vivant maritalement avec lui, votre salarié peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant et, sous certaines conditions, percevoir des indemnités journalières pendant ce congé.
Durée du congé
Le congé de...
Date: 2017-09-20 12:39:46
Site :
ameli.fr
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Les 3 bonnes raisons de faire ses propres fiches de paye ...
Faire ses propres fiches de paye ?
Mais pour quoi faire ?
Après tout, le CESU (Chèque Emploi Service Universel) envoie à votre salarié à domicile une « attestation » de salaire, « valant bulletin de paie » et cela vous épargne la « corvée » d'établir tous les mois un bulletin de paie.
Pourtant, il est très utile d'établir vos propres fiches de paie !
En voici les 3 raisons...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
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Attestation de salaire en ligne pour le paiement des ...
Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Service en ligne et formulaire
Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières
Vérifié le 15 septembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
Formulaire...
Site :
https://www.service-public.fr
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Allocation de maternité fédérale - Office cantonal des ...
assurance militaire, ou à une
allocation aux personnes faisant du service,
elle touchera l'allocation de maternité, et non pas l'indemnité d'une autre assurance sociale. Le montant de cette allocation équivaudra au moins à celui de l'indemnité perçue avant la naissance.
Démarches à faire pour obtenir l'allocation
Les personnes ci-après peuvent faire une demande d'allocation de...
Site :
https://www.ocas.ch
Thèmes liés : montant allocation conge maternite / allocation conge maternite calcul / allocation conge maternite / montant allocation maternite / calcul allocation maternite
ameli.fr - Indemnités journalières : comment sont-elles ...
Indemnités journalières : mode de calcul
Indemnités journalières : comment sont-elles calculées ?
Article mis à jour le 6 janvier 2016
Lorsqu'il est en arrêt au titre d'une maladie professionnelle, un salarié peut percevoir des indemnités journalières destinées à compenser sa perte de salaire. Leur montant est calculé à partir de son salaire brut et varie au fil du temps, selon la...
Site :
ameli.fr
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Les déclarations intégrées à la DSN - Urssaf.fr
Les déclarations intégrées à la DSN
10/02/2017
La DSN se substitue aujourd'hui aux déclarations suivantes :
attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, de congés maternité, paternité,
attestation destinée à Pôle emploi en cas de fin de contrat de travail,
déclarations et enquête de mouvements de main d'oeuvre,
formulaires de...
Site :
urssaf.fr
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Le bordereau de paiement des indemnités journalières (IJSS)
L'attestation de salaire pour le versement
des indemnités journalières
Le bordereau en ligne de paiement des indemnités journalières
(régime général de la Sécurité sociale)
La consultation en ligne des bordereaux de paiement des indemnités journalières est un service proposé par l'Assurance maladie aux employeurs pratiquant la subrogation pour le versement des indemnités...
Date: 2015-03-27 12:38:16
Site :
net-entreprises.fr
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Saisir en ligne une attestation de salaire pour le ...
Saisir en ligne une attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (régime général de la Sécurité sociale)
2. Cliquez sur « Accéder à la déclaration » :
3. Choisissez le mode de transmission des échanges, à savoir la saisie de formulaire à l'écran :
Important : Pour les multi-établissements, les établissements secondaires seront listés dans la...
Date: 2015-03-27 12:38:16
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net-entreprises.fr
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Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial
» Maternité : comment êtes-vous couverte ?
Maternité : comment êtes-vous couverte ?
Le 22/04/2014 à 1h00
La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. �? condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.
Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés...
Date: 2017-03-10 19:36:04
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Direction des services départementaux de l'éducation ...
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En savoir plus sur mes congés
Je suis affecté(e) dans un établissement sous contrat d'association. Quels sont mes droits en cas de congé maladie ?
En cas d'arrêt maladie, vous devez transmettre sans délai votre avis d'arrêt de travail (volet n°3) à votre chef d'établissement, qui l'adressera directement au service académique (les volets 1 et 2 étant pour...
Site :
http://www.ia85.ac-nantes.fr
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Le calcul des IJSS maternité change au 1er juillet 2013 ...
Congé maternité/paternité/adoption
En complément de cet article, découvrez notre outil de calcul des indemnités de congés de maternité et paternité vous permettant de gérer au mieux cette suspension du contrat de travail, en tenant compte du nouveau régime depuis la loi travail, avec notre outil et chiffrez les indemnités journalières correspondantes.
La publication au JO du 30...
Site :
legisocial.fr
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Droits allocations et grossesse - medical78.com
Vous attendez des triplés (ou plus)
24 semaines
22 semaines
46 semaines
(1) Vous pouvez anticiper, dans la limite de 2 semaines maximum, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d'autant.
(2) Vous pouvez anticiper,...
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