Articles sélectionnés pour le thème : declaration conges maternite
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Formalités après la naissance - Un bébé bien réel
Formalités après la naissance
Mon bébé a un peu plus de 5 mois.. Autant dire que ça fait un moment que j'ai commencé cet article, dans lequel je voulais faire une compilation de toutes les démarches à faire après une naissance. (En particulier pour les mamans prenant un congé parental.) Et vous savez quoi?? Je ne suis pas encore arrivée au bout de toutes mes démarches!!!
Mais bon....
Site :
http://unbebebienreel.over-blog.com
Thèmes liés : arret pathologique apres conge maternite / arret pathologique conge maternite / allocation familiale conge maternite / date conges maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale
ameli.fr - La maternité
Les femmes enceintes exposées au virus Zika
Le congé maternité
Le congé maternité légal comprend un congé prénatal et un congé postnatal. Sa durée varie selon le nombre d'enfants attendus et selon le nombre d'enfants à la charge de la patiente.
Pendant cette période, votre patiente peut percevoir des indemnités journalières sous réserve de remplir certaines conditions...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : conge pathologique prenatal duree / arret pathologique conge maternite / conge maternite et grossesse pathologique / conge pathologique prenatal ameli / conge pathologique prenatal
Tout savoir sur le congé de maternité en 12 points ...
Article aléatoire
Tout savoir sur le congé de maternité en 12 points
Durant les périodes pré et postnatales, les salariées bénéficient d'un congé de maternité conformément à la loi en vigueur. La maternité doit, néanmoins, être justifiée par un certificat établi par un médecin ou une sage-femme. Une fois le certificat présenté, la femme enceinte a droit à un congé de...
Site :
http://www.dzeriet-dz.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite / date conge maternite accouchement / conge maternite reprise du travail / retour conge maternite code du travail
Au secours, c'est la fin de mon congé maternité ! - Je ...
Au secours, c'est la fin de mon congé maternité !
Profil supprimé
Posté le 30-08-2011 à 18:07:39
Dans quelques jours, ce n'est plus le joli minois de votre bébé que vous allez voir mais votre patron ou patronne. Vous allez reprendre le travail, c'est la fin de votre congé maternité. Nounou, boulot, routine du quotidien... Comment gèrer au mieux la reprise du travail après un...
Date: 2015-02-05 13:31:40
Site :
http://forums.france5.fr
Thèmes liés : fin de conge maternite pour une assistante maternelle / fin conge maternite reprise travail / fin conge maternite reprise chomage / reprise travail apres conge maternite allaitement / reprise travail apres conge maternite droit
Congé maternité : point sur les démarches - Humanis
Lire la suite et la CAF
Avant la fin de sa 14e semaine de grossesse, une salariée enceinte doit déclarer sa grossesse à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAMCPAMCaisse primaire d'assurance Maladie Lire la suite ) ainsi qu'à la caisse d'allocations familiales (CAF) dont elle dépend. Elle doit adresser à ces organismes le formulaire « Premier examen médical prénatal » délivré par...
Date: 2017-09-21 05:44:52
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite organisation / fin conge maternite reprise travail / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite caf / reprise travail apres conge maternite
Pourquoi le retour de congé maternité est-il si difficile ...
Si toutes les femmes salariées ont droit à une période de repos avant et après la naissance de leur bambin, le retour au boulot peut s'avérer laborieux.
Prendre congé des couches
Cinq jours à peine après l'accouchement de son premier enfant (la petite Zohra), Rachida Dati a quitté sa tenue de nouvelle maman pour enfiler son uniforme (ultra-chic) de ministre de la justice. La garde des...
Date: 2017-03-10 19:36:55
Site :
http://www.plurielles.fr
Thèmes liés : retour conge maternite difficile / date conge maternite accouchement / retour conge maternite / conge maternite en france / date conges maternite
Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial
» Maternité : comment êtes-vous couverte ?
Maternité : comment êtes-vous couverte ?
Le 22/04/2014 à 1h00
La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. �? condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.
Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés...
Date: 2017-03-10 19:36:04
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite rsi
Article 74 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Article 74
Indemnité afférente au congé annuel
L'indemnité afférente au congé annuel du salarié visé dans les articles 67 et 68 est égale à 4 % du salaire brut du salarié durant l'année de référence. Dans le cas du salarié visé dans l' article 69 , l'indemnité est égale à 6% du salaire brut du salarié durant l'année de référence.
Absence pour maladie, accident, congé de...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite conge maternite / collection maternite c&a / c&a maternite / calcul montant conge maternite
Droits allocations et grossesse - medical78.com
Vous attendez des triplés (ou plus)
24 semaines
22 semaines
46 semaines
(1) Vous pouvez anticiper, dans la limite de 2 semaines maximum, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d'autant.
(2) Vous pouvez anticiper,...
Site :
http://www.medical78.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnites journalieres maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse
Article 74 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Loi sur les normes du travail
Article 74
Indemnité afférente au congé annuel
L'indemnité afférente au congé annuel du salarié visé dans les articles 67 et 68 est égale à 4 % du salaire brut du salarié durant l'année de référence. Dans le cas du salarié visé dans l' article 69 , l'indemnité est égale à 6% du salaire brut du salarié durant l'année de référence.
Absence pour...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite conge maternite / collection maternite c&a / c&a maternite / calcul montant conge maternite
ameli.fr - La maternité
Article mis à jour le 1er juillet 2016
La déclaration de grossesse
Vous devez établir la déclaration de grossesse de votre patiente au cours du 1er trimestre de sa grossesse. Vous pouvez faire cette déclaration en ligne sur Espace pro ou au moyen du formulaire « Premier examen médical prénatal » (formulaire n° S4110). Cette déclaration peut également être effectuée par un...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / conge maternite et grossesse pathologique / conge pathologique prenatal duree / suivi grossesse 1er mois
Préparer son congé maternité IDEL - infirmière libérale
Professions libérales
Une grossesse prévue ou non n'est jamais simple à gérer, mais quand on exerce en libéral c'est encore plus compliqué : il faut trouver un remplaçant, faire les bonnes démarches, prévoir toutes les dépenses à couvrir pendant son congé... Dougs vous aide à aborder cette étape de votre vie sereinement.
Durée légale du congé maternité IDEL
Les dates de départ...
Site :
https://www.dougs.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite infirmiere liberale / indemnite journaliere conge maternite profession liberale / indemnite conge maternite apres arret maladie / date de depart en conge maternite / conge maternite profession liberale cpam
Congé maternité : quelles indemnités allez-vous percevoir ...
Les femmes enceintes qui s'arrêtent de travailler pour donner naissance à un enfant perçoivent un revenu de leur employeur ou de l'assurance-maladie-maternité. Certaines d'entre elles doivent se contenter des prestations de la Sécurité sociale.
Attendre un enfant n'est pas une maladie. Cependant, une salariée enceinte a besoin d'une période de repos avant la naissance - il s'agit de...
Date: 2017-03-10 19:07:23
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite
Le congé pathologique - Fiche pratique
Le congé pathologique est un congé supplémentaire prescrit aux femmes enceintes. Il est accordé par le médecin gynécologue ou généraliste lorsque la grossesse présente des risques et qu'un repos complet est nécessaire pour mener à bien la grossesse.
Dernière mise à jour : mars 2017
Dans quel cas peut être prescrit un congé pathologique ?
Le congé pathologique est...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : conge maternite et grossesse pathologique / conge pathologique maternite ou maladie / conge pathologique maternite salaire / conge pathologique prenatal indemnisation / conge pathologique maternite
Assurance maternité - pratique.fr
A+
A-
Accompagnement de la grossesse, remboursement des frais médicaux et indemnités journalières : il existe de nombreux avantages liés à votre grossesse.
Qui peut bénéficier de l'assurance maternité ?
Les femmes enceintes ayant droit d'un assuré social , ont droit au remboursement des soins de grossesse et d'accouchement.
Personnellement assurées, elles ont droit en plus :
aux congés...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / date conge maternite accouchement
L'infirmière libérale et le congé maternité | Inflib.com
16 semaines pour 1 enfant soit 6 semaines avant l'accouchement et 10 semaines après. Dans ce cas, vous percevrez au total 5 917 EUR d'IJ.
26 semaines a partir du 3ieme enfant soit 8 semaines avant et 18 semaines après. Dans ce cas, vous percevrez au total 9 615 EUR d'IJ.
34 semaines pour des jumeaux soit 12 semaines avant l'accouchement et 22 semaines après. Dans ce cas, vous percevrez au...
Site :
http://www.inflib.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite infirmiere liberale / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnites journalieres conge maternite / arret pathologique apres conge maternite / arret pathologique conge maternite
Le calcul des IJSS maternité change au 1er juillet 2013 ...
Congé maternité/paternité/adoption
En complément de cet article, découvrez notre outil de calcul des indemnités de congés de maternité et paternité vous permettant de gérer au mieux cette suspension du contrat de travail, en tenant compte du nouveau régime depuis la loi travail, avec notre outil et chiffrez les indemnités journalières correspondantes.
La publication au JO du 30...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : attestation salaire maternite brut ou net / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journaliere conge maternite
Les indemnités du congé maternité - BlogGrossesse.com
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Les indemnités du congé maternité
Arrivée à une certaine période de sa grossesse, une femme enceinte qui justifie d'une activité professionnelle bénéficie d'un congé maternité de quelques semaines. Durant ce congé, cette dernière peut recevoir des indemnités auprès de la Sécurité Sociale mais aussi auprès de son employeur, selon les cas. Zoom sur cette...
Site :
http://www.bloggrossesse.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / date conges maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / attestation conge maternite securite sociale
ameli.fr - Le congé maternité
Durée du congé maternité - cas particuliers
État pathologique résultant de la grossesse
En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines (14 jours maximum consécutifs ou non) peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale.
Ce congé pathologique peut être prescrit à partir de la...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul date conge maternite et pathologique / conge pathologique prenatal duree / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse
RQAP et CSST : petit guide de survie - Marie Fortier
RQAP et CSST : petit guide de survie
01/04/2016
Marie Fortier Le blogue de Marie
Quel casse-tête tous ces congés possibles lors de l'arrivée d'un bébé : RQAP, CSST, congés sans solde, congés sociaux, etc. Je sais, je sais, je vous comprends d'être mêlée dans tous ces papiers. Je ne peux ressortir l'ensemble des informations, car plusieurs sont très personnelles à chaque femme enceinte...
Site :
https://mariefortier.com
Thèmes liés : declaration conges maternite employeur / depart conge maternite employeur / date conges maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale
Licenciement et maternité. Par Joan Dray, Avocat
Ecoutez
Ainsi, la salariée enceinte bénéficie d'un statut protecteur qui implique que durant sa grossesse, et pendant les quatre semaines qui suivent son retour de congé de maternité, celle-ci bénéfice d'une protection quasi totale contre un éventuel licenciement.
Bien qu'il existe des exceptions (II), la salariée enceinte bénéficie d'une protection absolue contre le licenciement (I)....
Date: 2017-03-10 19:04:10
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : retour conge maternite et licenciement / retour conge maternite code du travail / reprise conge maternite visite medicale / retour conge maternite visite medicale / travailler durant conge de maternite
Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr
Une femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité, qu'elle soit fonctionnaire, stagiaire ou contractuelle. Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l'accouchement). Pour en bénéficier, elle doit fournir un certificat de grossesse à son administration.
Tout replier
Pour bénéficier du congé maternité,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : deces enfant lors grossesse et conge maternite / indemnite conge maternite apres arret maladie / date conge maternite accouchement / arret pathologique apres conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale
Déclaration arrêt maladie, congés pathologiques et ...
Participant
Bonjour
nous allons vous aider au mieux de nos compétences mais nous devons vous avouer que sur ce sujet, elles sont assez restreintes, pardonnez-nous...
- combien d'attestations vais-je devoir remplir ?
A notre connaissance, deux : une pour l'arrêt maladie, une pour le CM
- pour le motif de l'absence, quel est le motif à indiquer dans le cadre du congé pathologique ?(maladie ou...
Site :
https://www.parent-employeur-zen.com
Thèmes liés : conge pathologique maternite ou maladie / arret pathologique conge maternite / conge pathologique maternite salaire / attestation maternite conge pathologique / conge pathologique maternite
Chômage et grossesse: toutes les aides financières pour ...
Search
Chômage & Grossesse: 5 Aides pour Femmes Enceintes Sans Emploi
Chômage et grossesse ne sont pas forcément hétérogènes. Les droits des femmes qui attendent un enfant en étant demandeur d'emploi sont les mêmes qu'une salariée en congé maternité. Parce que devenir maman sans situation stable est difficile, nous avons listé pour vous ce que peuvent demander les femmes enceintes,...
Site :
http://aide-financiere.net
Thèmes liés : declaration conges maternite pole emploi / attestation conge maternite pour pole emploi / grossesse conge maternite pole emploi / conge maternite assurance emploi / indemnite journaliere conge maternite securite sociale
Emploi et CarrièreCongé de maternité: Quels sont vos ...
Congé de maternité: Quels sont vos droits?
Par | Edition N°:3401 Le 09/11/2010 | Partager
. La loi prévoit quatorze semaines de «repos». Possibilité de prolongement, mais à condition...Quels sont les droits des futures mamans en matière de protection de la maternité? Souvent, suite à un manque de sensibilisation, ces employées rencontrent des problèmes relatifs à ce sujet. Quelle...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite allaitement / retour conge maternite code du travail / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite
Maternité : vos droits pendant et après la grossesse
grossesse de triplés ou plus
46 semaines
22
En fait, deux législations interviennent pour régir le congé pré et postnatal.
D'abord, le code du travail interdit à un employeur de faire travailler une femme enceinte pendant 8 semaines autour de la date prévue de l'accouchement dont au moins 6 semaines après cet accouchement. Libre à la future maman de s'organiser comme elle le...
Site :
http://www.petits-pieds.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite temps partiel / indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise travail apres conge maternite organisation
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : retour conge parental et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle travail / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge maternite et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle
ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
En cas d'exposition au diéthylstilbestrol (DES)
Vous avez été exposée au diéthylstilbestrol (DES) in utero entre 1948 et 1981 ? Votre médecin établit un lien entre votre grossesse pathologique et cette exposition ?
L'Assurance Maladie vous permet de bénéficier d'un congé indemnisé dès le 1er jour de votre arrêt de travail prescrit par un médecin spécialiste ou compétent en...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite / conge maternite et grossesse pathologique / arret pathologique conge maternite / indemnites journalieres de maternite / conge pathologique maternite ou maladie
CPAM Marseille | Caisse Assurance Maladie 13000
Numéro de téléphone cpam Marseille
CARTE VITALE :
- Faire sa carte vitale :
La démarche peut être longue et fastidieuse. Grâce à notre site cpam-marseille.fr, faire sa carte vitale est simplifiée. Vous trouverez le téléphone sécurité sociale marseille sur notre site, vous pourrez prendre un rdv caisse assurance maladie 13000 pour constituer votre dossier caisse assurance maladie 13000...
Site :
http://www.cpam-marseille.fr
Thèmes liés : assurance maladie maternite marseille / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / declaration conges maternite securite sociale / assurance maladie maternite
congé maternité - Congé maternité
Les indemnités journalières forfaitaires
Sous quelle condition ?
Vous devez avoir cessé toute activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, dont 2 avant votre accouchement.
Pour information, la durée du congé prénatal est de 6 semaines et celle du congé postnatal de 10 semaines.
Pour un...
Site :
https://endirect-professionnels-de-sante.cpamcent ...
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale
“Dentiste libérale, j’ai été contrainte d’écourter mon ...
"Dentiste libérale, j'ai été contrainte d'écourter mon congé maternité" [REVUE DE PRESSE]
Publié le 8 juin 2017 à 12:40
"Dentiste libérale, j'ai été contrainte d'écourter mon congé maternité" [REVUE DE PRESSE]
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Marlène Schiappa a annoncé la création d'un congé maternité unique. Une nouvelle réjouissante pour Estelle Gautier, qui a vécu deux grossesses en tant que dentiste...
Site :
https://www.dynamiquedentaire.com
Thèmes liés : conge maternite dentiste liberal / conge maternite liberal et salarie / conge maternite liberal / retour conge maternite code du travail / retour conge maternite poste
Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier
Envoyer
Les congés bonifiés : un droit légitime.
Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient d'instruments de...
Site :
http://vinatier.reference-syndicale.fr
Protection sociale auto-entrepreneur RSI
Un auto-entrepreneur, comme tout TNS, peut donc percevoir :
des prestations maladie (médicaments, soins, hospitalisations...) ; à noter que les prestations maladie des TNS sont les mêmes que celles des salariés,
des prestations maternité et paternité,
des indemnités journalières pour compenser une incapacité de travailler. Par exemple, une indemnité journalière peut être versée à...
REGLEMENT - CCE MANPOWER
Responsabilité civile
Qu'est-ce qu'un Ayant Droit ?
L'Ayant Droit est un salarié Manpower remplissant les conditions d'accès aux activités du CCE. Il peut être intérimaire ou permanent (salarié travaillant dans les agences Manpower). Ses conditions d'accès diffèrent en fonction du statut de l'Ayant Droit :
Ayant Droit intérimaire
Totaliser au moins :
600 heures travaillées sur les 12...
Site :
http://www.ccemanpower.com
Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / conge maternite et interimaire / retour conge maternite salaire
La PAJE, prestation d'accueil du jeune enfant
Il y a 412 commentaires concernant "La PAJE, prestation d'accueil du jeune enfant"
BONNIE ANNIE
25 février 2012, 23:18
Bonjour , J'attend un 2eme enfant en juillet. J'ai une petite fille de 2 ans au mois se mai. Actuellement elle est chez une nourrice. Je suis en reflection sur la possibilité de prendre un congé parentale de 1 ans. En ce moment je percoit l'allocation de base 180E et l'aide...
Site :
http://www.laviefacile-enfant.com
Thèmes liés : fin de conge maternite pour une assistante maternelle / calcul montant conge parental 6 mois / calcul indemnite conge maternite / allocation conge maternite caf / declaration conge maternite caf
T16 | ONEM
02-09-2016
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...
Date: 2017-03-10 19:41:09
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : temps d'attente pour savoir si on est enceinte / montant allocation conge maternite / montant allocation conge parental luxembourg / comment savoir si on n'est enceinte ou pas / allocation familiale conge maternite
Quand et comment annoncer sa grossesse à son employeur
Actuellement en période d'essais jusqu'au 31,décembre 2015
je suis enceinte et n'ose pas annoncer à mon employeur ma grossesses en cours.
Mon congé mater est prévu pour le 14 décembre .
Quel sont mes droits ?
Mon employeur peut il mettre fin à la période d'essais?
Merci de vos réponses
16 octobre 2015, 10:00
Bonjour Sonia,
La loi ne prévoit pas de délai légal pour annoncer sa...
Site :
http://www.laviefacile-enfant.com
Thèmes liés : retour conge maternite obligation employeur / declaration conges maternite employeur / conge maternite obligation employeur / attestation conge maternite pour employeur / conge maternite accouchement avant terme
Enseigner dans un lycée professionnel de l'enseignement ...
Vous souhaitez devenir professeur en lycée professionnel dans l'enseignement privé sous contrat? Pour enseigner dans un lycée professionnel de l'enseignement privé sous contrat, vous devez obtenir un concours de recrutement de professeurs de l'enseignement privé. Il s'agit de concours nationaux organisés soit pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : declaration conge maternite fonction publique / conge maternite enseignant stagiaire / declaration conge maternite education nationale / conge maternite enseignant contractuel / date de depart en conge maternite
T12 | ONEM
02-09-2016
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...
Date: 2017-03-10 19:24:17
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : temps d'attente pour savoir si on est enceinte / montant allocation conge maternite / comment savoir si on n'est enceinte ou pas / montant allocation conge parental luxembourg / montant allocation maternite luxembourg
Arrete Royal du 19/11/1998 relatif aux conges et aux ...
19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Gestion d'un congé pathologique ou maladie suivi d'un ...
Gestion d'un congé pathologique ou maladie suivi d'un arrêt maternité
Gestion d'un congé pathologique ou maladie suivi d'un arrêt maternité
Comment gérer en DSN un congé pathologique ou maladie suivi d'un congé maternité?
Rappel du contexte et réglementation :
En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines, peut être...
Site :
http://dsn-info.custhelp.com
Thèmes liés : arret pathologique conge maternite / conge pathologique maternite ou maladie / attestation maternite conge pathologique / conge pathologique maternite salaire / attestation salaire maternite employeur
Congé maternité : quels sont vos droits et obligations
Créé en 1909, le congé de maternité est devenu plus flexible, afin de s'adapter à chaque situation: nombre d'enfants à charge, nombre d'enfants à naître et éventuelles complications de santé.
Avertir son employeur
L'employeur doit être informé de votre période d'absence par lettre recommandée avec accusé de réception. S'il n'existe pas d'obligation concernant la date à laquelle...
Site :
http://www.stepstone.fr
Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / retour conge maternite obligation employeur / nouveau conge maternite accouchement premature / indemnite journaliere conge maternite profession liberale
Complément de libre choix d'activité (CLCA) | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Allocations destinées aux familles >Complément de libre choix d'activité (CLCA)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Complément de libre choix d'activité (CLCA) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : allocation familiale conge maternite / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite fonction publique / fin conge maternite reprise travail
ameli.fr - Le congé maternité
Formalités à effectuer
Formalités à effectuer par la salariée
Votre salariée doit déclarer sa grossesse à sa caisse d'Assurance Maladie et à sa caisse d'allocations familiales, avant la fin de la 14e semaine de grossesse :
soit grâce à la déclaration simplifiée de grossesse en ligne, réalisée par son médecin ou sa sage-femme. Dans ce cas, la déclaration de grossesse est...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / conge maternite reprise anticipee du travail
Femmes Médecinle Blog des Femmes Médecin > Parcourir le ...
( www.carmf.fr )
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Il est conseillé de faire la déclaration de la grossesse le plus tôt possible pour bénéficier des prestations dans les meilleurs délais.
La déclaration doit être faite avant la 14e semaine à la Caisse Primaire...
Site :
http://www.femmes-medecins.com
Thèmes liés : allocation familiale conge maternite / conge maternite liberal et salarie / conge maternite medecin liberal / allocation conge maternite / conge maternite liberal
ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
Vous êtes conjointe collaboratrice
Vous êtes praticienne ou auxiliaire médicale
Si vous êtes praticienne ou auxiliaire médicale, affiliée à titre personnel au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), vous pouvez percevoir une allocation forfaitaire de repos maternel à l'occasion de votre maternité et, sous réserve de cesser votre...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite plafond
Impôts s/revenu, indemnités sécu, et subrogation ...
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Impôts s/revenu, indemnités sécu, et subrogation
Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.
Bonjour,
j'étais en congé maternité du 01/10/2004 au 30/04/2005.
Mon employeur percevait les indemnités sécurité sociale (IJSS), en conservait une partie et me versait un complément de salaire couvrant mon...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : declaration conges maternite securite sociale / declaration conges maternite employeur / declaration conges maternite impot / montant conge maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale
Questions réponses sur la maternité - Moms à la barre
L'Ordre des Avocats du Barreau de Paris a eu l'excellente idée de publier sur son site internet une série de questions réponses pour permettre à ses avocats d'y trouver rapidement les réponses à leurs questions les plus fréquentes, relatives à l'exercice professionnel naturellement.
Pour les parisiennes qui n'ont pas le temps d'y accéder et pour l'ensemble des avocates...
Site :
http://www.momsalabarre.fr
Thèmes liés : arret pathologique apres conge maternite / arret pathologique conge maternite / conge maternite avocat liberal / indemnite conge maternite apres arret maladie / conge maternite et grossesse pathologique
Congés Spectacles - audiens.org
Domicile fiscal
Il s'agit du lieu de votre résidence habituelle.
Ce n'est en aucun cas l'adresse de votre Centre des Impôts. Le domicile fiscal est une mention obligatoire sur la demande de congé : il détermine l'application éventuelle de la retenue à la source.
Retenue à la source des salariés domiciliés fiscalement en France
Vous pouvez cocher la case « retenue à la source » sur...
Site :
http://www.audiens.org
Thèmes liés : declaration conges maternite impot / declaration conges maternite employeur / declaration conges maternite / attestation conge maternite pour employeur / date arret maternite
- Indémnités journalières de maternité du RSI avec ACCRE
Indémnités journalières de maternité du RSI avec ACCRE
Sujet du message: Indémnités journalières de maternité du RSI avec ACCRE
Posté: Sam Nov 07, 2009 8:01 pm
Messages: 6
Bonjour,
Je me pose une question concernant les indémnités journalières de maternité car nous avons un projet bébé.
Je sais qu'il faut une année d'affiliation RSI pour pouvoir prétendre aux IJ.
Je vais...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite rsi / indemnites journalieres conge maternite rsi / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage