Congé de maternité - CNESST

Interruption de grossesse

Quand il y a interruption de grossesse avant le début de la 20e semaine précédant la date prévue de l'accouchement, le congé est d'une durée maximale de 3 semaines, sauf si un certificat médical atteste le besoin de prolonger le congé.

Quand l'interruption de grossesse survient à compter de la 20e semaine, la salariée a droit à un congé de maternité sans...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : date de depart en conge maternite / retour conge maternite obligation employeur / retour conge maternite salaire / date conge maternite accouchement / retour conge maternite poste

Congé maternité : point sur les démarches - Humanis

Lire la suite et la CAF

Avant la fin de sa 14e semaine de grossesse, une salariée enceinte doit déclarer sa grossesse à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAMCPAMCaisse primaire d'assurance Maladie Lire la suite ) ainsi qu'à la caisse d'allocations familiales (CAF) dont elle dépend. Elle doit adresser à ces organismes le formulaire « Premier examen médical prénatal » délivré par...

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Date: 2017-09-21 05:44:52
Site : https://humanis.com

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Pourquoi le retour de congé maternité est-il si difficile ...

Si toutes les femmes salariées ont droit à une période de repos avant et après la naissance de leur bambin, le retour au boulot peut s'avérer laborieux.

Prendre congé des couches

Cinq jours à peine après l'accouchement de son premier enfant (la petite Zohra), Rachida Dati a quitté sa tenue de nouvelle maman pour enfiler son uniforme (ultra-chic) de ministre de la justice. La garde des...

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Date: 2017-03-10 19:36:55
Site : http://www.plurielles.fr

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Congé maternité : le retour de la salariée se prépare ...

 Thème du droit du travail : Contrat de travail BTP

 

Les durées du congé maternité

Vous vous préparez au retour de l'une de vos salariées, dont le congé de maternité se termine prochainement. Mais êtes-vous sûr de ne rien oublier ? Visite médicale de reprise, entretien professionnel, conditions relatives au poste attribué et au salaire versé, congés payés,... Vos obligations...

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Site : editions-tissot.fr

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Model d'attestation de congé - Aide Afrique

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Je cherche un model d'attestation de congé pour la joindre à mon dossier de demande de visa .vu l'urgence de mon dossie

Attestation de congé annuel - 5 messages

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Date: 2017-09-20 23:11:56
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ameli.fr - Le congé maternité

Grossesse et travail de nuit ou à risques

Durée du congé maternité

Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l'accouchement) et un congé postnatal (après l'accouchement). Sa durée varie selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants déjà à charge.

À noter que la durée légale du congé maternité est fixée par le code du travail...

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Site : ameli.fr

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Guide de la fonction publique - Congés des fonctionnaires

Quel est le congé accordé aux pères ?

Quels sont vos congés annuels ?

Pour un an de service accompli du 1/01 au 31/12, le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés.

Les congés sont pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :

1 jour supplémentaire pour 5,6 ou 7 jours

2 jours...

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Site : http://www.fonctio.com

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CFDT - Maternité : Quelle protection contre le licenciement

Maternité : Quelle protection contre le licenciement ?

Publié le 13/01/2016 à 10H34

Par Service juridique-CFDT

La salariée enceinte est protégée contre le licenciement avant et même au-delà du congé maternité. Peu importe que la grossesse soit révélée après le licenciement. Faisons le point sur les contours de cette protection, les sanctions applicables et les dernières...

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Congé maternité : un retour au travail parfois difficile ...

, publié le

05/01/2014 | 22:05

La maternité peut-elle être un frein à la carrière professionnelle ? C'est ce que pensent 50% de Français. Pour la plupart des femmes, reprendre sa place dans une entreprise apres plusieurs mois de congés s'apparente souvent a un combat. Témoignages de trois femmes.

Qu'elles se soient absentées quelques mois ou une année pour donner naissance à leur...

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Date: 2017-03-10 19:36:24
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : retour conge maternite difficile / conge maternite et reprise du travail a mi temps / retour conge maternite entretien / retour conge maternite poste / retour conge maternite

Congé de maternité - Mamans Avec Opinions

Lorsqu'un congé de maternité rime avec la précarité financière

Par Caroline

Le Québec s'est doté d'un généreux programme pour favoriser les congés parentaux avec le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Bien que le RQAP fasse l'envie de nombreux pays, d'importantes distorsions existent avec l'assurance-emploi et peuvent représenter un cauchemar pour les femmes qui perdent leur emploi durant leur congé ou lors de leur retour au travail. Pour être éligible au chômage, une personne doit avoir cumulé au moins 600 heures d'emploi assurable au cours des 52 dernières semaines. Cela signifie qu'une mère qui...

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Licenciement et maternité. Par Joan Dray, Avocat

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Ainsi, la salariée enceinte bénéficie d'un statut protecteur qui implique que durant sa grossesse, et pendant les quatre semaines qui suivent son retour de congé de maternité, celle-ci bénéfice d'une protection quasi totale contre un éventuel licenciement.

Bien qu'il existe des exceptions (II), la salariée enceinte bénéficie d'une protection absolue contre le licenciement (I)....

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Date: 2017-03-10 19:04:10
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Tout savoir sur le congé de maternité en 12 points ...

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Durant les périodes pré et postnatales, les salariées bénéficient d'un congé de maternité conformément à la loi en vigueur. La maternité doit, néanmoins, être justifiée par un certificat établi par un médecin ou une sage-femme. Une fois le certificat présenté, la femme enceinte a droit à un congé de...

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Par CFDT AEV le jeudi, juin 10 2010, 14:54 - PSE - Lien permanent

Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :

1.

Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce...

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Date: 2017-03-03 19:26:15
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L'Assurance Maternité, offerte aux salariés assurés du RUAMM (Régime Unifié d'Assurance Maladie-Maternité), permet de bénéficier d'une prise en charge et/ou d'un remboursement à 100% des frais médicaux, ainsi que du versement d'indemnités pendant la durée du congé de maternité. La démarche ci-dessous explique les...

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Posté le 30-08-2011 à 18:07:39  

 

Dans quelques jours, ce n'est plus le joli minois de votre bébé que vous allez voir mais votre patron ou patronne. Vous allez reprendre le travail, c'est la fin de votre congé maternité. Nounou, boulot, routine du quotidien... Comment gèrer au mieux la reprise du travail après un...

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Date: 2015-02-05 13:31:40
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Quand faut-il annoncer sa grossesse à son employeur? Une salariée enceinte peut-elle être licenciée ? La loi française est plutôt protectrice, mais vous pouvez quand même souffrir de discrimination. Suivez le guide.

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Les plaintes pour discrimination pendant la grossesse ne cessent d'augmenter. Les femmes savent de plus en plus qu'elles ont des droits et...

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Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010

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Article 122 - CNESST

pour le motif que ce salarié a fourni des renseignements à la Commission ou à l'un de ses représentants sur l'application des normes du travail ou qu'il a témoigné dans une poursuite s'y rapportant;

Jurisprudence

Fournit des renseignements ou a témoigné

Jordan-Doherty c. Loblaw Québec ltée (Loblaws), D.T.E. 2000T-348 (C.T.)

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Avocat droit du travail - Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) : 

- « Excellent » dans le domaine du droit social ;

- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre, ...).

Le...

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Site : avibitton.com

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EWL News

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Le Lobby européen des femmes lance ce mois-ci sa nouvelle campagne "2 years overdue!". Nous appelons au déblocage des négociations au Conseil de l'UE afin de permettre l'adoption de la nouvelle...

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Date: 2017-09-20 23:43:55
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Chômage et maternité - cadremploi.fr

Cadremploi.fr   >  Conseils  >  Droit du travail  > Chômage et maternité

Chômage et maternité

Sylvia Di Pasquale

01/11/2003

La recherche d'un emploi est une activité à plein temps. Il est donc logique que les femmes enceintes au chômage soient dispensées de ces démarches vers la fin de leur grossesse. Car comme les salariées, elles peuvent prétendre à un congé de...

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Site : https://www.cadremploi.fr

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Assurance maternité - pratique.fr

A+

A-

Accompagnement de la grossesse, remboursement des frais médicaux et indemnités journalières : il existe de nombreux avantages liés à votre grossesse.

Qui peut bénéficier de l'assurance maternité ?

Les femmes enceintes ayant droit d'un assuré social , ont droit au remboursement des soins de grossesse et d'accouchement.

Personnellement assurées, elles ont droit en plus :

aux congés...

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Site : pratique.fr

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Les congés payés - Congés et absences - Ministère du ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C'est l'employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés.

Pendant les congés :

l'employeur verse au salarié une indemnité de...

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Date: 2017-03-10 17:35:58
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Cabinet BOUTICOURT » actualités droit social » Report des ...

481, rue Clément Ader

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Tél: 02 32 62 19 30

Fax: 02 32 62 19 39

Actualités

Vous êtes ici: Accueil » Actualités » Report des congés payés en cas d'accident du travail

Actualités en droit social

Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de réflexion. En aucun cas, la mise en oeuvre de ces réflexions ne pourrait engager la responsabilité des auteurs

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Discrimination en raison de l'état de santé : condamnation d'une entreprise de chantier naval pour licenciement nul car motivé en réalité sur une discrimination en raison de l'état de...

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En France, seuls les salariés bénéficient des congés payés. Les travailleurs non salariés et les professions indépendantes, qui n'ont ni patron ni salaire, n'ont pas de ressources quand ils ne travaillent pas.

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Date: 2017-03-10 17:27:25
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Date: 2017-03-10 19:41:01
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Maternité : vos droits pendant et après la grossesse

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Grossesse et travail de nuit ou à risques

Indemnités journalières

Sous réserve que votre salariée remplisse les conditions requises, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé maternité.

Conditions d'ouverture de droits

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son congé...

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Quand et comment annoncer sa grossesse à son employeur

Actuellement en période d'essais jusqu'au 31,décembre 2015

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16 octobre 2015, 10:00

Bonjour Sonia,

La loi ne prévoit pas de délai légal pour annoncer sa...

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Test : enceinte, connaissez-vous vos droits au travail ?

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Durée du congé maternité - cas particuliers

État pathologique résultant de la grossesse

En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines (14 jours maximum consécutifs ou non) peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale.

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La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Thèmes liés : retour conge parental et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle travail / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge maternite et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle

Maternité et Sécurité au Travail - Belgique - Votresalaire.be

Protection Contre les Licenciements

Pas de travail dangeureux

La loi sur le travail et d'autres arrêtés royaux prévoient diverses formes de protection pour les travailleuses enceintes ou qui allaitent. Les employées enceintes ont droit à un congé (payé) pour des examens prénataux lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de travail. L'employé est également tenu...

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Emploi et CarrièreCongé de maternité: Quels sont vos ...

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. La loi prévoit quatorze semaines de «repos». Possibilité de prolongement, mais à condition...Quels sont les droits des futures mamans en matière de protection de la maternité? Souvent, suite à un manque de sensibilisation, ces employées rencontrent des problèmes relatifs à ce sujet. Quelle...

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Pas d'assurance-emploi après un congé de maternité | ICI ...

Ottawa refuse de verser des prestations d'assurance-emploi à des femmes après un congé de maternité.

D'anciennes employées du Cirque du Soleil mises à pied  en janvier dernier l'ont appris à leurs dépens. Elles n'avaient pas accumulé assez d'heures de travail pour recevoir l'assurance-emploi, puisqu'elles revenaient de leur congé de maternité.

Julie Barron, mère d'une petite fille...

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Prime annuelle, congé maternité et parentale | Mon ...

Je suis soumis à la convention collective 3305 (Commerce à prédominance alimantaire)

L'article 3.8 règle les modalités pour une prime annuelle.

Je trouve certaine phrase ambigue et le texte pas assez préscis

example :

"pour les salariés qui n'ont pas fait l'objet d'absences autres que celles énumérées ci-dessous,"

(deux contraire dans la même phrase, c'est tordu)

Pou résumer voici ma...

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Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / retour conge maternite temps partiel / indemnite conge maternite apres arret maladie / retour conge maternite et licenciement

Le retour au travail après un congé parental, de maternité ...

Lors de mon retour au travail, mon employeur m'a dit que je ne pouvais plus retourner à mon poste de travail parce qu'il m'avait remplacé. A-t-il le droit d'agir ainsi?

Non. �? la fin de votre congé, votre employeur doit vous réintégrer dans votre poste habituel. Il doit vous verser le même salaire et vous donner les mêmes avantages que vous receviez avant votre congé.

Pendant que...

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Date: 2017-03-10 19:36:47
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Thèmes liés : retour conge maternite salaire / retour conge maternite poste / retour conge maternite

Question à l'avocat - Juritravail

Le temps de pause est-il rémunéré ? La réponse complète

Un salarié m'a demandé un Congé Individuel de Formation (CIF) pour réaliser pendant 6 mois une formation sans rapport avec son activité professionnelle. Puis-je m'y opposer ? La réponse complète

Je suis en arrêt de travail suite à un accident du travail. Ai-je droit à des heures de sortie et quelles sont-elles ? La réponse...

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Date: 2017-03-10 21:29:01
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / retour conge maternite obligation employeur / retour conge maternite et rupture conventionnelle / conge maternite obligation employeur / retour conge maternite poste supprime

CUY - maladie et enseignant

 

La durée du congé

Le congé porte normalement sur 105 jours (119 jours en cas de naissance multiple). L'absence pourra cependant être parfois :

- supérieure à 105 (ou 119) jours, lorsque l'accouchement a lieu après la date présumée et que la travailleuse a épuisé la totalité du congé prénatal auquel elle peut prétendre

- inférieure à 105 (ou 119) jours, lorsque...

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Site : http://cuy.be

Thèmes liés : date conge maternite accouchement / conge maternite accouchement avant terme / conge paternite accouchement avant terme / date de depart en conge maternite / calcul date conges maternite

L'entretien professionnel dans le BTP - Constructys.fr

Toute entreprise, quelle que soit sa taille

 

Tout salarié, quelle que soit son ancienneté

Pour votre entreprise

Faire le lien entre les besoins de votre entreprise et les projets individuels

Identifier les souhaits et les projets de vos collaborateurs

Prévoir les solutions de développement des compétences et des qualifications

Disposer d'un indicateur à intégrer à votre Gestion...

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Maternité : une durée de protection accrue par la loi Travail

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La période de protection de la salariée qui reprend son travail à l'issue de son congé de maternité est passée de 4 semaines à 10 semaines, et ce depuis l'entrée en vigueur de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels », dite loi Travail. La disposition relève en...

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