Articles sélectionnés pour le thème : indemnites journalieres maternite securite sociale
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QUE FAIRE EN CAS DE CONGE OU D ... - ia85.ac-nantes.fr
Les notes d'information et circulaires
FICHE 2 : QUE FAIRE EN CAS DE CONGE OU D'ACCIDENT DE TRAVAIL ?
L'article R. 914-105 du code de l'éducation prévoit la transposition aux maîtres contractuels et agréés des établissements privés sous contrat, à compter du 1er septembre 2009, des congés, disponibilités et autorisations d'absence applicables aux enseignants titulaires du ...
Site :
http://www.ia85.ac-nantes.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale / conge maternite enseignant contractuel / conge maternite enseignant suppleant / conge maternite enseignant
Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site :
http://maconvention.fr
Congés payés : suite | CFTC Métallurgie
Tout salarié a droit à un congé annuel payé par l'employeur, s'il a été occupé à son service pendant au moins un mois de travail effectif au cours de l'année de référence (art. L. 223-1, L. 223-2).
Qu'appelle-t-on «année de référence» ?
L'année de référence pour l'acquisition des congés va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours (art. R....
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnite conge maternite
Voyageur, représentant et placier — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
En France , le représentant de commerce, très souvent appelé VRP (voyageur, représentant et placier), est un salarié dont la fonction est de démarcher une clientèle de particuliers ou d'entreprises pour le compte d'un ou plusieurs employeurs [1] .
Dans le langage courant, le VRP désigne souvent le commercial terrain. Toutefois, le métier de...
Date: 2017-09-17 15:21:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite maternite avec arret maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite
Frontalier Suisse, CMU et CSG/CRDS | Organismes Sociaux ...
Résultats 1 à 7 sur 7
Frontalier Suisse, CMU et CSG/CRDS
Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.
28
Bonjour,
Dans le cas d'une personne résident en France et travaillant en Suisse, qui cotise à la CMU doit elle payer EN PLUS les CSG/CRDS lors de ses déclarations/avis sur les impôts ?
Y a t'il clairement un texte à ce sujet ?
Merci de nous éclairer sur ce...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale
Congé maternité : point sur les démarches - Humanis
Lire la suite et la CAF
Avant la fin de sa 14e semaine de grossesse, une salariée enceinte doit déclarer sa grossesse à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAMCPAMCaisse primaire d'assurance Maladie Lire la suite ) ainsi qu'à la caisse d'allocations familiales (CAF) dont elle dépend. Elle doit adresser à ces organismes le formulaire « Premier examen médical prénatal » délivré par...
Date: 2017-09-21 05:44:52
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite organisation / fin conge maternite reprise travail / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite caf / reprise travail apres conge maternite
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
Couverture maladie (AMO base + obligatoire)
4,52 %
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Etudiants
Les frais sont...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / indemnites journalieres maternite minimum
INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES, ADJOINTS ET ... - cdg14.fr
INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
Dans la limite des taux maxima, le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux.
En application de l'article 3 de la loi n°2015-366 du 31 Mars 2015, à compter du 1er Janvier 2016, les indemnités de fonction du maire sont fixées automatiquement au...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere maternite 2015 / indemnites journalieres maternite plafond / calcul indemnites journalieres maternite / calcul indemnite maternite avec arret maladie
10 Questions pour comprendre la PAJE - laviefacile-enfant.com
21 septembre 2013, 14:13
Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...
Site :
http://www.laviefacile-enfant.com
Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite droit / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie
Assurance maternité | Assurances-sociales.info
Le Parlement exige une prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée du nourrisson
Communiqué de presse du Parlement du 07.06.2017 consultable ici : http://bit.ly/2r70lT9
Les revenus d'une mère dont le nouveau-né doit rester plus de trois semaines à l'hôpital doivent être garantis. Le National a adopté mercredi par 113 voix contre 67 une motion du Conseil des...
Site :
https://assurances-sociales.info
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / travailler durant conge de maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / allocation conge maternite
Quel congé paternité dans la fonction publique ? - Previssima
Quel congé paternité dans la fonction publique ?
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Fonctionnaire
Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe, tout agent de de la fonction publique (Éducation nationale, etc.), a droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Comme dans le cas du congé maternité , les fonctionnaires ou contractuels qui prennent un congé...
Date: 2017-09-20 23:10:19
Site :
previssima.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite fonction publique / calcul indemnite journaliere conge maternite fonction publique / calcul indemnite conge maternite fonction publique / conge maternite jumeaux fonction publique / indemnite journaliere conge maternite securite sociale
Congé maternité : quels sont vos droits et obligations
Créé en 1909, le congé de maternité est devenu plus flexible, afin de s'adapter à chaque situation: nombre d'enfants à charge, nombre d'enfants à naître et éventuelles complications de santé.
Avertir son employeur
L'employeur doit être informé de votre période d'absence par lettre recommandée avec accusé de réception. S'il n'existe pas d'obligation concernant la date à laquelle...
Site :
http://www.stepstone.fr
Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / retour conge maternite obligation employeur / nouveau conge maternite accouchement premature / indemnite journaliere conge maternite profession liberale
Travailleurs indépendants : nouvelles conditions pour le ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Les règles de calcul des indemnités journalières maladie et maternité versées aux travailleurs indépendants (auto-entrepreneurs, artisans, commerçants et industriels) viennent d'être modifiées.
Depuis le 4 février 2015, en cas d'arrêt d'activité...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere maternite 2015 / calcul indemnite maternite avec arret maladie / calcul indemnites journalieres maternite 2014 / calcul indemnites journalieres maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Après une période de détachement
Ayant bénéficié d'une autre protection sociale (assurance locale ou privée par exemple).
LA CFE PREND EN CHARGE LES SALARIÉS
Pour les assurances maladie-maternité- invalidité et accidents du travail-maladies professionnelles:
Français
Ou ressortissants d'un État membre de l'Espace Économique Européen
(y compris la Suisse) précédemment...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite / indemnites journalieres de maternite / assurance maternite france
La gérante d'une société et le congé de maternité
La gérante d'une société et le congé de maternité
La gérante d'une société et le congé de maternité
Mis à jour le 28/07/2016
Toute gérante de société qui s'apprête à mettre au monde un adorable petit être a droit aux mêmes prestations que toute autre femme enceinte. Elle bénéficie en particulier de la prise en charge de la totalité des frais médicaux liés à la grossesse et...
Date: 2017-09-20 23:23:34
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : duree conge maternite accouchement tardif / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / attestation conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite
Particuliers - Nos atouts : MVS - La Force MUTUELLE
Forfait panier fruits et légumes de 25EUR/an dès la garantie 100.
AUCUN délai de carence (ou période de stage)
Période pendant laquelle vous ne pouvez pas prétendre à un remboursement.
MVS n'applique pas de délai de carence donc vous pourrez vous faire rembourser vos prestations dès l'ouverture de vos droits.
Rétroactivité de l'ouverture de droits (date de démarrage de la garantie)
Si...
Site :
http://www.mutuellemvs.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite securite sociale
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...
Date: 2015-10-25 15:49:31
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / retour conge maternite code du travail / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade
ameli.fr - Le congé maternité
Durée du congé maternité - cas particuliers
État pathologique résultant de la grossesse
En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines (14 jours maximum consécutifs ou non) peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale.
Ce congé pathologique peut être prescrit à partir de la...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul date conge maternite et pathologique / conge pathologique prenatal duree / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse
L'administration et la grossesse - bebe-arrive.com
22 semaines
Durant ces congés, vous percevrez des indemnités journalières correspondant environ à votre salaires net. Il faut savoir que ces indemnités sont limitées à 55.46 euros (valeur au 1/01/1998). Ces indemnités sont versées automatiquement tous les 14 jours et sont calculées sur les trois derniers mois de salaire qui précèdent l'arrêt de travail. Elles sont...
Site :
http://www.bebe-arrive.com
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / montant allocation conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite
Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292
Conventions collectives Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292
Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292
Convention collective plasturgie
Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la...
Date: 2017-09-13 07:19:13
Site :
http://www.dicotravail.com
Assurance maternité - Caisses Sociales de Monaco
Accueil > Chômeur > Résidence à Monaco > Assurance maternité
Assurance maternité
Conditions pour en bénéficier
L'existence d'un droit aux prestations prévues en cas de maternité est matérialisée par l'attribution, par le service des prestations médicales de la C.C.S.S., d'un carnet de maternité (après réception de la déclaration de grossesse de la future maman) comportant les...
Date: 2017-03-10 21:07:04
Site :
http://www.caisses-sociales.mc
Thèmes liés : sante d une future maman / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / suivi premier mois de grossesse
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Région Mediterranée
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-mediterranee.fr
Thèmes liés : date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / depart conge maternite calcul
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Cote D'Azur
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-nice.fr
Thèmes liés : date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / depart conge maternite calcul
Suppression du RSI 2017-2018 : pourquoi, quand et quelles ...
Qu'est-ce que le RSI ?
Le Régime social des indépendants est né le 1er juillet 2006 de la fusion de trois caisses de protection sociale : la Caisse nationale d'assurance maladie des artisans (Canam), la Caisse nationale d'assurance vieillesse des artisans (Cancava) et l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce (Organic). L'objectif était de créer un « guichet unique »...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / assurance maladie maternite invalidite deces / indemnite journaliere conge maternite profession liberale
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
Clause de non-concurrence
Objet
La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle.
Exemples...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale
Agakam - Le congé paternité des libéraux
Ecoutez
9 juin 2015
En tant que masseur-kinésithérapeute affilié à titre personnel au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), vous pouvez bénéficier d'un congé de paternité à l'occasion de la naissance de votre enfant ou de celui de votre conjointe, de votre partenaire pacsé ou de la personne vivant maritalement avec vous.
La durée...
Site :
https://www.agakam.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / cpam conge maternite liberal / conge maternite liberal / cpam conge maternite duree
Protection sociale à l’étranger - La France en Belgique
La protection sociale des Français à l'étranger est très différente selon que l'on est :
détaché (salarié ou non salarié) - expatrié (salarié, non salarié, étudiant, retraité, sans activité).
Il est très important de se renseigner auprès du Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants (CSSTM) pour connaître précisément la législation qui sera appliquée dans le...
Date: 2017-03-10 19:58:29
Site :
http://www.ambafrance-be.org
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale / assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maternite france
Les institutions du système de santé français - hopital.fr ...
L'hôpital au sein de l'organisation générale de la santé 07/04/2015
Les institutions du système de santé français
L'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance...
Site :
hopital.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite
Les trimestres assimilés et les majorations de trimestres ...
On le sait : pour accumuler des trimestres de retraite, et ainsi atteindre la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein, il faut cotiser tout au long de sa vie. Mais certaines situations peuvent aussi vous donner droit à des trimestres gratuits. Selon le cas, ces trimestres peuvent vous permettre de compléter des « trous » dans votre carrière ou venir...
Site :
http://www.gestion-retraite.fr
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / assurance maternite parent enfant francais / indemnite journaliere conge maternite profession liberale / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse
Déclarer un stagiaire en DSN phase 3
Les stagiaires en milieu professionnel ne sont pas liés à l'entreprise par un contrat de travail mais par une convention de stage. Le stagiaire n'ayant pas le statut de salarié, même dans le cas où la gratification versée dépasse le seuil de franchise, les contributions d'assurance chômage et au dialogue social ne sont pas dues.
Bien qu'il ne soit pas obligatoire de faire figurer en DSN...
Site :
http://dsn-info.custhelp.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite
Salariés rémunérés en Cesu - pole-emploi.fr
» Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir
Services à la personne
Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir
688 millions d'euros de titres Cesu préfinancés ont été émis en 2012, soit une évolution de 8% malgré la crise. Ce chiffre illustre bien la croissance dynamique du secteur des services à la personne... et le succès grandissant des Cesu auprès des...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : conge paye d une assistante maternelle / conge payes assistante maternelle / assistante maternelle et conge maternite / conge parental et assistante maternelle / conge maladie assistante maternelle
Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...
- Droit du travail pendant la grossesse : comment l'annoncer ?
Dois-je annoncer ma grossesse et dans quels délais ? Ce n'est pas une obligation et la loi ne prévoit aucun délai. Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de...
Date: 2017-03-08 11:22:43
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / date de depart en conge maternite / retour conge maternite code du travail / conge pathologique prenatal duree / indemnite journaliere conge maternite securite sociale
Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)
l'hémodialyse,
les appareillages et prothèses, la rééducation fonctionnelle.
Ce plafond annuel est fixé à 200 TND par assuré social et 50 TND pour chaque personne à charge. Au delà de ce plafond, les frais hors API restent à la charge de l'assuré.
Le système de remboursement des frais (carte verte)
Dans le cadre de ce système, l'assuré peut accéder à tous les fournisseurs de soins...
Date: 2016-12-14 10:03:45
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces
rcar.ma : RCAR Régime Collectif D'Allocation Fonds De ...
Jacque Marie , le 17-09-17
Catégorie : n/a
Site officiel du Régime Collectif d'Allocation de Retraite au Maroc, dont la gestion est confiée à la Caisse Nationale de Retraites et d'Assurance ( CNRA ) a été créé, en 1977, pour le service des pensions aux agents temporaires, occasionnels et vacataires de l'état ainsi qu'aux agents des établissements publics.
A travers le site vous pouvez effectuer l'inscription et le prélévement des attestations en ligne : attestation de pension, attestation de décès .. Le site propose des infos du régime de retraite et de la...
Site :
http://www.mario-bross.net
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres de maternite cnss / indemnites journalieres de maternite au maroc / indemnites journalieres maternite mgen / indemnites journalieres de maternite
Congé de maternité d'une salariée du secteur privé ...
En cas d'accouchement prématuré
La durée totale du congé de maternité reste identique : le congé prénatal est écourté et le congé postnatal est rallongé d'autant.
Toutefois, une période de repos supplémentaire est prévue si :
votre enfant naît plus de 6 semaines avant la date prévue
et que son hospitalisation est obligatoire.
Dans ce cas, le congé de maternité est prolongé...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / date conges maternite securite sociale / fin conge maternite reprise travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / conge maternite reprise du travail
Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.
les heures supplémentaires et complémentaires
les vacations
les congés payés
les pourboires
les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...
les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...
les allocations spécifiques de conversion
Rémunérations, indemnités et...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : declaration conges maternite impot / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Le calcul des IJSS maternité change au 1er juillet 2013 ...
Congé maternité/paternité/adoption
En complément de cet article, découvrez notre outil de calcul des indemnités de congés de maternité et paternité vous permettant de gérer au mieux cette suspension du contrat de travail, en tenant compte du nouveau régime depuis la loi travail, avec notre outil et chiffrez les indemnités journalières correspondantes.
La publication au JO du 30...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : attestation salaire maternite brut ou net / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journaliere conge maternite
VALORISATION TRIMESTRE SUITE STAGE CNASEA en 1995 - Experts
2 réponses pour «
VALORISATION TRIMESTRE SUITE STAGE CNASEA en 1995
»
Le 14/11/2009 à 21h41
[ ! ]
Calcul des retraites 12 ème législature Question écrite n° 14482 de M. François Autain (Loire-Atlantique - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 04/11/2004 - page 2518 M. François Autain attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur une anomalie...
Date: 2017-03-10 21:39:36
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / cpam conge maternite demandeur d'emploi / assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / montant conge maternite securite sociale
C’est quoi le RSI ? Pourquoi dois-je obligatoirement y ...
C'est quoi le RSI ? Pourquoi dois-je obligatoirement y être affilié ?
En France, toute personne qui travaille est obligatoirement affiliée à un régime de sécurité sociale : régime général des salariés, des salariés agricoles ou régimes spéciaux... En tant qu'auto-entrepreneur (que vous soyez salarié en parallèle ou non), vous accédez au statut de l'entrepreneur individuel....
Site :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite journaliere conge maternite profession liberale / indemnites journalieres conge maternite rsi / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite
Quelles différences entre CPAM et MSA
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Accueil » Questions » Qui est assuré par la CPAM et qui est couvert par la MSA ?
Qui est assuré par la CPAM et qui est couvert par la MSA ?
Le régime général est le plus connu en France, il couvre environ 4 personnes sur 5 sur le territoire. Géré par la sécurité sociale, il assure les travailleurs salariés dans le secteur privé. Ce régime est divisé en 5 branches...
Site :
cpam-info.fr
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droit à congé maternité si chomage et profession libérale ...
q
Bonjour,
Je suis actuellement en création d'activité en profession libérale et donc affiliée au RSI depyuis le 12/06/17 mais également indemnisée par Pole emploi.
Puis...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : conge maternite profession liberale rsi / indemnite journaliere conge maternite profession liberale / conge maternite profession liberale / declaration conges maternite securite sociale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale
Arrêt maladie en CDD : ce qu'il faut savoir | Droit du travail
Ne pouvant être conclu que pour l'exécution temporaire d'une tâche précise, le Contrat à Durée Déterminée permet tout de même au salarié de bénéficier d'un arrêt maladie. Le cadre de ce droit fait l'objet de certaines particularités.
Arrêt de maladie CDD : les différences avec un CDI
Dans un contrat à durée indéterminée, le salarié mis en arrêt maladie n'a pas à être...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale / assurance emploi maternite maladie
Chômage et maternité - cadremploi.fr
Cadremploi.fr > Conseils > Droit du travail > Chômage et maternité
Chômage et maternité
Sylvia Di Pasquale
01/11/2003
La recherche d'un emploi est une activité à plein temps. Il est donc logique que les femmes enceintes au chômage soient dispensées de ces démarches vers la fin de leur grossesse. Car comme les salariées, elles peuvent prétendre à un congé de...
Site :
https://www.cadremploi.fr
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DSN | Glossaire de la déclaration sociale nominative, A
AC : assurance chômage
Acoss : Agence centrale des organismes de Sécurité sociale
Administrateur net-entreprises : rôle d'un acteur sur le site net-entreprises.fr. L'administrateur peut notamment s'inscrire à des déclarations et à des services sur net-entreprises.fr, p. ex. la DSN, valider la charte DSN, habiliter des déclarants...
AE / attestation d'employeur destinée à Pôle...
Date: 2015-02-09 10:14:29
Site :
http://www.dsn-info.fr
Thèmes liés : attestation conge maternite pour pole emploi / attestation salaire maternite employeur / attestation conge maternite pour employeur / attestation maternite employeur / femme enceinte mode d'emploi
Congé maternité - endirect-professionnels-de-sante ...
Les indemnités journalières forfaitaires
Sous quelle condition ?
Vous devez avoir cessé toute activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, dont 2 avant votre accouchement.
Pour information, la durée du congé prénatal est de 6 semaines et celle du congé postnatal de 10 semaines.
Pour un...
Site :
https://endirect-professionnels-de-sante.cpamcent ...
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale
Congé maternité et chômage - Expert comptable à Paris
Congé maternité et chômage
Mis à jour le 28/07/2016
Quand une salariée est enceinte, elle sait qu'elle va bénéficier d'un congé maternité lui permettant de se reposer avant et après l'accouchement. Ce que l'on sait moins, c'est que la demandeuse d'emploi jouit des mêmes droits lorsqu'elle attend un enfant.
Sommaire
Durée du congé maternité
Que la femme enceinte soit au chômage ou...
Date: 2017-09-20 23:29:08
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
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Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant
Législation sur le travail des jeunes
Introduction
L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.
La loi définit un certain nombre de règles...
Site :
https://jobetudiant.net
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Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
T12 | ONEM
02-09-2016
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...
Date: 2017-03-10 19:24:17
Site :
http://www.onem.be
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