Articles sélectionnés pour le thème : indemnites journalieres maternite securite sociale
→ 312 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810
Conventions collectives Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810
Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810
Convention collective propreté
La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en...
Date: 2017-09-13 06:15:54
Site :
http://www.dicotravail.com
Qu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr
27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie
Qu'est ce que la branche maladie ?
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...
Date: 2017-03-10 19:52:27
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment sont réglés les congés payés ?
Par virement bancaire ou par chèque.
A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour...
Site :
http://www.cibtp-sud-ouest.fr
Thèmes liés : date de depart en conge maternite / date paiement conge maternite / depart conge maternite employeur / cpam conge maternite demandeur d'emploi / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
FAQ - Uniformation
Un avenant au contrat d'apprentissage doit être conclu dans les cas suivants :
modification de la situation juridique de l'employeur ;
échec aux examens ;
prolongation du contrat pour cause de handicap ;
changement du lieu d'exécution du contrat d'apprentissage ;
changement dans les conditions de travail (salaire, maître d'apprentissage...).
Deux cas existent
en cas d'échec aux examens
pour...
Date: 2017-03-10 19:38:48
Site :
http://www.uniformation.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / date conge maternite accouchement / date conges maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie
Mes outils - Sécu-jeunes.fr : Sécu-jeunes.fr
Accédez à votre dossier depuis votre smartphone et simplifiez-vous la Caf ! Sur android Sur IOS
Ma MSA et moi
L'appli mobile pour les assurés MSA. sur android sur appstore
Mon compte ameli
Mettre son compte ameli en poche et profiter des services de l'Assurance maladie partout et à tout moment. Sur Android Sur IOS
Simulateur
Évaluez vos droits à 24 aides sociales en moins de 7...
Site :
http://secu-jeunes.fr
Thèmes liés : assurance maladie maternite toulouse / assurance maladie maternite marseille / assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnites journalieres maternite msa
Main Menu - ffat-federation.org
La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.
Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et transdisciplinaires.
Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à
afin que la fédération puisse...
Site :
http://www.ffat-federation.org
Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul indemnite conge maternite salariee malade / assurance maladie maternite
T16 | ONEM
02-09-2016
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...
Date: 2017-03-10 19:41:09
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : temps d'attente pour savoir si on est enceinte / montant allocation conge maternite / montant allocation conge parental luxembourg / comment savoir si on n'est enceinte ou pas / allocation familiale conge maternite
Comment sera calculée ma pension ... - calcul-retraite.org
I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)
Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :
1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un salarié du secteur privé
2 - Le...
Site :
http://www.calcul-retraite.org
Thèmes liés : c&a maternite / taux assurance maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale
Département du Loiret - 01 - L'allocation personnalisée d ...
01 - L'allocation personnalisée d'autonomie en établissement
Date de dernière mise à jour 21/05/2015
Bénéficiaires
Précisions sur les bénéficiaires
Principales caractéristiques
Art. L232-8 à L232-14 du CASF
Art. R232-1 à R232-6 du CASF
Art. R232-18 à D232-22 du CASF
Art. R232-23 à D232-35 du CASF
Art. D313-15 du CASF
Délibération n°C03 de mars 2008 du Conseil départemental...
Site :
http://www.loiret.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maternite securite sociale / assurance maladie maternite
Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.
Les agents peuvent être considérés en :
- Congé Maladie Ordinaire - CMO
- Congé de Longue Maladie - CLM
- Congé Longue Durée - CLD
Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / conge pathologique maternite ou maladie / reprise apres conge parental fonction publique / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite fonction publique
Chapitre I. Etendue de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre I. Etendue de l'assurance
Chapitre I. Etendue de l'assurance
Art. 170
Sont assurées obligatoirement, dans le cadre d'un régime général d'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, toutes les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle soit pour le compte...
Site :
http://www.secu.lu
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale
Attestation de salaire (IJSS) - Gestion de la Paie
En cas de maintien de son salaire pendant l'arrêt de travail ( maladie, maternité, paternité...), la subrogation permet à l'employeur de percevoir directement, en lieu et place du salarié, les indemnités journalières (IJSS) qui lui sont dues.
En principe, le salarié doit signer l'attestation de salaire et cette demande de subrogation pour autoriser son employeur à percevoir ses indemnités journalières à sa place. Cette double signature...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : attestation salaire maternite employeur / indemnites journalieres maternite subrogation / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres de maternite / attestation de salaire maternite
La protection sociale : assurance maladie, invalidité,
La couverture sociale de l'auto entrepreneur
Accident, assurance maladie, invalidité, retraite, indemnité journalière, décès, ...
Que l'on soit auto-entrepreneur à 100% ou partiellement seulement, il existe en conséquence plusieurs types de couverture sociale :
Les auto-entrepreneurs qui exercent leur activité à titre complémentaire, sont affiliés de par leur activité principale au...
Site :
http://www.assurance-autoentreprise.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale
Les congés et absences | Eurecia
Les congés et absences
Les congés et absences
Les informations ci-dessous s'entendent hors accord spécifique de branche ou d'entreprise, ou de convention collective spécifique. Ce contenu est communiqué à titre informatif.
Les congés payés
La durée des congés payés d'un salarié varie dans le temps en fonction des droits qu'il acquiert. Tout salarié y a droit, quels que soient son...
Date: 2017-03-10 18:07:35
Site :
http://www.eurecia.com
Thèmes liés : conge pathologique prenatal 14 jours ouvres / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite droit / reprise apres conge parental 3 ans
5.15. Le congé parental d'éducation | Info Prud'hommes ...
Nokia Siemens Networks Oy (C-513/11),
LA COUR (troisième chambre),
composée de M. M. Ilesic, président de chambre, M. K. Lenaerts, vice-président de la Cour, faisant fonction de juge de la troisième chambre, M. A. Ó Caoimh (rapporteur), Mme C. Toader et M. E. Jarasiunas, juges,
avocat général: Mme J. Kokott,
greffier: Mme C. Strömholm, administrateur,
vu la procédure écrite et à la...
Date: 2017-03-10 17:43:18
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : travailler durant conge de maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie / declaration conge maternite education nationale / conges maternite reprise a 50
PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr
- CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)
- CASA (Contribution de solidarité pour l'autonomie)
Voir sur le site "Service Public" les taux des diverses "Cotisations et Contributions sociales: CSG et CRDS et CASA, ainsi que le taux pour la retenue Maladie.(lien ci-dessous)
Pour vous faire une idée de ce que vous pourriez percevoir comme allocation de pré-retraite...
Site :
http://www.choeursdefondeurs.fr
Thèmes liés : attestation conge maternite pour pole emploi / date conges maternite securite sociale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance emploi maternite maladie
Les charges sociales des artisans et des commercants ...
Cas particulier du début d'activité d'un artisan
Qui paye les charges sociales des artisans?
Tous les commerçants et les artisans exerçant sous forme d'entrepreneurs individuel doivent payer les charges sociales, à condition d'être non salariés et non agricoles.
Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les...
Date: 2017-03-10 22:33:37
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / taux assurance maladie maternite invalidite deces
Orthogestion: Un point sur notre couverture sociale : 2 ...
Venez discuter sur le FORUM ORTHOGESTION
lundi 25 août 2008
Un point sur notre couverture sociale : 2) La Maternité
Les orthophonistes conventionnées peuvent percevoir deux prestations de leur CPAM : l'allocation forfaitaire de repos maternel et une indemnité journalière forfaitaire.
L'allocation forfaitaire de repos maternel est destinée à compenser partiellement la diminution de l'activité professionnelle. L'orthophoniste peut la percevoir même si elle ne cesse pas son activité libérale. Son montant est égal au plafond mensuel de la...
Date: 2017-09-09 11:39:39
Site :
http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite orthophoniste / montant conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / cpam conge maternite duree
Congés légaux des Enseignants-chercheurs et autres ...
Congés légaux des Enseignants-chercheurs et autres enseignants exerçant dans l'enseignement supérieur
07 juin 2012
Congés légaux des Enseignants-chercheurs et autres enseignants exerçant dans l'enseignement supérieur
Congés légaux des Enseignants-chercheurs et autres enseignants exerçant dans l'enseignement supérieur. NOR : ESRH1220221C, circulaire n° 2012-0009 du 30-4-2012. ESR -...
Site :
http://www.fcuni.com
Thèmes liés : conge parental enseignant chercheur / circulaire conge maternite enseignant chercheur / conge maternite enseignant chercheur / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul montant conge parental d'education
Questions réponses sur l'attestation de salaire pour le ...
Retourner sur votre « Menu personnalisé »
2
Dans la rubrique « Vos informations personnelles», cliquez sur « Modifier vos coordonnées »
3
Dans le champs « Mèl », remplacer l'ancienne adresse par la nouvelle
4
Cliquez sur « Valider »
Un mail vous sera envoyé afin de « valider votre adresse électronique ».
Vous pouvez également vérifier directement sur votre menu...
Date: 2015-03-27 12:38:17
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / assurance maladie maternite invalidite deces / calcul indemnite conge maternite salariee malade
Questions réponses sur l'attestation de salaire pour le ...
Retourner sur votre « Menu personnalisé »
2
Dans la rubrique « Vos informations personnelles», cliquez sur « Modifier vos coordonnées »
3
Dans le champs « Mèl », remplacer l'ancienne adresse par la nouvelle
4
Cliquez sur « Valider »
Un mail vous sera envoyé afin de « valider votre adresse électronique ».
Vous pouvez également vérifier directement sur votre menu...
Date: 2015-03-27 12:38:17
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / assurance maladie maternite invalidite deces / calcul indemnite conge maternite salariee malade
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 est ...
6
Exonération cotisations créateurs d'entreprises
A compter du 1er janvier 2017, le bénéfice de l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d'Entreprise) et son montant dépendent des revenus que le bénéficiaire tire de sa nouvelle activité.
11
Cotisations allocations familiales
Le présent article prévoit que les taux des cotisations d'assurance maladie et maternité des...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnites journalieres maternite 2014
Les congés payés - cadresonline.com
Vous êtes ici : Accueil Coaching Droit du travail Fiches pratiques Les congés payés
+ Taille du texte -
Par CadresOnline | Réagir | 8 commentaires
Tout salarié a droit à 2 ½ jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur au cours d'une période de référence qui se situe entre le 1er juin de l'année civile précédente et le 31 mai de l'année...
Site :
http://www.cadresonline.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / reprise travail apres conge maternite temps partiel
Les déclarations intégrées à la DSN - Urssaf.fr
Les déclarations intégrées à la DSN
10/02/2017
La DSN se substitue aujourd'hui aux déclarations suivantes :
attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, de congés maternité, paternité,
attestation destinée à Pôle emploi en cas de fin de contrat de travail,
déclarations et enquête de mouvements de main d'oeuvre,
formulaires de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : attestation conge maternite pour pole emploi / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / declaration conges maternite pole emploi / declaration conges maternite securite sociale
cotisations sociales forfaitaires minimum - Le coin des ...
En l'absence de revenus d'activité, le chef d'entreprise est quand même redevable d'un minimum de cotisations sociales auprès du régime des travailleurs indépendants.
En effet, même si le chef d'entreprise à un revenu égal à zéro, il y a des cotisations minimales obligatoires à payer.
Les cotisations sociales minimales pour les TNS
Les cotisations minimales obligatoires du chef...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale
Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Tout travailleur salarié relevant du code du travail, sans aucune distinction de race, de nationalité, de sexe et résidant au Congo, peut prétendre aux prestations familiales et de maternité.
Les Prestations de Materité ou Indemnités Journalières des femmes salariées en couche (Art 113 du code du travail)
Tout travailleur salarié relevant du code du...
Site :
http://www.cnsscongo.net
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres de maternite cnss / indemnites journalieres de maternite
CFDT - Les conséquences des congés de maladie
Les conséquences des congés de maladie
Publié le 20/06/2014 à 18H45 (mis à jour le 23/06/2014 à 18H46)
Par Uffa-CFDT
Les congés de maladie produisent des conséquences sur la rémunération, la carrière, les congés annuels.
Conséquences sur la rémunération
Les fonctionnaires ne relevant pas du régime de la Sécurité sociale ne perçoivent pas d'indemnités journalières pendant...
Site :
https://uffa.cfdt.fr
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise travail apres conge maternite fonction publique / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite droit / indemnites journalieres conge maternite fonction publique
Peut-on travailler le 1er mai ? Quelles sont les règles ...
Jours fériés 1er mai , Jours fériés , majoration , repos Maître Nathalie LAILLER
En principe non car le 1er mai est un jour férié, chômé - c'est-à-dire non travaillé -, et payé ( articles L3133-4 et suivants du code du travail).
Par exception, on peut demander à un salarié de travailler le 1er mai lorsqu'il est employé « dans les établissements et services qui, en raison de la...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : conge paye d une assistante maternelle / calcul conge paye assistante maternelle / conge payes assistante maternelle / collection maternite c&a / indemnite journaliere conge maternite securite sociale
Demander un congé de maternité en cas de naissance d'un ...
Demander un congé de maternité en cas de naissance d'un enfant
Dernière mise à jour de cette page le 07-02-2017
Toute femme enceinte, qui exerce une activité professionnelle (en tant que salariée ou non-salariée), a droit au congé de maternité, constitué d'un congé prénatal (8 semaines avant la date présumée de l'accouchement attestée par un certificat médical) et d'un congé...
Date: 2017-03-07 11:07:02
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : conge maternite accouchement avant terme / calcul indemnite conge maternite salariee malade / date conge maternite accouchement / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite
Un litige avec le RSI, l’URSSAF, la CAF… ? Par Perrine ...
Les litiges avec les organismes sociaux sont légion. Professionnel indépendant, commerçant, artisan ou même particulier, il arrive malheureusement bien trop souvent d'être confronté aux erreurs du RSI, de l'URSAFF, de la CAF ou de tout autre organisme social.
Pire, même lorsque l'erreur est évidente ou grossière, il faut bien admettre qu'il reste difficile de se faire entendre et de...
Date: 2017-03-10 19:43:58
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale
Les congés payés, un droit pour les salariés
Les congés payés, un droit pour les salariés
Ces articles pourraient vous intéresser :
Comment gérer une demande d'augmentation de salaire ?
Julien Nishimata 07/01/14 29
Les congés payés, un droit pour les salariés et donc une obligation pour les employeurs. Les congés payés sont donc comme sa définition l'indique payés par l'employeur...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / retour conge maternite obligation employeur / depart conge maternite employeur
Gestion de paie et nouvelles règles IJSS maladie et maternité
Fermé
Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Non classé » Gestion de paie et nouvelles règles IJSS maladie et maternité
Gestion de paie et nouvelles règles IJSS maladie et maternité
Publié le
Les récents changements concernant les IJSS maladie et maternité
I. Taux forfaitaire de cotisations salariales
Pour tous les arrêts débutant à compter du 1er juillet...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : attestation salaire maternite juillet 2013 / attestation maternite juillet 2013 / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / attestation salaire maternite employeur / indemnites journalieres de maternite paternite adoption
Les prélèvements sociaux - la finance pour tous
Les prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux sont des taxes sur les gains (revenus et plus-values) perçus par les personnes physiques domiciliées en France. Ces prélèvements servent à financer une partie de la Sécurité sociale, des retraites et du Revenu de Solidarité Active (RSA).
Tous les gains ou presque sont concernés par les prélèvements sociaux, qu'ils résultent...
Date: 2017-09-21 01:57:49
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres de maternite
La revue de presse d’A tire d’Ailes (69) - lactissima.com
Plus l'allaitement exclusif au sein est long, plus la poursuite de l'allaitement à la reprise du travail est facilitée : la lactation est bien établie, le bébé est plus grand et peut parfois manger des solides,...
Cela vaut donc parfois la peine de réfléchir à la manière d'allonger le congé maternité.
Si vous êtes salariée ou fonctionnaire :
Si c'est votre premier ou votre deuxième...
Site :
http://www.lactissima.com
Thèmes liés : reprise conge maternite temps partiel / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / conge maternite jumeaux fonction publique / fin conge maternite reprise travail / conge maternite obligation employeur
Les congés payés - Congés et absences - Ministère du ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C'est l'employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés.
Pendant les congés :
l'employeur verse au salarié une indemnité de...
Date: 2017-03-10 17:35:58
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade
Comment vérifier votre bulletin de paie - paieinfos ...
On a toujours des doutes sur la fiabilité des fiches de paie. Je suis à temps partiels et le calcul des indemnités de cp était faux.
Alors bon courage à paieinfos;
#2
Sandrine (jeudi, 27 novembre 2008 16:47)
Dans mon Solde de Tout Compte, mon employeur refuse d'intégrer le 13è mois dans le Salaire de Référence du calcul de l'Indemnité Compensatrice de Congés Payés en me disant qu'il...
Site :
https://paieinfos.jimdo.com
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnite conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite maternite avec arret maladie
L’Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP ...
Une allocation pour s'occuper d'un enfant gravement malade, en situation de handicap ou accidenté...
l'équipe Enfant Différent
Soumis par Equipe Enfant-... le mer 27/07/2011 - 10:11
Image
L'Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) est une allocation pour les parents qui doivent modifier leur activité professionnelle ou leur recherche d'emploi pour s'occuper de leur enfant...
Date: 2017-09-20 18:33:25
Site :
http://www.enfant-different.org
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite msa
EgaliTED - Autisme - Aides financières
Les aides financières : présentation
Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...
Date: 2017-03-09 09:42:27
Site :
http://www.egalited.org
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / cpam conge maternite demandeur d'emploi / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / conge paye d une assistante maternelle
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Salarié : adhésion
L'adhésion à l'assurance maladie-maternité-invalidité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité - invalidité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : assurance maladie maternite / assurance maternite france / assurance maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / c&a maternite
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Salarié : adhésion
L'adhésion à l'assurance maladie-maternité-invalidité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité - invalidité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : assurance maladie maternite / assurance maternite france / assurance maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / c&a maternite
Compensation et ressources des jeunes en situation de handicap
Compensation et ressources des jeunes en situation de handicap
Compensation du handicap.
La loi du 11 février 2005 concrétise le droit à compensation des conséquences du handicap en créant une prestation de compensation du handicap destinée à financer : l'aide humaine, les aides techniques (pour la partie non prise en charge par la sécurité sociale), l'aménagement du logement, des...
Date: 2017-03-10 21:52:37
Site :
http://www.droitausavoir.asso.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite maternite avec arret maladie
Les formalités administratives - EHPAD Hospi Conseil
Les formalités administratives
Vous devez être hospitalisé, subir une intervention en ambulatoire ou consulter un praticien hospitalier. A cette occasion, plusieurs documents vous seront demandés et certaines démarches administratives seront réalisées entre votre entrée à l'hôpital et votre sortie.
Les documents administratifs à présenter
En consultation externe, pour une...
Site :
http://www.ehpadhospiconseil.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Cabinet d'avocats en droit social
Suivez-nous
30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
Lire la suite Voir les actualités
30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
Site :
http://pios-avocats.com
saisie sur rémunération et indemnités - Actualités droit ...
15h28 - mardi 20 octobre 2009
En cas de saisie pour mention alimentaire le maximum sasie est de : 1745 euro.
le calcul est fait tranche de revenu, sauf que pour la pension alimentaire, cela dépend de la créance présentée au ASSEDIC et normalement si celle-ci est présentée conforme c'est l'ensemble de la dette.
Donc si vous devez plus c'est le maxi qui est ci dessus. si vous aviez moins que...
Date: 2017-03-10 20:14:13
Site :
http://emotions.20minutes-blogs.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnites journalieres maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite maternite avec arret maladie
INPCA COIFFURE Assurance PREVOYANCE ... - assurance-jeunes.com
14 janvier 2013
INPCA Adresse Numéro téléphone Institutions prévoyance COIFFURE avis
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...
Site :
assurance-jeunes.com
Thèmes liés : assurance complementaire maternite groupe mutuel / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / meilleure mutuelle sante maternite / assurance complementaire hospitalisation maternite
L'Argus de l'Assurance - Modification du calcul des ...
Depuis le 1er janvier 2012, les indemnités journalières (IJ), calculées sur la base des salaires précédents l'arrêt de travail, sont désormais plafonnées à la moitié de 1,8 SMIC (soit 1,8 X 1 398,37EUR) au lieu de la moitié du plafond de la Sécurité sociale (3 031EUR par mois en 2012). Un décret publié au JO du 27 décembre 2011 modifie...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : calcul ij maternite apres arret maladie / calcul des ij maternite 2012 / calcul des ij maternite / calcul indemnites journalieres maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale
La Cnas introduit le nouveau système «El Hanaa» - TOUT SUR ...
Tout sur Tlemcen 1 Comment
Le directeur de l'agence de la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas) de Tlemcen, Dr Acimi Sidi Mohamed, a indiqué que dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi de finances complémentaire 2015, près de 7.363 employeurs ont bénéficié de l'exonération de leurs majorations et pénalités de retard, suite au versement de leurs cotisations principales...
Site :
http://toutsurtlemcen.info
Thèmes liés : assurance maternite securite sociale / assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale
CUI - CAE, les nouveaux contrats aidés | SNUipp-FSU des ...
1er décembre 2010
CUI - CAE, les nouveaux contrats aidés
Le contrat unique d'insertion (CUI) annoncé en octobre 2007 est entré en application le 1er janvier 2010. Auparavant il existait 2 types de contrats aidés dans le secteur non-marchand, le CAE (contrat d'accès à l'emploi) pour l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et...
Date: 2017-03-10 19:02:58
Site :
http://78.snuipp.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces / date conges maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Sommaire
9 - Démarches
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (travail intérimaire, intermittents du...
Site :
https://www.unedic.org
Thèmes liés : maternite mode d'emploi / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage
INPCA COIFFURE Portabilité droits mutuelle santé ...
INPCA COIFFURE Institution Prévoyance Adresse Téléphone AG2R Infos
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule et de comparer...
Site :
assurance-jeunes.com
Thèmes liés : assurance complementaire maternite groupe mutuel / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / meilleure mutuelle sante maternite / comparateur mutuelle sante maternite