Articles sélectionnés pour le thème : indemnites journalieres de maternite
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Arrêt maladie — Wikipédia
Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]
Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...
Date: 2017-03-07 21:20:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / indemnite conge maternite apres arret maladie / assurance maternite securite sociale
Assurance-maternité et adoption dans le canton de Genève
il y a 2 ans
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1 «Task Force LAMat» AMat Etat au 1 er janvier 2010 Assurance-maternité et adoption dans le canton de Genève Rapport avec le droit fédéral En date du 1 er juillet 2005, la législation fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) a introduit au niveau suisse un droit à une allocation de maternité semaines (98 jours) sous forme d...
Site :
http://docplayer.fr
Congé maternité et grossesse - Dicotravail
Droit du travail Le congé maternité et la grossesse
Le congé maternité et la grossesse
Le congé maternité
Le code du travail prévoit une protection étendue de la femme en état de grossesse, ainsi la salariée enceinte se voit octroyer par la loi de nouveaux droits dus à son état.
Une fois en congé maternité, son contrat de travail est suspendu et elle a droit au versement...
Date: 2017-03-09 07:27:12
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / retour conge maternite code du travail / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite lettre / fin conge maternite reprise travail
EURL. Calculer ses charges sociales
Calculer les charges sociales
du gérant d'une EURL
la question : "combien vais-je payer de charges sociales. JE suis gérant d'une EURL. si j'ai un gérant non associe, a combien s'élèveront-elles ?
Une EURL est une SARL (société à responsabilité limitée) avec un seul associé. Celui-ci peut être le gérant unique de la société. Dans ce cas, il est à la fois gérant et associé....
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance maladie maternite invalidite deces / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnites journalieres maternite chomage
Maternité, RSI & Indemnités journalières - Harmonie Mutuelle
Gagnez du temps dans la réalisation de vos démarches. En savoir plus
Le service FranceConnect n'est actuellement pas disponible,...
Site :
https://www.harmonie-mutuelle.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite rsi / indemnites journalieres de maternite / harmonie mutuelle maternite
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant | ameli.fr
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
21 avril 2017
Un congé de paternité et d'accueil de l'enfant vous est accordé après la naissance de votre enfant ou de celui de votre conjointe ou partenaire Pacs ou de la personne avec laquelle vous vivez maritalement. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières.
Un droit ouvert à tous les...
Date: 2017-09-20 14:05:07
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : conge paternite et interimaire / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie
La Disponibilité - ACCUEIL
1 .Principes.
L' art.62 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 définit la disponibilité comme « la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite ».
L'article unique de la loi reprend les dispositions des deux autres titres et l'ensemble des...
Date: 2002-02-22 22:10:31
Site :
http://cgt.chhyeres.free.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie / date conges maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
10.6: Lois cantonales genevoises
Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM
A Genève, les chômeurs qui perçoivent des indemnités fédérales de chômage sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève.
Dispense d'affiliation
Les chômeurs qui au moment de leur inscription...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / assurance chomage conge de maternite / assurance chomage apres conge maternite
Congé maternité en europe Comités romands pour une ...
Bibliographie et lois
Le congé maternité en Europe
La Directive de la CE (aujourd'hui UE) concernant la protection de la santé des travailleuses enceintes prescrit aux États membres d'introduire un congé de maternité d'au moins 14 semaines. Pendant ledit congé, une rémunération et/ou le droit à une prestation sociale adéquate doivent être...
Date: 2006-11-03 09:12:18
Site :
http://www.maternite.ch
Thèmes liés : assurance emploi apres conge maternite / indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnites journalieres conge maternite / assurance chomage apres conge maternite / conge maternite assurance emploi
YEISA-RH - Indemnités journalières de sécurité sociale
65,76
Pour moins de 3 enfants à charge, la valeur unitaire de l'IJSS maladie est égale à 50% du gain journalier dans la limite de 1/730 ème du plafond annuel de la sécurité sociale. Le gain journalier est égal à 1/91,25 ème de la somme des 3 derniers salaires bruts mensuels de référence (plafonnés à 1,8 fois le SMIC mensuel) précédant le mois de l'absence maladie
Pour 3 enfants et plus à charge et pour les 30 premiers jours...
Date: 2017-08-09 15:06:53
Site :
https://www.yeisa-rh.com
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite plafond / indemnites journalieres de maternite
Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)
l'hémodialyse,
les appareillages et prothèses, la rééducation fonctionnelle.
Ce plafond annuel est fixé à 200 TND par assuré social et 50 TND pour chaque personne à charge. Au delà de ce plafond, les frais hors API restent à la charge de l'assuré.
Le système de remboursement des frais (carte verte)
Dans le cadre de ce système, l'assuré peut accéder à tous les fournisseurs de soins...
Date: 2016-12-14 10:03:45
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces
Guide de l'URSSAF - ReAGJIR
12 En synthèse
Qu'est ce que l'URSSAF ?
L'Urssaf (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) est l'un des organismes chargés de percevoir les cotisations et contributions sociales. Lorsque nous sommes salarié, l'employeur règle à notre place ces cotisations. Lorsque nous devenons notre propre employeur et exerçons une activité libérale, c'est...
Site :
https://www.reagjir.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces 2014 / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux assurance maladie maternite invalidite deces
ameli.fr - Le congé maternité
Durée du congé maternité - cas particuliers
État pathologique résultant de la grossesse
En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines (14 jours maximum consécutifs ou non) peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale.
Ce congé pathologique peut être prescrit à partir de la...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul date conge maternite et pathologique / conge pathologique prenatal duree / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse
L'administration et la grossesse - bebe-arrive.com
22 semaines
Durant ces congés, vous percevrez des indemnités journalières correspondant environ à votre salaires net. Il faut savoir que ces indemnités sont limitées à 55.46 euros (valeur au 1/01/1998). Ces indemnités sont versées automatiquement tous les 14 jours et sont calculées sur les trois derniers mois de salaire qui précèdent l'arrêt de travail. Elles sont...
Site :
http://www.bebe-arrive.com
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / montant allocation conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite
MSA - Indemnité journalière Amexa
La MSA souhaitait dans un souci d'équité sociale que les exploitants et chefs d'entreprise agricole ainsi que leurs collaborateurs d'exploitation, aides familiaux (ou associés d'exploitation) puissent bénéficier d'un revenu de base lors d'un arrêt de travail en cas de maladie ou d'accident de la vie privée au même titre que les autres professions, notamment travailleurs salariés et...
Site :
http://www.msa-alsace.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite msa / indemnites journalieres de maternite / assurance maladie maternite
Congé maternité : durée, indemnités, formalités|parents.fr
Droits
Le congé de maternité en pratique
Depuis plus d'un siècle (le congé de maternité a eu 100 ans en 2009), les femmes ont le droit de s'arrêter de travailler le temps de mettre leur enfant au monde. On fait le point sur sa durée, les indemnités versées et les formalités.
Le congé de maternité : un droit à la carte
Au cours des années, ce congé a évolué et offre aujourd'hui...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnites journalieres conge maternite / conge maternite obligation employeur / date conge maternite accouchement
ameli.fr - Vous êtes stagiaire
Vous êtes stagiaire
Article mis à jour le 1er janvier 2017
Les modalités de votre protection sociale pendant votre stage en entreprise varie selon que vous percevez ou pas une gratification pendant votre stage et selon son montant.
Pour rappel, tout stage en entreprise doit faire l'objet d'une convention de stage signée entre l'établissement scolaire ou universitaire, l'entreprise, et le...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / assurance maladie maternite invalidite deces / indemnite journaliere conge maternite securite sociale
Congé maternité pour les auto entrepreneurs (RSI)
Lors d'une grossesse en tant qu'auto entrepreneur, vous bénéficiez de la protection sociale du RSI (le régime social des indépendants). Concilier profession indépendante et grossesse est parfois une combinaison difficile à envisager. Cependant, il est recommandé d'interrompre son activité durant la grossesse afin d'éviter une naissance prématurée ou des complications.
Pour éviter que les méfaits du stress, les risques toxiques et les risques physiques de votre profession aient un impact sur votre grossesse, vous pouvez vous reposer sur le RSI et avoir droit à...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite rsi / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / allocation conge maternite rsi / indemnites journalieres maternite rsi / calcul indemnite journaliere conge maternite
COSTAL (Stage à longue durée) proposé par SUP' IROISE à ...
Le point sur votre protection sociale pendant la durée de votre stage en entreprise.
Pour rappel, tout stage en entreprise doit faire l'objet d'une convention de stage signée entre l'établissement scolaire ou universitaire, l'entreprise, et le stagiaire. Une gratification doit être versée :
lorsque la durée du stage au sein d'une même entreprise est supérieure à...
Site :
http://sup-iroise.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / attestation conge maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale
Cotisation URSSAF : assurance maladie, accidents du travail
Dans ce billet nous allons aborder une première ligne de cotisation qui est celle de l'Assurance maladie qui apparaît aussi sur la fiche de paie sous le nom : MALADIE TS (TS qui veut dire que la cotisation s'applique sur la totalité du salaire brut) et au taux global de 13,89%.
Nous allons voir que cette seule ligne finance plusieurs dispositifs (maladie, maternité, invalidité, décès) et...
Site :
https://www.wuro.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / assurance maladie maternite
Le congé maternité, 60 ans après - SWI swissinfo.ch
L'actualité suisse en 10 langues fr Chercher sur swissinfo Menu
Chercher
Le congé maternité, 60 ans après
...
plus...
30. juin 2005 - 10:39
Vie professionnelle, temps pour les enfants et meilleure qualité de vie: le congé maternité payé soulage les mères comme les employeurs.
(Keystone)
Le congé maternité payé - 80% du salaire pendant 14 semaines - a vu le jour en Suisse le 1er...
Site :
http://www.swissinfo.ch
Thèmes liés : reprise apres conge maternite 80 / declaration conges maternite employeur / reprise conge maternite 80 / reprise apres conge maternite / assurance maternite suisse
Droits liés aux enfants - Espace Salariés – L'Assurance ...
L'essentiel sur les droits liés aux enfants en vidéo.
Les périodes de maternité
Pendant vos périodes de maternité ou de congé pour adoption, vous ne cotisez pas pour votre retraite. Si vous êtes assuré social, ces périodes peuvent vous permettre de valider des trimestres pour la retraite.
naissance avant 2014 : le trimestre civil de l'accouchement est validé ;
naissance à partir de...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / calcul montant conge parental 6 mois / calcul indemnite journaliere maternite 2013
Aides et prestations - Jumeaux et Plus
Attendre des multiples donne droit à des congés et à des prestations spécifiques, en cas de doute votre association Jumeaux et Plus est là pour vous aider à y voir clair.
Congé maternité
Pour des jumeaux, la future maman bénéficiera de 12 semaines de congé avant la naissance et de 22 semaines après.
Pour des triplés et plus, la future maman bénéficiera de 24 semaines de congé...
Site :
http://www.jumeaux-et-plus.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite / conge maternite jumeaux education nationale / conge maternite jumeaux / fin de conge maternite pour une assistante maternelle / indemnites journalieres de maternite paternite adoption
Le régime tunisien de sécurité sociale (travailleurs ...
Le régime tunisien de sécurité sociale (travailleurs indépendants)
2017
La protection sociale tunisienne couvre les travailleurs indépendants contre les risques maladie-maternité et vieillesse, invalidité, survivants.
1) Structure
Les régimes de sécurité sociale applicables diffèrent suivant la catégorie professionnelle :
dans le secteur non agricole, il existe un régime général,...
Date: 2017-07-11 11:59:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces 2017
Memoire Online - La protection sociale au Cameroun - Alex ...
PREMIERE PARTIE : LES DYSFONCTIONNEMENTS DE LA PROTECTION SOCIALE AU CAMEROUN.........................................................................9
CHAPITRE 1 : LE FONCTIONNEMENT D'UN MODELE DE PROTECTION SOCIALE.................................................................................................11
1.1. Les fondements théoriques des systèmes de protection...
Date: 2017-08-26 07:55:38
Site :
http://www.memoireonline.com
Allocation de solidarité spécifique (ASS) | service-public.fr
L'allocation de solidarité spécifique (ASS) est attribuée aux personnes ayant épuisé leurs droits au chômage sous conditions d'activité antérieure et de ressources. Elle peut être maintenue en cas de reprise d'activité. Dans ce cas, les modalités de calcul de son montant et de sa période de versement diffèrent notamment en fonction de la date à laquelle l'ASS est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres maternite chomage / calcul indemnites journalieres maternite / calcul indemnite journalieres maternite interim / indemnites journalieres maternite minimum / indemnites journalieres maternite plafond
début de grossesse : le suivi mensuel - ameli-santé
Hygiène de vie
La première consultation puis un suivi mensuel
Une fois votre grossesse confirmée, un premier bilan a lieu au cours du premier trimestre puis une consultation mensuelle permet de suivre le déroulement de votre grossesse. Trois échographies s'assurent du bon développement de votre enfant. Des examens biologiques complètent ce suivi. Pensez également à consulter votre...
Site :
http://www.ameli-sante.fr
Thèmes liés : suivi medical grossesse sage femme / suivi grossesse sage femme liberale / suivi de grossesse chez une sage femme / suivi de grossesse par une sage femme / calendrier suivi medical grossesse
CONGES DE PATERNITE - Cgt Carrefour Lattes
Accueil > Conge, Absences et repos > Conge de paternité
Synthèse
Le salarié, père d'un enfant venant de naître, peut demander à bénéficier d'un congé indemnisé d'une durée de 11 à 18 jours calendaires, durant lesquels son contrat de travail est suspendu. L'indemnisation prévue est également ouverte aux pères demandeurs d'emploi ou stagiaires de la formation...
Site :
http://cgtcarrefourlattes.over-blog.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite
Demander un congé de maternité en cas de naissance d'un ...
Demander un congé de maternité en cas de naissance d'un enfant
Dernière mise à jour de cette page le 07-02-2017
Toute femme enceinte, qui exerce une activité professionnelle (en tant que salariée ou non-salariée), a droit au congé de maternité, constitué d'un congé prénatal (8 semaines avant la date présumée de l'accouchement attestée par un certificat médical) et d'un congé...
Date: 2017-03-07 11:07:02
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : conge maternite accouchement avant terme / calcul indemnite conge maternite salariee malade / date conge maternite accouchement / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite
Indemnités journalières maladies, nouveau calcul | L'Humanité
Montant et calcul de l'IJ
En cas de maladie l'IJ versée correspond à 50% (la moitié) de 1/91,25ème du montant des 3 derniers salaires, dans la limite de 1,8 SMIC mensuel.
Le SMIC retenu est celui du mois précédent l'interruption du travail (et non plus celui en vigueur au titre de chaque période retenue pour le calcul du salaire de référence).
Même calcul en cas de congés maternité,...
Date: 2017-09-20 23:30:33
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul ij maternite apres arret maladie / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite
5.15. Le congé parental d'éducation | Info Prud'hommes ...
Nokia Siemens Networks Oy (C-513/11),
LA COUR (troisième chambre),
composée de M. M. Ilesic, président de chambre, M. K. Lenaerts, vice-président de la Cour, faisant fonction de juge de la troisième chambre, M. A. Ó Caoimh (rapporteur), Mme C. Toader et M. E. Jarasiunas, juges,
avocat général: Mme J. Kokott,
greffier: Mme C. Strömholm, administrateur,
vu la procédure écrite et à la...
Date: 2017-03-10 17:43:18
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : travailler durant conge de maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie / declaration conge maternite education nationale / conges maternite reprise a 50
ameli.fr - Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Indemnités journalières
Durée du congé
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est ouvert à tout salarié quelle que soit son ancienneté ou la nature de son contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier, ...) à l'occasion de la naissance d'un enfant :
s'il est le père de l'enfant - quelle que soit sa situation familiale : mariage, pacte civil de...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite / conge paternite et interimaire / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnites journalieres maternite / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
Mes outils - Sécu-jeunes.fr : Sécu-jeunes.fr
Accédez à votre dossier depuis votre smartphone et simplifiez-vous la Caf ! Sur android Sur IOS
Ma MSA et moi
L'appli mobile pour les assurés MSA. sur android sur appstore
Mon compte ameli
Mettre son compte ameli en poche et profiter des services de l'Assurance maladie partout et à tout moment. Sur Android Sur IOS
Simulateur
Évaluez vos droits à 24 aides sociales en moins de 7...
Site :
http://secu-jeunes.fr
Thèmes liés : assurance maladie maternite toulouse / assurance maladie maternite marseille / assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnites journalieres maternite msa
Vie municipale - Commune Scherwiller
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FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Vous venez de changer de domicile ; vous devez accomplir différentes formalités: N'oubliez pas... c'est votre intérêt ! En voici quelques-unes :
Signalez votre arrivée au secrétariat de la Mairie où vous pourrez faire votre déclaration domiciliaire, faire mettre à jour votre carte d'identité, réaliser l'inscription électorale et...
Site :
http://scherwiller.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite / calendrier suivi medical grossesse / indemnites journalieres de maternite / suivi medical durant la grossesse / c&a maternite
Page d'accueil - AGRAPI - Ausgleichskasse der graphischen ...
Au sujet de l'AVS
A combien se montera ma rente AVS à l'âge de retraite?
Pour pouvoir calculer une rente future, veuillez s.v.p. remplir le formulaire Demande de calcul d'une rente future . Si vous aimeriez demander le calcul aussi pour votre conjoint(e), veuillez s.v.p. remplir un formulaire séparé pour chaque personne.
A l'âge de retraite, est-ce que je recevrai automatiquement la rente...
Site :
http://www.agrapi.ch
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / allocation familiale conge maternite / calcul indemnites journalieres maternite chomage / calcul indemnites journalieres maternite
Comment traiter les indemnités prévoyance visant à ...
Modèles de lettre gratuit
Lois sociales
Dernière mise à jour 10/03/2017
Newsletter hebdo saisir un email
Comment traiter les indemnités prévoyance visant à maintenir la rémunération du salarié ?
Date de publication :
Catégorie(s) : Gestionnaire de paie
En complément de cet article, découvrez notre outil de calcul des IJSS en cas de maladie vous permettant de simuler les bulletins de...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite impots
Maternité : ce que remboursent la CNSS et les mutuelles ...
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Maternité : ce que remboursent la CNSS et les mutuelles privées
L'AMO couvre quatre consultations prénatales, l'accouchement et trois consultations postnatales, avec des plafonds. Les mutuelles privées peuvent rembourser jusqu'à 100% des frais médicaux et d'accouchement.
La maternité est couverte par l'ensemble des régimes d'assurance maladie,...
Site :
http://lavieeco.com
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Administratif - Commune Scherwiller
Rappels
Vous venez de changer de domicile ; vous devez accomplir différentes formalités: N'oubliez pas... c'est votre intérêt ! En voici quelques-unes :
Signalez votre arrivée au secrétariat de la Mairie où vous pourrez faire votre déclaration domiciliaire, faire mettre à jour votre carte d'identité, réaliser l'inscription électorale et obtenir les renseignements...
Site :
http://scherwiller.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite / calendrier suivi medical grossesse / indemnites journalieres de maternite / suivi medical durant la grossesse / c&a maternite
Les IJSS 2014 - Expert-comptable
Les IJSS 2014
Mis à jour le 08/04/2014
Les IJSS (indemnités journalières de sécurité sociale) constituent un élément très important dans le système de sécurité sociale.
Elles permettent ainsi aux assurés qui subissent certains évènements (maladie, maternité), de maintenir un certain niveau de revenus.
Voici les règles applicables en 2014.
Donnez une note à cet article :
Your...
Date: 2017-03-10 15:44:49
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / assurance maternite securite sociale / calcul indemnites journalieres maternite 2014
ameli.fr - Téléchargez votre attestation d'indemnités ...
Téléchargez votre attestation d'IJ
Téléchargez votre attestation d'indemnités journalières
Article mis à jour le 16 novembre 2015
Simple et rapide, téléchargez votre attestation de paiement d'indemnités journalières sur ameli.fr
L'attestation de paiement d'indemnités journalières est le document justificatif des versements...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite / attestation conge maternite pour pole emploi / indemnites journalieres de maternite
Calendrier -Quand la déclaration sociale nominative (DSN ...
Inférieur à 3 000 EUR
Avril 2017
L'employeur qui ne respecte pas son obligation d'utiliser la DSN pour ses déclarations sociales, en fonction du calendrier ci-dessus, s'expose à une pénalité de 750 EUR par entreprise et par mois.
La DSN remplace les déclarations suivantes :
déclaration mensuelle de mouvements de main d'oeuvre (DMMO),
déclaration de radiation d'un salarié pour les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite msa / assurance complementaire maternite groupe mutuel / attestation salaire maternite employeur / attestation de salaire maternite msa / indemnites journalieres de maternite supplementaires
Le congé maternité des agents de la fonction publique - FO-CPN
Le congé maternité des agents de la fonction publique
Catégories :
Le congé maternité des agents de la fonction publique : généralités - durée - aménagement des horaires pendant la grossesse.
Les agents contractuels, stagiaire et titulaires enceintes de la fonction publique ont droit, sous réserve de fournir un certificat de grossesse à un congé maternité comme les...
Site :
http://fo-cpn.fr
Cotisations sociales : les modes de paiement du RSI
Première année d'activité en 2015
Les cotisations calculées provisoirement sur des bases forfaitaires sont ensuite recalculées, une fois le revenu réalisé en 2015 connu et font l'objet d'une régularisation en 2016 dès que la déclaration du revenu professionnel (DSI) est effectuée.
Si vous estimez que votre revenu professionnel sera différent de ces bases forfaitaires (à la hausse...
Site :
https://probleme-rsi.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite rsi / cotisation assurance maternite 2015 / calcul indemnite journaliere maternite 2015 / calcul indemnites journalieres maternite 2014 / indemnites journalieres de maternite
ameli.fr - Le congé maternité
Grossesse et travail de nuit ou à risques
Durée du congé maternité
Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l'accouchement) et un congé postnatal (après l'accouchement). Sa durée varie selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants déjà à charge.
À noter que la durée légale du congé maternité est fixée par le code du travail...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / retour conge maternite code du travail / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse
Allocation de maternité fédérale - Office cantonal des ...
assurance militaire, ou à une
allocation aux personnes faisant du service,
elle touchera l'allocation de maternité, et non pas l'indemnité d'une autre assurance sociale. Le montant de cette allocation équivaudra au moins à celui de l'indemnité perçue avant la naissance.
Démarches à faire pour obtenir l'allocation
Les personnes ci-après peuvent faire une demande d'allocation de...
Site :
https://www.ocas.ch
Thèmes liés : montant allocation conge maternite / allocation conge maternite calcul / allocation conge maternite / montant allocation maternite / calcul allocation maternite
Caisse de Compensation AVS/ALFA de l'Industrie Horlogère
L'assurance-maternité est une assurance perte de gain obligatoire dans le Canton de Genève. Elle a été adoptée par le Grand Conseil de la République et Canton de Genève le 14 décembre 2000.
L'application de cette assurance a été confiée aux caisses de compensation AVS/AI/APG, qui ont été autorisées par l'Office fédéral des assurances sociales à pratiquer cette branche d'assurance...
Site :
http://www.ccih-siege51.ch
Thèmes liés : fin conge maternite reprise travail / cotisation assurance maternite geneve 2014 / conge maternite reprise du travail / cotisation assurance maternite geneve / cotisation assurance maternite 2014
FAQ PC Familles - VD.CH
Quelles sont les conditions exigées pour prétendre aux prestations complémentaires cantonales pour familles?
Le droit aux prestations est ouvert aux personnes qui remplissent cumulativement les conditions suivantes (art. 3 LPCFam):
avoir le domicile dans le canton de Vaud depuis au moins trois ans ;
disposer d'un titre de séjour valable ou en cours de renouvellement ;
vivre en ménage...
Site :
http://www.vd.ch
Thèmes liés : assurance maladie maternite 94 / assurance maladie maternite / calcul indemnites journalieres maternite chomage / assurance chomage maternite / calcul indemnites journalieres maternite 2014
Congés, disponibilités et autorisations d’absence pour les ...
Congés, disponibilités et autorisations d'absence pour les Personnels enseignants
Publié le 17/07/2013 à 18H02
Par fep
Les maîtres contractuels et agréés bénéficient des mêmes congés, disponibilités et autorisations d'absence que ceux auxquels ont droit les enseignants du public.
Les maîtres bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif bénéficient des dispositions...
Site :
https://fep.cfdt.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / suivi grossesse 3 mois / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance maladie maternite invalidite deces / date conges maternite securite sociale
La complémentaire santé d’entreprise lors du congé parental
> La complémentaire santé d'entreprise lors du congé parental
La complémentaire santé d'entreprise lors du congé parental
La portabilité mutuelle et le congé parental d'éducation
Beaucoup de salariés prennent du congé sans se demander s'ils sont couverts ou non par leur mutuelle d'entreprise. Que dit la législation là-dessus ? Quels sont les conditions pour bénéficier d'un...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : conge parental et interimaire / retour conge parental obligation employeur / mutuelle conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite interimaire
Attestation de salaire (IJSS) - Gestion de la Paie
En cas de maintien de son salaire pendant l'arrêt de travail ( maladie, maternité, paternité...), la subrogation permet à l'employeur de percevoir directement, en lieu et place du salarié, les indemnités journalières (IJSS) qui lui sont dues.
En principe, le salarié doit signer l'attestation de salaire et cette demande de subrogation pour autoriser son employeur à percevoir ses indemnités journalières à sa place. Cette double signature...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : attestation salaire maternite employeur / indemnites journalieres maternite subrogation / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres de maternite / attestation de salaire maternite