ameli.fr - Le congé maternité

Formalités à effectuer

Formalités à effectuer par la salariée

Votre salariée doit déclarer sa grossesse à sa caisse d'Assurance Maladie et à sa caisse d'allocations familiales, avant la fin de la 14e semaine de grossesse :

soit grâce à la déclaration simplifiée de grossesse en ligne, réalisée par son médecin ou sa sage-femme. Dans ce cas, la déclaration de grossesse est...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / conge maternite reprise anticipee du travail

Guide de l'URSSAF - ReAGJIR

12 En synthèse

Qu'est ce que l'URSSAF ?

L'Urssaf (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) est l'un des organismes chargés de percevoir les cotisations et contributions sociales. Lorsque nous sommes salarié, l'employeur règle à notre place ces cotisations. Lorsque nous devenons notre propre employeur et exerçons une activité libérale, c'est...

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Site : https://www.reagjir.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces 2014 / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux assurance maladie maternite invalidite deces

Congé parental | CGSLB

(*) Allocation majorée si le travailleur est isolé, c'est-à-dire cohabite exclusivement avec un ou plusieurs enfants à sa charge.

 

Pour un travailleur occupé à temps partiel, les montants en cas de suspension complète des prestations de travail, seront octroyés en proportion.

Pour un moins incomplet, les montants seront proportionnellement diminués.

Une allocation n'est pas toujours...

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Date: 2017-03-10 19:41:07
Site : http://www.cgslb.be

Thèmes liés : calcul montant conge parental 6 mois / calcul montant conge parental / calcul indemnite conge maternite / montant allocation conge maternite / allocation conge maternite calcul

Ma Caf - Le congé parental : les compléments de la Caf ...

Le complément de libre choix d'activité (CLCA) : 1er, 2ème, 3ème enfant et plus

Les conditions d'attribution du complément libre choix d'activité Caf

Vous prenez un congé parental, vous pouvez bénéficier du complément libre choix d'activité versé par la Caisse d'allocations familiales, il faut :

Avoir un enfant de moins de 3 ans

 Justifier d'au moins 8 trimestres de cotisations...

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Date: 2017-09-20 23:18:33
Site : caf.fr

Thèmes liés : travailler en conge de maternite / montant allocation conge maternite / allocation familiale conge maternite / allocation conge maternite caf / montant conge maternite

Ma Caf - Le congé parental : les compléments de la Caf ...

Le complément de libre choix d'activité (CLCA) : 1er, 2ème, 3ème enfant et plus

Les conditions d'attribution du complément libre choix d'activité Caf

Vous prenez un congé parental, vous pouvez bénéficier du complément libre choix d'activité versé par la Caisse d'allocations familiales, il faut :

Avoir un enfant de moins de 3 ans

 Justifier d'au moins 8 trimestres de cotisations...

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Date: 2017-03-10 19:40:15
Site : caf.fr

Thèmes liés : travailler en conge de maternite / montant allocation conge maternite / allocation familiale conge maternite / allocation conge maternite caf / montant conge maternite

allocations chomage apres maternité : Je demande Je ...

Mercredi 22 décembre 2010

Bonjour,

Si rupture conventionnelle, votre durée d'indemnisation sera calculée d'après la durée d'affiliation à l'assurance chomage des 28 derniers mois précédant la rupture de votre contrat de travail.

Le congé maladie , de maternité et le congé parental sont...

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Date: 2017-09-20 23:17:31
Site : http://forums.dossierfamilial.com

Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / assurance chomage apres conge maternite / conge parental et rupture conventionnelle travail / conge maternite et rupture conventionnelle / calcul indemnite conge maternite chomage

Ma Caf - J’attends un enfant. Quelles aides puis-je ...

Accueil > Ma Caf > Offre de service > Petite enfance > J'attends un enfant. Quelles aides puis-je toucher de la Caf ?

J'attends un enfant. Quelles aides puis-je toucher de la Caf ?

C'est mon premier enfant

La Prime à la naissance de la PAJE

Pour la naissance de votre premier enfant, vous pouvez peut-être bénéficier de la prime à la naissance dans le cadre de la PAJE (Prestation d'accueil du...

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Date: 2017-03-10 19:42:26
Site : caf.fr

Thèmes liés : assistante maternelle et conge maternite / conge maternite et allaitement grossesse / conge parental et assistante maternelle / assurance emploi apres conge maternite / conge maternite assurance emploi

Congé maternité et rsi - grossesse.aufeminin.com

Cette maman n'arrivera pas à faire dire à sa fille ce qu'elle veut !

Cette maman n'arrivera pas à faire dire à sa fille ce qu'elle veut !

Vous n'avez pas le temps pour faire du sport ? Cette maman vous montre comment vous y prendre !

A 70 ans, elle devient maman pour la première fois

17 avril 2014 à 22h02

As tu reçu ton carnet de maternité?

Tout est décrit dedans ou sinon tu peux...

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Date: 2016-10-05 20:04:29
Site : http://grossesse.aufeminin.com

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / conge maternite accouchement avant terme / arret pathologique apres conge maternite / conge maternite et grossesse pathologique / suivi 7eme mois grossesse

Le régime croate de sécurité sociale - cleiss.fr

* Au 7 septembre 2015, 1 kuna (HRK) vaut 0,13 euro

II. Assurance maladie-maternité

Le système de santé croate comprend trois types d'assurance :

Le système de santé croate couvre 99,7 % de la population croate (2014).

Source : Hrvatski zavod za zdravstveno osiguranje (HZZO).

l'assurance maladie obligatoire gérée par l'HZZO, exposée ci-après ;

l'assurance complémentaire non...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces 2014 / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces

Contrat de professionnalisation et réduction Fillon ...

Contrat de professionnalisation et réduction Fillon ?-Contrat de professionnalisation à temps partiel ?-Contrat de professionnalisation, dédit-formation et non-concurrence ?-Contrat de professionnalisation et frais de déplacement et de repas ?-Contrat de professionnalisation et Plan de formation ?-Contrat de professionnalisation et congé maternité ?-Contrat de professionnalisation et arrêt...

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Date: 2017-09-20 23:15:08
Site : apformation.com

Thèmes liés : reprise conge maternite temps partiel / montant conge maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / allocation familiale conge maternite / conge maternite obligation employeur

[Résolu] licenciement économique pendant mon congé ...

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique

[Résolu] licenciement économique pendant mon congé parental

Visiteur

Bonjour,

 je suis en congé parental jusqu'en septembre 2014.

je viens d'apprendre que mon entreprise va fermer et j'attends mon courrier me notifiant mon licenciement économique .

j'ai 43 jours de congés payés non soldés, vais-je les perdre ? si on me les dois,...

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Date: 2017-03-10 19:34:38
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge parental et rupture conventionnelle travail / calcul montant conge parental caf / retour conge parental et rupture conventionnelle

Chapitre V - Indemnité de congé parental | Législation

Art. 306

(1) Pendant la durée du congé parental accordé en application des articles L. 234-43 à L. 234-48 du Code du travail, 29bis à 29sexies de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat et 30bis à 30sexies de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, la perte de revenu professionnel est...

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Site : http://www.secu.lu

Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / calcul montant conge parental 6 mois / calcul montant conge parental / calcul indemnite conge maternite / attestation conge maternite pour employeur

Ce qui change pour les femmes - Ministère des Affaires ...

Ce qui change pour les femmes

Ce qui change pour les femmes

publié le07.03.14 mise à jour10.11.15

Retraites

Les femmes percevaient, avant la réforme, des retraites sensiblement moins élevées que celles des hommes. Cet écart s'expliquaient par des carrières plus souvent interrompues, des rémunérations plus basses, liées à la discrimination salariale et à la fréquence du travail à...

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Date: 2017-03-10 20:56:35
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : deces enfant lors grossesse et conge maternite / grossesse conges maternite calcul / conge maternite jumeaux calcul / calcul montant conge maternite chomage / assistante maternelle et conge maternite

MSA - Les indemnités journalières

Mis à jour le 19.04.2013

Les indemnités journalières

Les assuré(es) salarié(es) en arrêt de travail médicalement justifié peuvent prétendre, sous réserve de remplir les conditions requises, au versement d'Indemnités Journalières ( IJ ) destinées à compenser leur perte de salaire.

 

Pour bénéficier des IJ , l'assuré(e) doit justifier, au cours d'une période de référence (égale pour les cas généraux aux 3 mois précédant l'arrêt de travail), soit d'un minimum de...

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Site : http://aide.msa.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite msa / indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres maternite msa / indemnites journalieres maternite minimum / indemnites journalieres de maternite

Le congé maternité - Urssaf.fr

17/01/2017

Pendant le congé de maternité, le contrat de travail de votre salariée est suspendu.

Pendant toute cette période, votre salariée perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale ( IJ ou IJSS) versées, directement par la Cpam ou par l'intermédiaire de l'employeur (vous pouvez être tenu par la convention collective applicable de compléter les indemnités à hauteur...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite

Temps partiel dans la Fonction Publique | Fondation IFRAP

Fonction publique et de la réforme de l'Etat).

Dans le secteur privé, le travail à temps partiel ne donne pas droit à des heures supplémentaires majorées, mais seulement à des heures complémentaires non majorées.

Temps partiel et famille

Le supplément familial

Le supplément familial de traitement (SFT) est calculé selon les règles du temps partiel. Précision importante, le SFT ne...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite fonction publique / montant conge maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite chomage / allocation familiale conge maternite / calcul indemnite conge maternite

Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident : faut ...

Une difficulté sur le site ?

Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident : faut-il déclarer les indemnités journalières ?

Les indemnités journalières d'arrêt de travail que vous encaissez sont imposables. Il existe néanmoins des situations où ces revenus sont exonérés d'impôt sur le revenu en tout ou en partie. Vérifications.

Ce n'est hélas pas la maladie qui est aux...

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Date: 2017-03-10 19:43:02
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnites journalieres conge maternite msa

Le congé maternité - Urssaf.fr

17/01/2017

Pendant le congé de maternité, le contrat de travail de votre salariée est suspendu.

Pendant toute cette période, votre salariée perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale ( IJ ou IJSS) versées, directement par la Cpam ou par l'intermédiaire de l'employeur (vous pouvez être tenu par la convention collective applicable de compléter les indemnités à hauteur...

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Site : urssaf.fr

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CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l ...

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique au canton de Vaud.

Article 2.2

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

S'applique à

- tous les employeurs qui vouent leur activité principale au travail du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la ferblanterie, de la couverture et de l'installation sanitaire;

- tous les employeurs dont l'activité dans...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de maternite paternite adoption / montant allocation conge maternite / montant allocation maternite vaud / montant allocation maternite / indemnites journalieres maternite minimum

Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE ...

Accueil particuliers  > Famille  > Allocations destinées aux familles  >Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : allocation familiale conge maternite / travailler durant conge de maternite / travailler en conge de maternite / allocation conge maternite caf / montant allocation conge maternite

Allocation journalière de présence parentale (AJPP ...

L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) vous est attribuée si vous devez interrompre votre activité professionnelle pour rester auprès de votre enfant du fait d'une maladie, d'un handicap ou s'il est victime d'un accident d'une particulière gravité. Vous percevez, pour chaque jour de congé, une allocation journalière dans la limite de 22 jours par mois.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : allocation familiale conge maternite / allocation conge maternite caf / montant allocation conge maternite / allocation conge maternite / indemnite conge maternite apres arret maladie

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / conge maternite et reprise du travail a mi temps / reprise travail apres conge maternite temps partiel

SUD Éducation - Contrat Unique d'Insertion (CUI-CAE dans ...

 Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008

 Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009

 Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009

 Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010

Bénéficiaire

Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...

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Date: 2017-09-20 23:17:09
Site : http://sudeducation.org

SUD Éducation - Contrat Unique d'Insertion (CUI-CAE dans ...

 Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008

 Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009

 Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009

 Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010

Bénéficiaire

Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...

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Date: 2017-03-10 19:36:39
Site : http://www.sudeducation.org

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / indemnites journalieres conge maternite / cpam conge maternite demandeur d'emploi / conge maternite accouchement avant terme

CALCUL DE L’INDEMNITE JOURNALIERE DU CONGE DE PATERNITE

Du même auteur : le congé de paternité

Après un premier bilan, le congé de paternité s'avère être un véritable succès. En effet, plus de 40 000 pères (hors fonction publique et régimes spéciaux), ont utilisé le congé de paternité, et ce chiffre devrait continuer de croître dans les prochains mois.

Le congé de paternité autorise le...

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Date: 2012-10-11 08:36:40
Site : http://www.tripalium.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite fonction publique / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale

CONGE DE MATERNITE - Cgt Carrefour Lattes

Les cas particuliers

Etat pathologique résultant de la grossesse

En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines (14 jours maximum consécutifs ou non) peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale.

Ce congé pathologique peut être prescrit à partir de la déclaration de...

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Site : http://cgtcarrefourlattes.over-blog.com

Thèmes liés : date conge maternite accouchement / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / conge pathologique prenatal duree / calcul indemnite journaliere conge maternite

congé maternité qd on est libéral - Grossesse ...

congé maternité qd on est libéral

Bonjour à toutes !

J'espère que vous avez passés de bonnes fêtes de Noël !

J'ai une question à laquelle je n'ai pas de réponse puisqu'à chaque fois (3) que j'appelle la CPAM, on me répond quelque chose de différent !

Ah la la... Bref !

Alors, ma question est : quand on travaille en libéral à combien de temps (jours ou semaines) a-t-on le droit...

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Site : http://www.magrossesse.com

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / conge maternite et grossesse pathologique / conge maternite profession liberale cpam / cpam conge maternite liberal / grossesse conge maternite

Les allocations, prime de rentrée scolaire, congé parental ...

Baisse du prix du diesel samedi

1 / 1

Baisse du prix du diesel samedi

18:05

Bonne nouvelle aux pompes luxembourgeoises, puisque le prix du diesel baisse...

Bonne nouvelle aux pompes luxembourgeoises, puisque le prix du diesel baisse dès samedi. Le prix du litre passe à 1,008 EUR. Le prix de l'essence reste à 1,168 EUR/l pour le SP95 et à 1,235 EUR pour le SP98. (En partenariat avec...

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Date: 2017-03-10 19:41:38
Site : lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : montant allocation conge parental luxembourg / allocation familiale conge maternite / allocation conge maternite luxembourg / montant allocation maternite luxembourg / allocation conge maternite belgique

Congé parental à temps partiel : comment le demander ...

Email

Le congé parental d'éducation, régi par l'article L.122-28-1 du Code du travail, est déposé par des parents qui veulent s'occuper de leur enfant. Il peut être à temps complet ou à temps partiel. Dans ce dernier cas, la durée du travail ne peut pas dépasser 80% d'un temps complet. Elle n'est pas inférieure à 16 heures par semaine.

 

Dernière mise à jour : septembre...

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Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : retour conge maternite temps partiel / conge parental et assistante maternelle / fin de conge maternite pour une assistante maternelle / retour conge maternite code du travail / allocation conge maternite caf

Congé Maternité Profession libérale : impact en comptabilité

L'expert comptable des professionnels de santé

Congé maternité : allocations et indemnités à comptabiliser ou non ?

comptasante

Actualités

Quelle que soit votre profession (infirmière, orthophoniste, médecin généraliste ou spécialiste, dentiste, kinésithérapeute ..), un projet bébé et une grossesse en cours, vous vous demandez comment ce bel événement va pouvoir se caler avec...

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Site : http://comptasante.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite profession liberale / indemnite journaliere conge maternite infirmiere liberale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite orthophoniste / indemnites journalieres conge maternite imposable

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite imposable / indemnites journalieres de maternite supplementaires / indemnites journalieres maternite securite sociale

Togo - Convention Collective Interprofessionnelle du Togo

Convention Collective Interprofessionnelle du Togo

Date de prise d'effet: -> Pas spécifiée

Date de fin: -> Pas spécifiée

Ratifiée par: -> Ministry

Ratifiée le: -> Pas encore ratifiée

Nom de l'industrie: -> 

L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: -> Oui

L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: -> Oui

L'employeur contribue à la...

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Site : https://votresalaire.org

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite temps partiel / calcul indemnite conge maternite si arret maladie

PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social

Cabinet d'avocats en droit social

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30/11/2014

- Egalité de traitement et diplôme

Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...

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30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne

Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...

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Site : http://pios-avocats.com

Togo - Convention Collective Interprofessionnelle du Togo

Pour les travailleurs payés au mois, la durée de cette période d'essai est fixée à :

-un mois, renouvelable, une fois, pour les ouvriers, employés et assimilés ;

-trois mois, renouvelable une fois, pour les agents de maîtrise, techniciens et assimilés ;

-six mois, non renouvelable, pour les cadres et assimilés.

Pour les travailleurs payés à l'heure, la durée de cette période d'essai...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise travail apres conge maternite droit / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / reprise travail apres conge maternite organisation

Allocations journalières - Prestations et remboursement ...

En cas de diminution du traitement de base et après épuisement des droits ouverts à l'adhérent du fait de l'adhésion de l'administration employeuse à un organisme intervenant dans ce domaine ; la Mutuelle garantit aux membres participants actifs des administrations ayant optés pour la Couverture 2 ou l'un des Modules, en congé de maladie, en congé de longue durée, ou en disponibilité d'office pour raison de santé, le paiement d'une allocation garantie pendant 365 jours calendaire sur une période de trois ans. Cette allocation est attribuée en cas de perte de salaire pour maladie autre que...

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Site : http://www.mc602.com

Thèmes liés : montant allocation conge maternite / montant allocation maternite

RSI Auto Entrepreneur : Un décret baisse les indemnités ...

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Actualités de

L'information auto entreprise et micro entrepreneur

Auto Entrepreneur : Baisse des indemnités journalières

20-02-2015     Par Jean-Philippe

Un décret paru en février 2015 vient modifier les règles de calcul des indemnités perçues au titre de l'assurance maladie et maternité pour le...

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Site : myae.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite maternite avec arret maladie / assurance maladie maternite / calcul indemnite journaliere maternite 2015 / indemnites journalieres conge maternite rsi

les Banques et les Etablissements Financiers de la ...

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

Pikine Tally Boubess, Rue du Centre

n° 4702 , en face Ecole 10

BP : 7124 , Dakar-Médina

Tel : (221) 33 851 03 01

(221) 33 851 23 17

E-mail : udts_seneg@yahoo.fr

Département des Normes du Travail et des Droits Humains

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE PROFESSIONNELLE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS

DU SENEGAL

ARTICLES ADOPTES

Entre,

d'une...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite

Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972

8.hôtellerie ;

9.sans que la présente énumération soit limitative.

Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade

Site de la RAM - Droits et démarches

Revenu d'activité annuel moyen des 3 dernières années

est inférieur à 3 698 EUR

(auto entrepreneur / retraité actif)

Une allocation forfaitaire de repos maternel est versée

(montant au 1/05/2015) :

- en cas de naissance : 1 585 EUR

- en cas d'adoption : 792,50 EUR

(montant au 1/01/2015) :

- en cas de naissance : 3 170 EUR

- en cas d'adoption : 1 585 EUR

Une indemnité journalière...

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Site : https://moncompte.laram.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de maternite paternite adoption / montant allocation conge maternite / conge paternite accouchement avant terme / montant allocation maternite

Rupture conventionnelle : les clés pour réussir sa rupture ...

 Thème du droit du travail : Rupture du contrat de travail

 

Rupture conventionnelle : convocation à l'entretien préalable

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail qui semble très simple, mais qui est très encadré. Durant l'année 2015, la Cour de cassation a rendu de nombreuses décisions notamment concernant la négociation d'une rupture conventionnelle...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle travail / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge maternite et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle / protection maternite rupture conventionnelle

Assurances liées au chômage | Nouveau site - République et ...

Taux des cotisations prélevées

Lorsque vous travaillez, vous payez un pourcentage déterminé de votre salaire à titre de cotisation à l'assurance-chômage. De son côté, votre employeur prend à sa charge la moitié des cotisations. C'est grâce à ces dernières que vous pouvez percevoir par la suite des indemnités de chômage. D'autres cotisations, telles que l'AVS, l'AI et l'APG, ainsi...

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Site : https://demain.ge.ch

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / assurance chomage apres conge maternite / assurance chomage conge de maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / taux assurance maladie maternite invalidite deces

Contrat de professionnalisation — Wikipédia

> 100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel

>100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel

Les taux ci-dessus correspondent toutefois seulement à la situation générale; dans le cadre de certaines conventions collectives, ces taux sont modifiés. �? titre d'exemple, dans le commerce de gros, ces taux sont revalorisés de 10 % (soit 80 % pour une personne âgée de 21...

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Date: 2017-03-04 02:23:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite

B 5 10.04 - Règlement fixant le statut des membres du ...

2 semaines avec traitement plein; la 3e semaine, retenue d'un quart du traitement;

En cas d'examens, sous forme de travaux écrits ou de présentation orale, permettant d'obtenir des crédits en vue d'obtenir un titre exigé, un congé de 2 semaines avec maintien du traitement plein peut être accordé; une 3e semaine de congé peut être accordée mais elle entraîne une retenue d'un quart...

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Date: 2017-04-28 06:47:53
Site : ge.ch

Thèmes liés : conge maternite enseignant suppleant / calcul montant conge parental d'education / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / c&a maternite

MSA : l'attestation de salaire et de reprise de travail

L'attestation de salaire et de reprise de

travail hors accident du travail (ASART MSA)

< RETOUR

Le service "attestation de salaire MSA" (hors accident du travail) permet aux employeurs de main d'oeuvre agricole de transmettre à la MSA les attestations de salaire et de signaler la reprise de travail pour les salariés relevant du régime agricole, dans le cadre d'un arrêt de travail pour...

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Date: 2015-03-27 12:38:03
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : attestation de salaire maternite msa / attestation salaire maternite employeur / conge maternite reprise du travail / attestation conge maternite msa / calcul indemnite conge maternite si arret maladie

MSA : l'attestation de salaire et de reprise de travail

L'attestation de salaire et de reprise de

travail hors accident du travail (ASART MSA)

< RETOUR

Le service "attestation de salaire MSA" (hors accident du travail) permet aux employeurs de main d'oeuvre agricole de transmettre à la MSA les attestations de salaire et de signaler la reprise de travail pour les salariés relevant du régime agricole, dans le cadre d'un arrêt de travail pour...

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Date: 2015-03-27 12:38:29
Site : net-entreprises.fr

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Agakam - Le congé paternité des libéraux

Ecoutez

9 juin 2015

En tant que masseur-kinésithérapeute affilié à titre personnel au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), vous pouvez bénéficier d'un congé de paternité à l'occasion de la naissance de votre enfant ou de celui de votre conjointe, de votre partenaire pacsé ou de la personne vivant maritalement avec vous.

La durée...

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Site : https://www.agakam.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / cpam conge maternite liberal / conge maternite liberal / cpam conge maternite duree

Femmes Médecin :: le Blog des Femmes Médecin > Parcourir ...

Depuis peu de temps, les femmes médecins exerçant à titre libéral bénéficient de la prise en charge du congé maternité ou d'adoption par les régimes obligatoires au même titre que les salariées.

Congé maternité

Profession libérale

Allocation forfaitaire de repos maternel

Quelque soit le régime et le choix de la durée du congé, il s'y ajoute l'attribution d'une allocation forfaitaire de repos maternel.

Elle est versée sous condition de cessation d'activité pendant au moins 8 semaines. Son montant journalier est égal à 1/60,84 du montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, soit 51,43 euros au 1er janvier...

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Site : http://www.femmes-medecins.com

Thèmes liés : conge maternite medecin liberal remplacant / cpam conge maternite duree / montant conge maternite securite sociale / conge maternite medecin liberal / assurance maladie maternite

Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I: Du champ d'application

Art 1er : Des agents statutaires concernés

§ 1er

Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...

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Site : http://www.ville.namur.be

Thèmes liés : temps d'attente pour savoir si on est enceinte / reprise travail apres conge maternite temps partiel / conge paye d une assistante maternelle / reprise apres conge parental 3 ans / organisme d'assurance maladie maternite

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite si arret maladie

ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE : CALCUL DES INDEMNITES ...

1 950 EUR

3 200 EUR

 Le calcul de l'IJSS est le suivant : (1950 EUR + 1950 EUR + 3200 EUR) /91,25 x 50% = 38,90 EUR

 Son total IJSS brut sera le suivant : 38,90 EUR x (10 jours - 3 jours de carence) = 38,90EUR X 7 = 272,30 EUR

 

 Majoration pour charge de famille

A partir du 31e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière maladie est majorée si le ou la salariée a au moins 3 enfants...

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Site : http://www.axis-and-search.com

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnites journalieres maternite chomage