Articles sélectionnés pour le thème : montant conge maternite securite sociale
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Agakam - Le congé paternité des libéraux
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9 juin 2015
En tant que masseur-kinésithérapeute affilié à titre personnel au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), vous pouvez bénéficier d'un congé de paternité à l'occasion de la naissance de votre enfant ou de celui de votre conjointe, de votre partenaire pacsé ou de la personne vivant maritalement avec vous.
La durée...
Site :
https://www.agakam.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / cpam conge maternite liberal / conge maternite liberal / cpam conge maternite duree
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Eure
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-evreux.fr
Thèmes liés : date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite chomage / date paiement conge maternite
congé maternité qd on est libéral - Grossesse ...
congé maternité qd on est libéral
Bonjour à toutes !
J'espère que vous avez passés de bonnes fêtes de Noël !
J'ai une question à laquelle je n'ai pas de réponse puisqu'à chaque fois (3) que j'appelle la CPAM, on me répond quelque chose de différent !
Ah la la... Bref !
Alors, ma question est : quand on travaille en libéral à combien de temps (jours ou semaines) a-t-on le droit...
Site :
http://www.magrossesse.com
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / conge maternite et grossesse pathologique / conge maternite profession liberale cpam / cpam conge maternite liberal / grossesse conge maternite
Congé Maternité Profession libérale : impact en comptabilité
L'expert comptable des professionnels de santé
Congé maternité : allocations et indemnités à comptabiliser ou non ?
comptasante
Actualités
Quelle que soit votre profession (infirmière, orthophoniste, médecin généraliste ou spécialiste, dentiste, kinésithérapeute ..), un projet bébé et une grossesse en cours, vous vous demandez comment ce bel événement va pouvoir se caler avec...
Site :
http://comptasante.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite profession liberale / indemnite journaliere conge maternite infirmiere liberale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite orthophoniste / indemnites journalieres conge maternite imposable
PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)
PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)
Introduction
Le dispositif de l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) a été remplacé au 1er janvier 2006 par la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) (Décret n°2005-1588 et Décret n°2005-1591). Cependant, les personnes admises au bénéfice de l'ACTP avant cette date pourront continuer à la percevoir tant qu'elles en...
Date: 2017-09-21 05:35:04
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite maternite avec arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / organisme d'assurance maladie maternite
T141 | ONEM
REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation qui était en vigueur avant le 01.01.2015 (appelée ci-après « ancienne réglementation »).
Cette ancienne réglementation continue à s'appliquer dans plusieurs situations. Elle reste en vigueur pour:
les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de...
Date: 2017-03-10 19:42:41
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : temps d'attente pour savoir si on est enceinte / comment voir si l'on est enceinte / collection maternite c&a / comment savoir si on n'est enceinte ou pas / c&a maternite
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / conge maternite et reprise du travail a mi temps / reprise travail apres conge maternite temps partiel
Juridique | FGTA FO
Veille juridique 2e quinzaine février 2017
Textes
> Passer son permis de conduire avec son CPF : c'est désormais possible
> Infractions routières des salariés : le régime en vigueur
Application de la loi Travail
> �?tapes clés de l'organisation des congés dans l'entreprise
> Les TPE peuvent aussi bénéficier de la négociation collective
Zoom
> Arrêt maladie et...
Site :
http://www.fgtafo.fr
Thèmes liés : protection maternite loi travail / reprise travail apres conge maternite temps partiel / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite organisation
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
> 100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel
>100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel
Les taux ci-dessus correspondent toutefois seulement à la situation générale; dans le cadre de certaines conventions collectives, ces taux sont modifiés. �? titre d'exemple, dans le commerce de gros, ces taux sont revalorisés de 10 % (soit 80 % pour une personne âgée de 21...
Date: 2017-03-04 02:23:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite
chômage suite congé parental temps partiel | Organismes ...
Envoyé par LuLo
Yuri, vous racontez n'importe quoi
Pendant la période qui suit le congé de maternité ou d'adoption, le bénéfice d'un congé parental d'éducation à temps partiel peut être obtenu par le salarié
En cas de rupture du contrat de travail en cours de congé parental d'éducation à temps partiel, le DJTP (dernier jour travaillé et payé) est recherché antérieurement à la...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / calcul montant conge parental / montant conge maternite securite sociale / calcul montant conge maternite chomage
ameli.fr - Affiliation des étudiants à la sécurité sociale
Vous avez entre 20 et 28 ans
Etudiants : les démarches que vous devez effectuer
Votre affiliation
Si vous avez 20 ans en cours d'année universitaire, vous êtes affilié avec effet au 1er octobre.
Même si l'anniversaire se situe dans les derniers jours du mois de septembre suivant, l'étudiant doit être affilié (sauf anniversaire le 30 septembre).
La cotisation peut être versée en trois...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : montant conge maternite securite sociale / attestation conge maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale
Indemnités journalières maladies, nouveau calcul | L'Humanité
Montant et calcul de l'IJ
En cas de maladie l'IJ versée correspond à 50% (la moitié) de 1/91,25ème du montant des 3 derniers salaires, dans la limite de 1,8 SMIC mensuel.
Le SMIC retenu est celui du mois précédent l'interruption du travail (et non plus celui en vigueur au titre de chaque période retenue pour le calcul du salaire de référence).
Même calcul en cas de congés maternité,...
Date: 2017-09-20 23:30:33
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul ij maternite apres arret maladie / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite
Statut Détaillé - APPA
11e échelon : quatre ans.
Le praticien attaché peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.
Le praticien recruté en qualité de praticien attaché est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement perçus par l'intéressé, celui-ci peut bénéficier d'une indemnité différentielle, dans...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : reprise apres conge parental fonction publique / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise travail apres conge maternite droit / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul montant conge parental 6 mois
Le calcul des indemnités de rupture - Fntp
Le calcul des indemnités de rupture
Pour chaque licenciement, il convient de comparer le montant de l'indemnité légale de licenciement avec celui de l'indemnité conventionnelle et de retenir la plus favorable pour le salarié.
L'indemnité légale de licenciement
L'indemnité légale de licenciement est régie par les articles L1234-9 à L1234-11 et R1234-1 à R1234-5 du Code du...
Site :
http://www.fntp.fr
Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite
T151 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103
Feuille info
05-12-2016
REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation en vigueur depuis...
Date: 2017-03-10 21:39:09
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : comment savoir si on n'est enceinte ou pas / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / montant allocation conge parental luxembourg / calcul montant conge parental 6 mois / collection maternite c&a
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
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http://www.cibtp-lr.fr
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Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Rhône-Alpes ...
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Thèmes liés : date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur / date paiement conge maternite / calcul date conges maternite / depart conge maternite calcul
Congé maternité - endirect-professionnels-de-sante ...
Les indemnités journalières forfaitaires
Sous quelle condition ?
Vous devez avoir cessé toute activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, dont 2 avant votre accouchement.
Pour information, la durée du congé prénatal est de 6 semaines et celle du congé postnatal de 10 semaines.
Pour un...
Site :
https://endirect-professionnels-de-sante.cpamcent ...
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade
Pension invalidité - Droits - Pension d'invalidité et ...
Verser des prestations Pension d'invalidité - Vos droits - Activité professionnelle
Ai-je le droit d'exercer une activité professionnelle ?
Vous avez le droit de travailler : aucun texte réglementaire ne s'oppose à la reprise d'une activité professionnelle, quelle que soit la catégorie dans laquelle vous êtes classé(e).
Activité professionnelle
La reprise d'une activité professionnelle entraîne parfois la suspension ou la réduction de la pension, si le total de vos...
Site :
http://www.cramif.fr
Thèmes liés : conge maternite reprise du travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / travailler durant conge de maternite / montant conge maternite securite sociale
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Préparez votre RETRAITE dans votre établissement
Nous organisons des sessions de formation (informations) sur la gestion des fins de carrière
à destination des élus des Comité d'entreprise, des enseignants et des salariés des établissements.
Cette information sur un ou plusieurs jours peut être entièrement financé sur le budget fonctionnement des Comité d'entreprise.
Nous...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / collection maternite c&a / calcul montant conge parental 6 mois / c&a maternite
Statut intermittent du spectacle - Calcul, simulation, suivi
Imprimer
"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"
Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...
Site :
http://www.mescachets.com
Thèmes liés : assurance chomage apres conge maternite / assurance chomage conge de maternite / assurance chomage maternite / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite
Les allocations à la naissance | Fiduciaire LPG Luxembourg
Les allocations à la naissance
Mis à jour le
par LPG
LES ALLOCATIONS À LA NAISSANCE AU LUXEMBOURG
Le Luxembourg a voulu encourager la natalité en offrant des conditions avantageuses pour les nouveaux parents. Le but est d'encourager les couples à avoir des enfants, de dégager des postes de travail, et de permettre aux familles de s'occuper de l'éducation de leurs enfants.
Il existe 5...
Date: 2017-03-10 22:51:38
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : montant allocation conge parental luxembourg / allocation familiale conge maternite / montant allocation conge maternite / allocation conge maternite luxembourg / montant allocation maternite luxembourg
Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.
les heures supplémentaires et complémentaires
les vacations
les congés payés
les pourboires
les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...
les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...
les allocations spécifiques de conversion
Rémunérations, indemnités et...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : declaration conges maternite impot / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale
Comment sera calculée ma pension ... - calcul-retraite.org
I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)
Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :
1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un salarié du secteur privé
2 - Le...
Site :
http://www.calcul-retraite.org
Thèmes liés : c&a maternite / taux assurance maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale
Aides financières pour femmes enceintes ... - Pret-Aide.net
Pour une femme qui travaille, être enceinte n'est pas un problème. Lors de l'arrêt pour grossesse, c'est la sécurité sociale qui prend le relais. Les indemnités journalières de maternité doivent en principe compenser le manque à gagner, même si elles sont plafonnées. Mais pour en bénéficier, il faut soit être en poste, soit avoir suffisamment travaillé les mois...
Site :
http://pret-aide.net
Thèmes liés : femme enceinte mode d'emploi / mode femme enceinte pas cher / conseils pour femme enceinte 3 mois / mode femme enceinte grossesse / conseils pour femme enceinte jumeaux
Togo - Convention Collective Interprofessionnelle du Togo
Convention Collective Interprofessionnelle du Togo
Date de prise d'effet: -> Pas spécifiée
Date de fin: -> Pas spécifiée
Ratifiée par: -> Ministry
Ratifiée le: -> Pas encore ratifiée
Nom de l'industrie: ->
L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: -> Oui
L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: -> Oui
L'employeur contribue à la...
Site :
https://votresalaire.org
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Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)
l'hémodialyse,
les appareillages et prothèses, la rééducation fonctionnelle.
Ce plafond annuel est fixé à 200 TND par assuré social et 50 TND pour chaque personne à charge. Au delà de ce plafond, les frais hors API restent à la charge de l'assuré.
Le système de remboursement des frais (carte verte)
Dans le cadre de ce système, l'assuré peut accéder à tous les fournisseurs de soins...
Date: 2016-12-14 10:03:45
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces
Indemnités journalières: le calcul en clair - L'Express L ...
Le décret du 20 août 2014 a simplifié la réglementation des indemnités journalières (IJ) versées au titre de la maladie et de la maternité ou du risque accidents du travail et maladies professionnelles.
L
Le décret du 20 août 2014 simplifie la réglementation des indemnités journalières (IJ) versées au titre de la maladie et de la maternité ou du risque accidents du travail et...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres maternite 2014 / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite journaliere maternite 2013 / calcul indemnite journaliere maternite 2015
Sans emploi, au chomâge ou bénéficiaire du RSA : les ...
Sans emploi, au chomâge ou bénéficiaire du RSA : les modalités de votre prise en charge
10 juillet 2017
Vous n'avez pas d'activité professionnelle, vous êtes au chômage, ou vous bénéficiez du RSA : le point sur les modalités de votre protection sociale.
Vous n'avez pas d'activité professionnelle
Avec la protection universelle maladie, toute personne majeure qui n'a pas d'activité...
Date: 2017-09-20 21:10:52
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / assurance maladie maternite invalidite deces / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage
Présentation du droit du travail de la République fédérale ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-03-01 16:13:28
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / protection maternite loi travail / protection maternite au travail / protection maternite licenciement / collection maternite c&a
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite allaitement / reprise travail apres conge maternite
Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...
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La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / assurance maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / cotisation assurance maternite 2015 / cotisation assurance maternite
Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...
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-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.
(cliquez ici)
Découvrez la garantie assurance...
Site :
http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance chomage apres conge maternite / assurance chomage conge de maternite / assurance chomage maternite
Gestion de paie et nouvelles règles IJSS maladie et maternité
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Gestion de paie et nouvelles règles IJSS maladie et maternité
Publié le
Les récents changements concernant les IJSS maladie et maternité
I. Taux forfaitaire de cotisations salariales
Pour tous les arrêts débutant à compter du 1er juillet...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : attestation salaire maternite juillet 2013 / attestation maternite juillet 2013 / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / attestation salaire maternite employeur / indemnites journalieres de maternite paternite adoption
Le recrutement des contractuels de droit public - Hopitalex
Le recrutement des contractuels de droit public
Le recrutement des contractuels de droit public
publié en février 2016 | actualisé le 10 juin 2016 | FDH n° 344, p.0 | remplace la FDH n° 164 de 2006
I - Les hypothèses de recours aux contractuels
A - Les agents contractuels recrutés en CDI ou en CDD (article 9)
B - Les agents contractuels recrutés exclusivement en CDD...
Site :
https://www.hopitalex.com
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise apres conge parental fonction publique / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite
La réforme du régime spécial de la Banque de France
- la prime de productivité.
C'est la « rémunération cotisable ».
Toutefois, les cotisations ne sont en général pas suffisantes pour régler le montant des pensions versées. Aussi, ces dernières sont également financées par le revenu du portefeuille de la Banque de France et les divers dons et legs que cette dernière pourrait recevoir.
Enfin, chaque année, la Banque de France effectue...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : montant conge maternite securite sociale
Indemnités journalières du RSI - ecosante.fr
Masquer les disponibilités
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Les indemnités journalières sont versées à l'artisan ou au commerçant qui se trouve dans l'incapacité physique temporaire constatée par le médecin traitant de travailler en raison notamment d'une maladie ou d'un accident. Elles sont attribuées après avis du service médical de la caisse d'assurance maladie. L'indemnité journalière garantit un...
Date: 2016-05-23 07:40:56
Site :
http://www.ecosante.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite rsi / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres maternite rsi / indemnites journalieres maternite securite sociale
Togo - Convention Collective Interprofessionnelle du Togo
Pour les travailleurs payés au mois, la durée de cette période d'essai est fixée à :
-un mois, renouvelable, une fois, pour les ouvriers, employés et assimilés ;
-trois mois, renouvelable une fois, pour les agents de maîtrise, techniciens et assimilés ;
-six mois, non renouvelable, pour les cadres et assimilés.
Pour les travailleurs payés à l'heure, la durée de cette période d'essai...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise travail apres conge maternite droit / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / reprise travail apres conge maternite organisation
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
Modifié par Décret n°2006-593 du 23 mai 2006 - art. 11 JORF 25 mai 2006
Pendant leur première année de fonctions, les personnels mentionnés au présent chapitre peuvent, sur leur demande et sous réserve de l'avis favorable du praticien hospitalier exerçant les fonctions de chef de service, être mis en congé sans rémunération hospitalo-universitaire dans la limite de trente jours...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnite conge maternite apres arret maladie / montant conge maternite securite sociale / conge maternite medecin liberal remplacant
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
Le congé parental d'éducation - Casamape
Actualités
02 mars 2017
Les familles de la région Hauts-de-France bénéficient d'une nouvelle aide à la garde d'enfants.
02 mars 2017
CGT, CSAFAM, SPAMAF, UNSA : les nouveaux syndicats de la branche professionnelle des assistantes maternelles.
27 février 2017
Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
Récemment mis à...
Site :
casamape.fr
Thèmes liés : conge parental et assistante maternelle / calcul montant conge parental d'education / fin de conge maternite pour une assistante maternelle / assistante maternelle et conge maternite / conge assistante maternelle
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
Formalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2017-03-10 19:49:38
Site :
http://www.ulam.info
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance emploi maternite maladie
Calcul indemnitees chomage suite à long arret maladie et ...
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Calcul indemnitees chomage suite à long arret maladie et conge parentale
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Maya3329 2013-08-20 23:31:24
Bonjour, ma situation nest pas tres simple je vous explique: jai signe un CDI le 01 12 2006 puis a partir du 30 04 2007 jai ete mise en Arret maladie jusqua mon accouchement en mars 2009 soit presque 2 ans. suite a mon...
Date: 2017-03-10 19:31:19
Site :
http://www.juritravail.com
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Accident du travail : prise en charge et indemnités journalières
25 avril 2017
En cas d'accident du travail, vos soins sont pris en charge à 100 %. Pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Si vous êtes déclaré inapte suite à un accident du travail, vous pouvez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude.
La prise en charge de...
Date: 2017-09-20 15:54:07
Site :
ameli.fr
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Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
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Date: 2016-07-14 11:39:42
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
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Les salariés licenciés pour motif économique dans des entreprises de moins de 1 000 salariés peuvent bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d'une CRP...
Date: 2017-09-20 23:39:53
Site :
apformation.com
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http://estheticienne.pro
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Indemnités journalieres et impots - Forum Vie active ...
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Indemnités journalieres et impots
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